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Arrêté - 62 Garcon la Note Circulation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Garcon la Note Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°2026.06.62
à Ë Portant interdiction de circuler et de stationner
MAIRIE SARMEAU rue de l’Eglise et place de la Salle des Fêtes gE60 Li Æ Fex 6386 87 GS
email mare srmeeuffwanedon fr
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU Je code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la manifestation « Garçon la note » organisée par l’agence d’Attractivité Sens Intense, le lundi 27 juillet 2026 sur la Place de la salle des fêtes ;
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement sur la Place de la salle des fêtes et la Rue de l'Eglise ;
Considérant que les conditions de circulation seront interdites et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « GARCON LA NOTE ! » le 27 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront interdits rue de l’Eglise, de la RD606 à
l’église et sur la place de la salle des Fêtes, le 27 juillet à partir de 08h00 et
jusqu’au 28 juillet à 09h00.
ARTICLE 2: La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mise en place par la commune d’Armeau.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Armeau.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la commune d’Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ; Ménsjeur k Commandant du Centre de Secours ; \_ AN
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LE K \ A3 \ Fait à ARMEAU, le 15 juin 2026 Le Maire, 1 / Sylvain SABARD | Œ