Compte-Rendu - cr Conseil Municipal validé 26 01 15

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal validé 26 01 15 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal validé 26 01 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 26 janvier 2015

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean- Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC, Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL.

Absent excusé et non représenté :

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Décembre 2014.

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20

Contre : 2 (M. Echavidre, M. Gautier)

Abstention : 0

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose que la délibération relative à l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde soit examinée immédiatement après la présentation du document. Il indique également que ce changement n’affectera pas le reste de l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Madame Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, et Monsieur Michel PORTET, conseiller municipal, présentent le Plan Communal de Sauvegarde aux membres de l’assemblée. Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 2

1. ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, sous son autorité, le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.

Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

L’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.

Ainsi, sur proposition du Maire, il a été décidé d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde. Un groupe de travail, animé conjointement par Madame Dominique FAUCHEUX et par Monsieur Michel PORTET, a travaillé à cet effet en étroite relation avec les services décentralisés de l’Etat dans le département de la Haute-Garonne.

Le Plan Communal de Sauvegarde, présenté en préambule, a pour objectifs de :

- Doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs ;

- Identifier les risques majeurs ;

- Définir et acter les moyens à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.

Il contient un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde de Montesquieu-Volvestre, tel que présenté en séance,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à adresser copie de ce document aux services compétents .

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

2. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services, il peut être nécessaire de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Il convient donc d'autoriser le recrutement de non titulaires dans les cadres d'emplois suivants :Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 3

- Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services, rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

- Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle 5 ;

- Adjoint administratif de 2 ème Classe, rémunéré sur la base de l’echelle 3, 1 er echelon ;

- Adjoint technique de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation de 2ème classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents non titulaires sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets communaux.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

3. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des dispositifs de lutte contre le chômage et les exclusions, la commune a la possibilité de recruter des contrats aidés.

Ces contrats à durée déterminée (CUI-CAE, Contrats d’Avenir...), dont la rémunération est prise en charge partiellement par l’Etat ou par le Département, bénéficient également de l’exonération de certaines charges sociales. Ils sont conclus et validés par Pôle Emploi, la Mission Locale ou le Département selon l’âge ou la situation sociale du bénéficiaire.

Ils permettent à la personne recrutée de prendre ou de reprendre contact avec la vie professionnelle en effectuant des tâches pour la collectivité. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC au prorata des heures prévues au contrat.

Ces contrats aidés sont de véritables passerelles vers le monde du travail et permettent l’accès à une formation qualifiante ou diplômante.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le recrutement de contrats aidés et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets communaux.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

4. OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 h) ET

FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 h)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité a fait le choix de s’inscrire à l’examen professionnel d’adjoint technique 1 ère classe organisé en 2014 par le Centre de Gestion des Hautes Alpes.Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 4

A l’issue des épreuves, il a été déclaré admis et est inscrit sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne saisie le 13 janvier 2015, il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique 1 ère classe à temps non complet (30 h) et de supprimer le poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (30 h) occupé actuellement par cet agent.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’expose de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique 1 ere classe a temps non complet (30 h) et de supprimer le poste d’adjoint technique 2 eme classe a temps non complet (30 h) occupé actuellement par l’agent.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

5. INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNÉS PAR LES CONSULTATIONS ÉLECTORALES (IFCE - IHTS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les consultations électorales prévues par la législation en vigueur impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés par le versement d'indemnités : soit une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, soit une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ; ou par la récupération des heures effectuées.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer aux agents concernés et en fonction de leurs grades soit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), soit les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

6. ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN

VERSANT DE L’ARIZE (SMBVA)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, suite aux élections municipales du 23 mars 2014, de nouveaux représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ont été élus et notamment les représentants auprès du SIAHA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize).

Puis, par délibération en date du 24 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la fusion du SIAHA et du SMIGRA (Syndicat Mixte de Gestion de la Rivière Arize), donnant naissance au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA), fusion qui a pris effet au 1 er janvier 2015.

Ce nouveau syndicat aura pour objet la coordination et la maîtrise de la gestion, de la restauration et de l’entretien des cours d’eau dans les limites du bassin versant. Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 5

Il y a donc lieu de procéder à l’élection de quatre représentants de la commune au sein de ce syndicat (deux délégués titulaires et deux délégués suppléants).

Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Délégué titulaire N°1 : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

- Délégué titulaire N°2 : Mme Laetitia ROUGER

- Délégué suppléant N°1 : M. Jean-Pierre BOIX

- Délégué suppléant N°2 : M. Yvan HEUILLET

Après avoir procédé au vote,

- Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI a été élue à l’unanimité en tant que délégué titulaire N°1, - Mme Laetitia ROUGER a été élue à l’unanimité en tant que délégué titulaire N°2.

- M. Jean-Pierre BOIX a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant N°1, - M. Yvan HEUILLET a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant N°2, Pour représenter la commune auprès du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ARIZE ci-dessus désigné, et ont déclaré accepter leur mandat.

7. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation du secteur sud-est de la commune, il apparait nécessaire de procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de la Route Départementale 40 B et d’attribuer un nom officiel à cette voie.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer « Route de Latour » la portion de cette voie qui s’étend depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la dernière parcelle construite en limite de la zone Nh du Plan Local d’Urbanisme.

Des numéros pairs (de 2 à 18) seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement du centre bourg, et des numéros impairs (de 1 à 21) seront attribués sur le côté opposé en respectant les mêmes règles.

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur domicile en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des Impôts, au Service Départemental d’Incendie et de Secours et à la Gendarmerie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’adopter la dénomination « Route de Latour » pour la portion de voie qui s’étend depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la dernière parcelle construite en limite de la zone Nh du Plan Local d’Urbanisme et de numéroter les habitations tel que présenté ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 28 janvier 2015.

Le Maire,

Patrick LEMASLE