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Arrêté - AM 133 2024 Garcon la Note la scene des Quais
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 133 2024 Garcon la Note la scene des Quais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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République Française | Département de l'Yonne VILLENEUVE
S | R VV (02/7!
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 133/2024
Portant sur la réglementation d’une manifestation sur le domaine public : « Garçon, la note ! »
Quai Bretoche, 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le vendredi 12 juillet 2024.
La Maire,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité publique et le
bon déroulement de cette manifestation intitulée « Garçon, la note ! » de réglementer la circulation
et le stationnement en raison de cet évènement qui aura lieu le 12 juillet 2024 à la Péniche « Scène
des Quais » à Villeneuve-sur Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation susvisée qui se déroulera le 12 juillet 2024, une restriction sera
apportée à la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la voie suivante :
- Quai Bretoche
Interdiction de circulation :
Article 2: Pour des raisons de sécurité, la circulation de tous véhicules sera interdite sur le Quai
Bretoche dans sa partie comprise entre la Lucarne aux Chouettes et l’avenue Roland Bonnion et entre
le square Verly et l'Yonne, à compter du 12 juillet à partir de 14h00 jusqu’au 15 juillet à 08h00.
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera localement déviée par la rue
Bretoche, se trouvant derrière la Lucarnes aux Chouettes, qui sera exceptionnellement ouverte.
Interdiction de stationnement :
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur tous les
emplacements se trouvant sur le Quai Bretoche du 12 juillet à compter de 14h00 jusqu’au 15 juillet à
08h00.
Article 5 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de circulation et de stationnement sera fournie
et mise en place par les services techniques municipaux, elle se fera au moins d’un barriérage type
police, des bornes escamotables et/ou de véhicules.
Police Municipale’ & 03.86.87.33.58 [1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 133/2024
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°" classe
soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,
- M. le Responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve sur Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 juin 2024,
La Maire,
Police Municipale & 03.86.87.33.58 [= policemunicipale@villeneuve-yonne.fr