Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 25
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221209 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210928 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 29
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 13. Renouve
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 19 Conventi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231218 M
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 8. Conventi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16 Conventi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231221 Transport convention entre la CAC et PHARE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231221 Transport convention entre la CAC et PHARE)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
#,
A
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
agg
CM
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le vingt
et un
décembre,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
: M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-
Danièle
CHEVALIER
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
: M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
- LES-
RUES-DES-VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-
REMY
: M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
: M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
—
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
: Mme
Marie-Claude
URBAIN
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
— VILLERS-
PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIKX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD),
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Virginie
WIART
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire qui donne
procuration
à Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
- VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents
excusés,
avant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT
: M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant- RAMILLIES
: M. Olivier DELSAUX,
titulaire qui
donne
suppléance
à M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
- PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231221:
TRANSPORT
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ET
L'ASSOCIATION
POLE
HAINAUT-
CAMBRESIS
DES
ACTEURS
REUNIS
DE
L’ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
(PHARE).
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
: 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231221:
TRANSPORT
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ET
L'ASSOCIATION
POLE
HAINAUT-
CAMBRESIS
DES
ACTEURS
REUNIS
DE
L’ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
(PHARE).
Rapporteur
: Mme
GOSSELET
Vice-Présidente
Dans
le
cadre
de
notre
politique
Transport
et
Mobilité,
nous
portons
la
réalisation
de
la
Maison
de
la
Mobilité,
guichet
unique
pour
les
différents
services
que
la
CAC
entend
mettre
en
place
en
matière
de
mobilité,
mais
aussi
une
porte
d’entrée
sur
le
territoire.
Cette
Maison
comprendra
à
la
fois
l’agence
commerciale
de
notre
délégataire
Place
Mobilité,
le
chargé
de
mission
du
service
Transport
de
la
CAC
et
l'association
PHARE.
Cette
dernière,
nous
a proposé
différents
services.
PHARE
va
promouvoir
la
« mobilité
»,
en
mettant
à
disposition
des
bicyclettes
en
location,
un
atelier
de
réparation,
informer
le
public
sur
les
dispositifs
des
acteurs
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS),
en
faisant
la
promotion
du
covoiturage
auprès
des
entreprises
du
territoire.
Un
collaborateur
de
PHARE
sera
présent
à temps
plein.
La
contrepartie
de
ces
différents
services
correspond
au
versement
par
la
CAC
d’une
subvention
annuelle
de
25
000€.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
la
démarche,
le
conseil
communautaire
a,
à
l’unanimité,
décidé
:
—
de
verser
une
subvention
annuelle
de
25
000€
pour
2024,
puis
2025
et
2026
à
l’association
PHARE
dont
le
siège
est
situé
84
rue
du
Faubourg
de
Paris
—
59300
Valenciennes,
—
d’accepter
les
termes
de
la
convention,
—
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
publié
le
2 8.
DEC..2073
|
les
jour,
mois
et
an
-susdits,
Certifié
exécutoire
le2.9
DEC./2023
Suivent
les
si
ST
La
Président,
Nicolas
SIEGLER