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Arrêté - AM 112 2025 Garcon la Note Ponte Vecchio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 112 2025 Garcon la Note Ponte Vecchio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
À OFF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 |: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 112/2025
Portant sur la réglementation d’une manifestation sur le domaine public,
« Garçon, la note ! »
Rue des Sarments, 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le lundi 25 Août 2025.
La Maire,
VU
-__ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
-_ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, -__ l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016 -__ le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité publique et le bon
déroulement de cette manifestation intitulée « Garçon, la note ! » de réglementer la circulation et le
stationnement en raison de cet évènement qui aura lieu le lundi 25 août 2025, au restaurant Le Ponte
Vecchio, sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation susvisée qui se déroulera le lundi 25 août 2025, au restaurant
«Ponte Vecchio » à Villeneuve-sur-Yonne, une restriction sera apportée à la réglementation générale de la
circulation et du stationnement rue des Sarments.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits
rue des Sarments le lundi 25 août 2025 à compter de 14h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 3 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de circulation et de stationnement sera fournie et mise
en place par les services techniques municipaux, elle se fera au moyen d’un barriérage type police et/ou de
véhicules.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è° classe soit
135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2è"e classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne.
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-su
Le Maire Adjoi
Jean KASPAR
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 : policemunicipale@villeneuve-yonne.fr