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Procès Verbal - 20250304104654836 1
Conseil Municipal - Affiche CM du 20 novembre 2020
unknown - MAIRIE DE SAIGNES CC147297
Conseil Municipal - CM 27 02 25
Procès Verbal - 1744970589 pv cm du 20 FEV 2025
unknown - 20230929111320718
Conseil Municipal - CM 22 novembre 2018
Compte-Rendu - 20 novembre 2025
Conseil Municipal - CM DU 21 NOVEMBRE 2022
Convocation - convocation du cm du 20 novembre 2023
Conseil Municipal - CM du 20 novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement:
Mauriac.
SAIGNES
- Commune
- 15
Procès
verbal
Le jeudi
20
novembre
2025
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
MOULIER.
Secrétaire
de
la séance
: Aurélie
MELAINE
Présents
: Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-Luc
FLORY,
Monique
JURVILLIER,
Laura
KLEIN,
Aurélie
MELAINE,
Jacques
REVEILLOU
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Annie
RIOS,
Guillerm
SCHULLER
SUBVENTION
DE
L'ETAT
2026-
EXTENSION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
GYMNASE
Le
Maïre
expose
au Conseil Municipal le projet
d'extension et mise
en accessibilité
extérieure
du gymnase.
L'opération comprend : - la création d'un espace
propice
à la pratique
du judo
et à des
activités
de
remise
en forme
et de bien être,
- la mise
en accessibilité
extérieure
du gymnase,
l'accès
des
secours.
Elle a pour
but de renforcer
et diversifier l'offte sportive
locale,
de
développer
les pratiques
sportives
douces
et de
bien
être
d'améliorer
l'accessibilité
et la sécurité
du
site.
Afin de
mettre
ce projet
en oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au titre de
la DETR/DSIL2026,
du Fonds
Vert
ou toute
autre
subvention
de
l'Etat.
Le
coût
de l'opération s'élèverait à 184
936.93
€ HT.
Dans
ce
contexte,
le plan de
financement proposé
à l'appui de
cette
demande
de
subvention
est le suivant :
DÉPENSES
HT
RECETTES
H.T
Travaux
168
124.48
€ | DETR/DSIL
2026
40%
73
974.77
€
Fonds
vert ou autre
subvention de
l'Etat
Maîtrise
d'œuvre
16
812.45
€ |
Fonds
propres
110
962.16
€
TOTAL
184
936.93
€ | TOTAL
184
936.93
€
Après
délibéré,
le Conseil Municipal:
- APPROUVE
& projet
ci-dessus
d'un montant
de
184
936.93
€ HT;
- SOLLICITE
auprès
de Monsieur
le Préfet
du Cantal une
subvention
maximum
au titre de
la DETR/DSIE,
2026,
du Fonds
Vert
ou toute
autre
subvention
de
l'Etat,
suivant le plan de
financement
énoncé
; - AUTORISE
le
Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
- DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
le
financement
de
ces
travaux
de
la
façon
suivante
:
°_
subvention
DETR/DSIL
2026,
Fonds
Vert
ou
autre
subvention
de
l'Etat
*
fonds
propres.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2025
DE
LA
CLECT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
B
délibération
du
n°61/2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
en
date
du
8
septembre
2016
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transfrées
(CLECT)
;
Vu
la
délibération
N°
20250117003DE
portant
actualisation
des
membres
de
la
CLECT
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-1076
du
6
août
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
commmmes
Sumène
Artense
;
Vu
l'article
L.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à l'assainissement
pour
lequel
Sumène
Artense
Communauté
est
compétente
depuis
le
Ler
janvier
2025
;
Vu
ke
rapport
de
l’année
2025
de
la
CLECT
qui
s’est
réunie
le
12
septembre
2025
;
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGD,
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
de
la
Commmnauté
de
Communes
Sumène
Artense,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
ou
définition
de
Pintérêt
communautaire
doit
donner
lieu
à une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transfrées
(CLECT).
Il
précise
qu’il
s’agit
de
revenir
sur
les
charges
concernant
la
prise
de
compétence
par
Sumène
Artense
Communauté
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Ler
janvier
2025.
Ce
transfert
de
compétence
ne
concerne
pas
l'assainissement
individuel
sur
lequel
Sumène
Artense
Communauté
était
déjà
compétente.
La
CLECT
a été
saisie.
Ses
conclusions
prenant
la
forme
d’un
rapport
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025.
La
CLECT
a utilisé
la
méthode
d'évaluation
dite
« de
droit
commmn
» pour
l’évaluation
des
attributions
de
compensation.
En
parallèle
la
CLECT
a également
souhaîté
procéder
à une
évaluation
dite
"libre"
qui
sera
présentée
ultérieurement
et
qui
suit
une
procédure
difiérente.
Le
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
est
transmis
à
toutes
les
commnnes
adhérentes
de
Sumène
Artense
Communauté
afin
que
chaque
Conseil
Municipal
l'adopte
ou
non
dans
un
délai
de
trois
mois.
L'approbation
de
l'évaluation
de
droit
commun
est
juridiquement
nécessaire,
quand
bien
même
une
évaluation
libre
serait
votée
postérieurement.Il
est
donc
dans
un
premier
temps
demandé
aux
communes
de
se
positionner
sur
l'évaluation
de
droit
commun.
Si
le
rapport
de
droit
commun
est
adopté
à
la
majorité
qualifiée
par
les
Communes,
il
sera
ensuite
communiqué
au
Conseil
Communautaire
qui
délibérera
pour
valider
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
versées
aux Communes.
En
l'absence
d'approbation
de
l'évaluation
de
droit
commun
par
les
communes,
c'est
au
Préfet
de
procéder à
l'évaluation.
Si
l'évaluation
proposée
par
la
CLECT
et
votée
ultérieurement,
est
approuvée
par
les
comnmnes,
cette
évaluation
se
substituera
à
celle
de
droit
commun
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation. Considérant
que
le
rapport
de
à
CLECT
constitue
dès
lors
la référence
pour
déterminer
le montant
de
l'attribution de
compensation
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
comnmne
membre
est
appelé
à se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L
5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
;
Considérant
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la présente
délibération ;
Considérant
l'avis
favorable
donné
à
l'unanimité
par
la
Commission
lors
de
la
séance
du
12
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
décide
:
°
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
12
septembre
2025.
e
de
donner
pouvoir
au Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
L'article L.162-1
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente de
l'adoption
du budget,
l'exécutif peut,
sur autorisation de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite du quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette,
L'autorisation
accordée
par l'assemblée
délibérante
doit préciser
le montant
et l'affectation des
crédits.
Le
budget
total d'investissement pour
2025
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait à 853
701.15
€.
En
conséquence,
le montant
total des
crédits provisoires
2026
ne peut
excéder
213
425.58
€
Un montant
total de 213
425.00
€ de
crédits provisoires
est soumis
à l'approbation
du Conseïl Municipal
ainsi réparti : N°
Opération
libellé
montant
autorisé
80
Grosses
réparations
bâtiments
3 750.00
€
communaux
114
Travaux
d'électrification
6 250.00
€
68
Acquisition de matériel
9 500.00
€
71
réhabilitation piscine
552.00
€
87
aménagement
sport
santé
7278.00
€
86
gymnase
162
582.00
€
81
Court
tennis
13
763.00
€
88
Aménagement
complexe
Bellevue
9 750.00
€ Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal , à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces propositions.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BP
- EAU
L'article L.162-1
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente de
l'adoption
du budget,
l'exécutif peut,
sur autorisation de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite du quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice précédent,
non compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
L'autorisation accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit préciser
le montant
et l'affectation des
crédits.
Le
budget total d'investissement pour
2025
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait à 32
000.00
€
En
conséquence,
le montant
total des
crédits
provisoires
2026
ne peut
excéder
8 000.00
€.
Un
montant
total de
8 000.00
€ de
crédits
provisoires
est soumis
à l'approbation
du
Conseil Municipal
ainsi réparti
:
Chapitre
libellé
montant
autorisé
2315
Immobilisations
corporelles
8 000.00
€
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces propositions.
TARIFS
EAU
2026
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
d'appliquer,
pour
les consommations
2026
les tarifs suivants
:
Abonnement
:
60.00
€
De
0 à
120 m3
:
1.24
€
De
121
à 500
m8 :
1.13
€
De
501
à 5000
m3 :
0.97
€
5001
n3
et plus
:
0.62
€
ET
TARIF
2026
CONTRE-VALEUR
REDEVANCES
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE Le Conseil Municipal Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5,
et articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs versions
applicables
à compter
du
1+ janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux modalités
d'établissement
de
la redevance
sur la consommation
d'eau potable
et des redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau potable
et pour
la performance des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif au montant
forfaitaire maximal
de la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en compte
pour
l'application de
la redevance
d'eau potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du code
général des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux factures
de
distribution de
l'eau et de collecte
et de
traitement des
eaux usées
modifié
dans
sa version applicable
au
1° janvier 2025,
Vula
délibération
n
°
DL/CA/24
du
10/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles 2.4
et 2.5,
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en eau est maintenue
mais
que
les
redevances
pour pollution de
l’eau d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de collecte
sont
remplacées
à compter
du
1« janvier
2025
par
-
une redevance
« consommation
d’eau potable
» dont :
-_le tarifest fixé par
l'agence
de
l’eau Adour- Garonne
;
«le
redevable
est l’abonné
au service
public
de
l’eau potable
;
«
l'assiette
le volume
facturé
au cours
de l’année
civile (ndépendamment
de
la période
de
consommation). Toutetois,
les consommations
d’eau potable
destinée
aux
activités
d’élevage
sont exonérées
si elles
font l’objet d’un comptable
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et recouvrée
par
la personne
qui facture
les redevances
du
service
public
de
distribution d’eau
et les sommes
encaissées
sont reversées
à l'agence
de
l'eau selon
les mêmes
modalités
que
celles
qui étaient applicables
à la redevance
pour
pollution de
Peau
d’origine
domestique.
-
et de
deux
redevances
pour performance
« des
réseaux d’eau potable
» d’une
part et des
«systèmes
d’assainissement
collectif»
d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour performance
des réseaux
d’eau potable
:
+
Elle est fcturée
par l'agence
de
l’eau aux collectivités
compétentes
(ou à leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la distribution publique
de l’eau qui en sont les redevables
;
+
Le
tarif de base
est fixé par
l'agence
de
l’eau Adour-Garonne
;
°
Le
montant
applicable
est modulé
en fonction de
la performance
des
réseaux
d’eau potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution publique
de
l'eau ;
ilest égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint) et 1 (objectif de performance
minimale
non
atteint, pas
d’abattement
de
la redevance)
;
+
L'assiette
de
cette redevance
est constituée
par
les volumes
facturés
durant l'année
; +
L'Agence
de l’eau facture
cette redevance
à la collectivité
au début
de l’année
civile qui suit ;
+
La redevance
est répercutée
par
anticipation sur chaque
usager
du service public
de
distribution
d'eau potable
sous
la forme
d'un supplément
au prix du mètre
cube
d'eau vendu
et doit faire l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Considérant
que
? Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
a fixé le tarif de la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0.32
€ / m3
pour l’année 2026.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau Adour-Garonne a
fixé le tarif de
là redevance
pour performance
des
réseaux
d’eau potable
à 0.14
€ / m3
pour
Pannée
2026.
Considérant
que pour l’année 2026,
le coefficient de modulation issu des
données
de fonctionnement des
réseaux
d'eau
potable
de 2024
est fixé à 0,77.
Il tient compte
de
la performance
des
réseaux.
Considérant
qu’il convient
de
fixer le tarif de
la contre-valeur
pour
l redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau potable,
qui doit être répercutée
sur chaque
usager
du service
public
d’eau potable
sous
la
forme
d'un supplément
au prix du mètre
cube
d'eau vendu.
Après
en avoir
délibéré
et procédé
au vote
;
Décide
:
-
De
fixer à 0,108
€ /n3
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau potable
» devant
être répercutée
sur chaque
usager
du service
public
d’eau potable
sous
la forme
d’un
supplément
au prix du mètre
cube
d’eau vendu,
applicable
à compter
du
1+ janvier
2026
TARIES
COMPTEURS
EAU
À
compter
du
1er janvier 2026,
les tarifs seront
les suivants
:
compteur
98.00
€
Robinet
86.00
€
compteur
complet
184.080
€
regard
fonte
292.00
€
regard
plastique
141.00
€
réouverture
vanne
42.00
€
Ces
tarif
sont adoptés
à l'unanimité .
LOCATION
DE
SALLES
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
d'appliquer,
pour
l'année
2026
les mêmes
tarifs qu'en 2025,
à
savoir : Salle
Tarifusagers
|
Tarifusagers
SAIGNES
EXTERIEUR
Gymnase
135.00
€
200.00
€
Salle
communale
86.00
€
110.00
€
Accueil du camping
135.00
€
180.00
€
Une
caution de
500
€ sera
demandée
à chaque
utilisateur,
elle sera rendue
lors
de
la restitution des
clés
dans
la mesure
où
la salle sera rendue
propre
et sans
dégradation.
Pour
l'accueil de Bellevue,
la caution sera
de
100
€ pour
le ménage.
Salle
Tarifusagers |
Tarifusagers
|
ASSOCIATIONS
SAIGNES
EXTERIEUR
Centre
Socio
Culturel
400.00
€
500.00
€
60.00
€
Caution
: 1000
€
TARIFS
PHOTOCOPIES
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer pour
l'année
2026,
les mêmes
tarifs
qu'en 2025,
à savoir
:
Copie
couleur
(la fuille)
1.30
€
Copie
noir et blanc
(la feuille)
0.30
€
TARIFS
PISCINE
2026
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2026
les
mêmes
tarifs
qu'en 2025 : Catégorie |
Ticket individuel
!
Par
carnet
de
10
Adultes
3.00
€ |
2.50
€ le ticket
Enfants
1.50
€ |
1.20
€ le
ticket
Visiteurs
2.00
€
Scolaires
1.20
€
Colonies
1.20
€
Pour
ces
deux
dernières
catégories, il n'y aura pas
de
délivrance
de
tickets,
le paiement
se fra
sur facture.
TARIFS
CAMPING
DE
BELLEVUE
2026
Après
délibéré,
ls Conseil Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer pour
l'année
2026,
les mêmes
tarif
qu'en 2025,
à savoir : Catégorie
tarif
Campeur
5.00
€
Emplacement
|
3.50 €
Automobile
2.06
€
Branchement
électrique
4.00
€
Enfant
4 à 7 ans
2.00
€
- 4 ans
gratuit
Garage
mort
6.50
€
Une
taxe
de
séjour
de
0.22
€ par personne
et par
nuitée
sera
perçue
en sus
et reversée
à la Communauté
de
Comnmmes
Sumêne-Artense.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
MOBIL-HÔOME
2026
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
2026,
les
mêmes
tarifs
de
location qu'en 2025,
à savoir
:
semaine
quinzaine
|
nuitée
Basse
saison
320.00
€ |
575.00
€
50.00
€
Haute
saison
390.00
€ |
725.00
€
70.00
€
PRIXDES
CONCESSIONS
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2025,
à
savoir: - concessions
simples
(Lmx2,50
m)
: 140.00
€
- concessions
doubles
(5.50
n#)
: 230.00
€
CAVEAU
DEPOSITOIRE
ET
COLOMBARIUM
Après
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les mêmes
tarifs qu'en 2025,
à
savoir
:
caveau
déposifoire
:
jer et 2e mois :
gratuit
du
3e
au 6e
mois : 60.00
€ par
mois
du
7e
au
12e
mois
: 190.00
€ par mois
Colombarium
: le prix de vente
des
concessions
au colombarium
demeure
inchangé
soit 400
€
(concession
cinquantenaire).
TARIES
DROIT
DE
PLACE
Après
délibéré,
Je
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2025,
à
savoir: commerçants
présents
à l'année
: forfait de
95
€
commerçants
occasionnels
: 6.00
€
CESSION
D'UN
PAVILLON
6
RUE
DU
FRILOU
Vu
la loin°
2018-1021
du 23
novembre
2018
dite
loi ELAN,
Vu
la délibération n° DE 2019 _118
en date
du 09/10/2019
par
laquelle un plan
de
vente
de pavillons
locatif
a été arrêté par
la commune
et Cantal Habitat,
Le
Maire
expose
:
Un
locataire
soubaïtant se porter acquéreur
du pavilion de type
IV
qu'il occupe
6 Rue
du Frilou,
Cantal
Habitat
est tenu de
solliciter l'avis du Conseil Municipal.
Cette
acquisition se frait au prix de
80
000.00
€ TIC
et 6 270.00
€ TIC
seraient rétrocédés
à la
Commune,
propriétaire
du terrain.
ILest proposé
au Conseil Municipal
de
se prononcer
favorablement
sur cette
cession.
Après
délibéré,
la proposition
est approuvée
à l'unanimité,
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
ADJOINT
TECHNIQUE
CHARGE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Maire
expose à
l'Assemblée
que
le contrat
de
l'adjoint
technique
chargé
du
fonctionnement
du
service
de restauration scolaire
à temps
non complet
arrive
à échéance
le
14 janvier 2026.
L'agent
ayant
donné
entière
satisfaction et formulé
son accord
quant
à un renouvellement
de
son
engagement,
il est proposé
:
- de reconduire
à compter
du
15 janvier
2026
l'emploi d' adjoint technique
chargé
du fonctionnement
du
service
de restauration scolaire
à temps
non
complet,
soit 20.50
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
d'un an aux
conditions
de
rénumération
suivantes
soit indice
brut
446,
indice
majoré
392
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
renouveler
le contrat
considéré.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent concerné
sont inscrits au budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet effèt.
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
- RISQUE
SANTE
Le
Conseil Municipal
Vu
le code
général de
la Fonction Publique
et notamment
les articles L
827-7
et L
827-8,
Vu
le code
général des
collectivités territoriales,
Vu
ke décret n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Va
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement; Vu
les avis
du Comité
Social Territorial du
13
mars
2025
et du 2
septembre
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
06/11/2025
favorable
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation pour
la protection
sociale
des
agents
du département
(garantie
santé/mutuelle),
Vu
Ja
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
n°
2025-12
en
date
du
04/09/2025
portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
participation pour
la protection
sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé)
entre
le
Président
du
CDG
15
et
la
société
MNT
(4
rue
d’Athènes
—
75009
PARIS)
pour
une
durée
de
6 ans, soit du 01/01/2026
au 31/12/2031,
Considérant
la volonté
de
développer
l'action
sociale
en faveur
des
agents
de
la collectivité/établissement
en
attribuant
sa
participation
financière
à
tous
ceux
d’entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
à
la
convention
susvisée,
Les
garanties
proposées
par
la MNT
sont
les
suivantes
et seront
calculées
au regard
du Plafond
Mensuel
de
la Sécurité
Sociale
(assiette
de prime)
de
l’année N
en cours
:
Formule
Basique
Formule
Essentielle
Formule
renforcée
Actif isolé
0.99%
1.48%
1.93%
Actif-duo
(couple
ou
o;
o)
0)
adulte
étant)
1.79%
2.71%
3.54%
Actif
Famille
(plus
de
251%
36%
5.05%
2
personnes) Retraité
1.79%
2.69%
3.50%
Retraité
enfant
0.55%
0.87%
1.10%
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
Conseil,
DECIDE
:
1 - d’adhérer
à la convention de participation pour
le risque
santé,
2 - d’attribuer une
participation mensuelle
aux agents
titulaires,
stagiaires,
et non titulaires
de
droit public
ou
privé, 3 - que
les bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être établis
à leur nom,
4 - de
fixer cette participation mensuelle
à 15
euros
brut par
agent.
5
- que
la participation ne pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit contrat
et =
92.02
€
-
135.84
€
-
193.50
€
-{
:264,36
€
- Exercice
2023
:
-
.0.70
€
=:
‘0.04
€
-{
.0.01
€
- Exercice
2024
-t
0.05
€
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
LOYERS
Monsieur
le Maire
fait part à l'Assemblée
du non-paiement
de
loyers
dont le recouvrement
s'est avéré
impossible. Le
Conseil Municipal,
aprés
délibéré,
décide
d'admettre
en non-valeur
les factures
suivantes
pour
un
montant
total de 462.00
€
Exercice
2020
=
70.00
€
- Exercice
2021
È
315.00
€
-
:67.50
€
- Exercice
2023 :
-
9.50
€
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
- EAU
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision juridique
extérieure
définitive,
s'imposant
à la collectivité
et s'opposant
à toute
action de recouvrement.
Le
comptable
a adressé
une
liste de
titres pour
un total de
2
102.16
€ à admettre
e créances
éteintes,
concernant
des
factures
d'eau.
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal décide
l'admission en créances
éteintes
de
la somme
de
2
102.16
€
concernant
3
débiteurs
et correspondant
aux années
:
2020
: 1 189.39
€
2022
: 59.12
€
2023
:270.10
€
2024
: 583.55
€ qu'elle ne pourra pas
être supérieure
au montant
de
la cotisation,
6
-
que
le
Maïre
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
convention
et
tout
acte
en
déroulant. BONS
D'ACHAT
AINES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'en 2024
des bons
d'achat
ont été attribués
aux aînés
de
la
commune,
âgés
de
70
ans
et plus,
de la façon suivante
: 50 €
en bons
d'achat pour
un couple,
30
€
en
bons
d'achat pour une personne
seule.
Après
délibéré,
le Conseil Municipal
décide,
d'attribuer
aux foyers
concernés
:
- 5 bons
d'achat
de
10
€ pour un
couple
- 3 bons
d'achat
de
10
€ pour
une
personne
seule
à dépenser
sur la commune.
Le
montant
total attribué
sera
de
6260
€.
ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'attribuer
au personnel
communal
des
bons
d'achat,
à dépenser
sur là commmne,
pour
les fêtes
de
fin d'année.
Les
bénéficiaires
en seront :
- les agents
titulaires
à temps
complet
et à temps
non
complet,
- les agents
contractuels.
L'enveloppe
globale
s'élèverait à
1 585
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'attribution de
ces
bons
d'achat pour
une
valeur
totale
de
1 585.00
€,
la liste des
bénéficiaires
ainsi que
le montant
alloué
à chacun
figurant
en
annexe.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
FACTURES
D'EAU
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
du non-paiement
de
factures
d'eau
dont
le recouvrement
s'ests
avéré
impossible.
Le
Conseil Municipal,
aprés
délibéré,
décide
d'admettre
en non-valeur
les factures
suivantes
pour
un
montant
total de
1 028.98
€
Exercice
2017
=
::114.60
€
Exercice
2019
=
:142.10
€
- Exercice
2020
“à
:85.76
€ ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
- LOYERS
Les
créances
éteintes
sont des
créances
dont
l'irrécouvrabilité résulte
d'une
décision juridique
extérieure
définitive,
s'imposant
à la collectivité
et s'opposant
à toute
action de recouvrement.
Le
comptable
a adressé
une
liste de titres pour
un total de
3
024.53
€ à admettre
e créances
éteintes,
concernant
des
factures
de
loyers.
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
l'admission en créances
éteintes
de
la somme
de
3 024.53
€
concernant
2 débiteurs
et correspondant
aux années
:
2022
: 67.00
€
2023
: 223.00
€
2024
:2
734,53
€
FACTURE
D'EAU
MAISON
MEDICALE
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
la facture
d'eau de la maison
médicale
s'élève
à 903.91
€ pour
une
consommation
de
251
m3
et que
l'installation ne permet
pas
d'établir une
facture
à chaque
propriétaire
(pas
de
compteur
divisionnaire
sauf pour
Mme
Eka
TOURNADRE).
Il rappelle
que
le cabinet médical
appartient
à la commmme
et que
les charges
sont comprises
dans
le montant
du loyer.
Mme
TOURNADRE
a une
consommation
de
80m,
le reste
soit
171n8
doit être réparti entre
la commune
et M.
Jean-Claude
GOUTTE.
La
consommation
de
ce
dernier
est estimé
à 140
m8.
Mme
TOURNADRE
et M.
GOUTTE
devront
donc
respectivement
s'acquitter des
sommes
suivantes
:
293.73
€ et 487.03
€.
Aprés
délibéré,
le Conseil Municipal
donne
son accord
pour
cette répartition.
questions
diverses
:
Monsieur
Léonce
ALVY
signale
le mauvais
état de
certaines
poutres
du bâtiment Ecole-Mairie
Un
diagnostic
devra
être réalisé.
Eric
MOULIER
Aurélie
MELAINE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance