Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM12.11.15

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM28 10 19

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM10.05.23

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02.09.20

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM24.01.24docx

Procès Verbal - CM21.02.24 PROCES VERBAL

Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM22.07.19

Compte-Rendu - Proces verbal du 6.09.16

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM27.09.22

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM23.02.22

Procès Verbal - CM01.03.23 PROCES VERBAL signé

Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM12.11.15 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM12.11.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 12 Novembre 2015

Procès-Verbal

L’An Deux Mille Quinze, le Douze Novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Plat, Garrigue, Paquien, Catherine, Garcia, Métaireau, Lelièvre, Baroni, Riot, Robé, Andreault, Hubert, Dinnequin, Blondeau, Lalanne, Menant, Laure, Malbrant, Daubigie et Blumann.

Absents ayant donné procuration : M. Laloum à Mme Laure, Mme Houdayer à M. Malbrant et Mme Mazeret-Magot à M. Blumann.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné en tant que secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre RIOT.

L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le Procès-Verbal de la séance du 28 Septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal»  Pour information aux Conseillers Municipaux.

- Décision n° 2015-42 signée le 30 Septembre 2015

 Abattage de peupliers au stade de football avant la pose de mains-courantes, abris de touche et filet pare-ballon, confié à l’ARBRE EN BOIS pour un montant de 15 100.80€ TTC.

- Décision n° 2015-43 signée le 05 Octobre 2015

 Mission d’études urbaine pour la transformation de la ZPPAUP en AVAP, confiée à URBAN’ISM, pour un montant de 51 240€ TTC.

- Décision n° 2015-44, signée le 05 Octobre 2015

 Réfection du sol d’un bureau en Mairie, confiée à l’ENTREPRISE PITTONI, pour un montant de 1 854.60€ TTC.

- Décision n° 2015-45 signée le 19 Octobre 2015

 Entretien du réseau d’eaux pluviales et du poste de relèvement d’eaux pluviales, confié à la COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS, pour un montant de 7 680€ HT, pour un semestre.

- Décision n° 2015-46 signée le 04 Novembre 2015

 Acquisition de nouveaux motifs et guirlandes d’illumination auprès de la Société DECOLUM, pour un montant de 4 947.32€ TTC.

- Décision n° 2015-47 signée le 05 Novembre 2015

 Contrôle des populations de rongeurs (contrat de dératisation) confié à la Société SADED, pour un montant de 1 206.16€ TTC.

- Décision n° 2015-48 signée le 05 Novembre 2015

 Refonte du site internet (Développement d’un module supplémentaire) confiée à la Société CLICK’ON, pour un montant de 573.60€ TTC.2

Délibération n° 2015-115

Lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le Plan Local d’Urbanisme.

Rochecorbon est une commune de l’agglomération de Tours de 3 282 habitants, située sur la rive droite de la Loire à 5 km du Chef-lieu du département. Elle est composée d’un bourg et de plusieurs hameaux pittoresques. La superficie du territoire est de 1 678 hectares. Elle est dotée de 300 hectares de vignes AOC Vouvray protégés par une ZAP créée le 28 février 2013. Rochecorbon est une commune touristique par ses richesses historiques (la Lanterne, l’Oppidum, Église, Chapelle..) ses belles demeures, ses habitations troglodytiques, ses falaises de tuffeau, sa vigne, et la Loire.

La commune dispose de 155 logements sociaux répartis entre trois bailleurs dont 35 logements individuels. Elle possède deux écoles : une élémentaire avec 168 élèves et une maternelle avec 101 élèves à la rentrée scolaire 2015-2016. Son dynamisme est également marqué par la présence de nombreuses associations 14 culturelles ou de loisirs et 7 sportives. Les commerces sont une part importante de la vie du territoire. On en dénombre une trentaine. La commune dispose d’une zone d’activités comprenant 50 entreprises de taille moyenne qui emploient environ 500 salariés.

Le PLU a été établi sur des données et sur un projet urbain qui a évolué et qui doit être revu afin d’adapter le projet communal aux nouvelles orientations et aux nouveaux enjeux.

Monsieur le Maire présente tout d’abord le principe du lancement de la révision générale du PLU dont les objectifs sont les suivants :

• Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme telles que :

o La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 10 juillet 2010 dite loi Grenelle II

o La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du

24 mars 2014

• Prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Tourangelle approuvé le 27 septembre 2013. La compatibilité entre ces documents de planification, SCoT et PLU rend nécessaire l’évolution du PLU.

• Prise en compte du Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Tourangelle adopté le 29 juin 2011 et modifié par la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2015.

• Prise en compte des enjeux de développement durable

• Prise en compte de l’évolution des servitudes d’utilité publique (PEB-PER-PPRI-ZAP...) et notamment de la ZPPAUP dont la procédure est mise en révision.

La révision générale du PLU permettra de lutter contre l’étalement urbain, de favoriser le développement des énergies renouvelables, de préserver l’identité de la commune (écrin de verdure aux portes de la l’Agglomération), de protéger son patrimoine archéologique, historique et architectural, d’assurer la préservation des paysages et des espaces naturels notamment au titre du Val de Loire patrimoine mondial de l’UNESCO.

Compte tenu de la topographie particulière du territoire (trois vallées perpendiculaires à La Loire Saint-Georges, Bédoire, Vauvert) une réflexion est à mener pour densifier et développer des projets de renouvellement urbain en centre bourg, pour limiter la consommation d’espaces et pour assurer la pérennité des commerces. Le territoire de Rochecorbon offre peu de possibilités d’extension urbaine car il est au Sud bordé par La Loire et le coteau, à l’Est et à l’Ouest par le vignoble.

La révision générale du PLU a également pour objectifs:

* de répondre aux besoins de la population en matière de logements par une offre diversifiée (individuel, collectif, accession, locatif social...)3

* de réécrire les prescriptions du règlement qui se révèlent aujourd’hui inadaptées notamment sur les formes architecturales autorisées et celles qui sont interdites

* de préciser l’importance de l’intégration des nouvelles constructions dans le paysage afin d’en préserver le caractère

* de penser le développement urbain sans omettre les conséquences sur la circulation dans le village - Réfléchir aux aménagements qui permettront notamment dans le centre bourg une circulation fluide et apaisée

* de favoriser l’installation de jeunes vignerons afin de conserver à l’AOC Vouvray ses caractéristiques d’exploitations indépendantes

Par ailleurs, la révision permettra pour les secteurs stratégiques de préciser le PLU notamment : * Le secteur de la Planche : Réhabiliter les espaces désaffectés suite à la délocalisation d’une entreprise. L’aménagement de ce secteur nécessite une réflexion d’ensemble sur le développement de l’habitation dans la vallée de la Bédoire entre le cimetière et le secteur de la Planche. Cet espace représente un secteur stratégique en termes de densification, de mixité sociale et de liaison du centre bourg avec le secteur de la Planche. Son urbanisation future assurerait la création de liaisons inter-quartiers. Une réflexion serait portée sur les circulations douces entre le secteur de la Planche et le centre-bourg.

* La zone naturelle Bord de Loire : Ce lieu représente un intérêt écologique indéniable pour la commune et l’Agglomération Tourangelle. Une réflexion est à mener pour préserver les espaces naturels et pour dynamiser sur cette zone une activité agricole respectueuse de l’environnement : valoriser certains espaces en zone de maraîchage et/ou de développement touristique ou de loisirs. Les moyens à mettre en œuvre pour protéger et renforcer cette zone de continuités écologiques et de trame verte et bleue, qui s’étend de Saint-Georges à la Station de Montguerre seront également à étudier.

* Le secteur de Sens : Concourir à une offre de logements permettant un parcours de l’habitat plus diversifié, voire spécialisé adapté à certaines catégories de populations (personnes âgées).

* La ZA de Chatenay : L’extension de cette zone d’activités proche de l’autoroute est envisagée sur une parcelle échangée avec la ville de Tours qui doit être classée dans le PLU. Il importe d’en maîtriser l’aménagement, d’en préciser les impacts environnementaux induits, ce qui nécessite un projet d’ensemble et une stratégie foncière.

Au regard de ces enjeux, il est nécessaire de procéder à la révision générale du PLU.

En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, il convient ensuite de définir les modalités de concertation avec la population :

• Information sur le site internet de la ville

• Mise à disposition en mairie d’un registre de concertation en vue de recueillir les observations éventuelles du public

• Organisation d’au moins une réunion publique

• Articles dans le bulletin municipal sur l’avancement de la procédure • Des remarques peuvent également être adressées par mail ou par courrier à Monsieur le Maire ou de son adjoint chargé de l’urbanisme

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, PRESCRIT la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Rochecorbon selon les objectifs exposés ci-avant, dont les grandes lignes sont les suivantes : • Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme telles que :

o La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 juillet 2010 dite loi Grenelle II

o La loi pour l’accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du

24 mars 2014

• Prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Tourangelle. La compatibilité entre ces documents de planification, SCoT et PLU rend nécessaire l’évolution du PLU4

• Prise en compte du Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Tourangelle approuvé le 29 juin 2011 et modifié par la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2015

• Prise en compte des enjeux de développement durable

• Prise en compte de l’évolution des servitudes d’utilité publique (PEB-PPRI-ZAP...) et notamment de la ZPPAUP dont la procédure est mise en révision

La révision générale du PLU permettra de lutter contre l’étalement urbain, de favoriser le développement des énergies renouvelables, de préserver l’identité de la commune (écrin de verdure aux portes de la l’Agglomération), de protéger son patrimoine archéologique, historique et architectural, d’assurer la préservation des paysages et des espaces naturels notamment au titre du Val de Loire patrimoine mondial de l’UNESCO

Compte tenu de la topographie particulière du territoire (trois vallées perpendiculaires à La Loire Saint Georges, Bédoire, Vauvert) une réflexion est à mener pour densifier et développer des projets de renouvellement urbain en centre bourg, pour limiter la consommation d’espaces et pour assurer la pérennité des commerces. Le territoire de Rochecorbon offre peu de possibilités d’extension urbaine car il est au Sud bordé par La Loire et le coteau, à l’Est et à l’Ouest par le vignoble.

La révision du PLU a également pour objectifs :

* de répondre aux besoins de la population en matière de logements par une offre diversifiée (individuel, collectif, accession, locatif social...)

* de réécrire les prescriptions du règlement qui se révèlent aujourd’hui inadaptées notamment sur les formes architecturales autorisées et celles qui sont interdites

* de préciser l’importance de l’intégration de nouvelles constructions dans le paysage afin d’en préserver le caractère

* de penser le développement urbain sans omettre les conséquences sur la circulation dans le village- Réfléchir aux aménagements qui permettront notamment dans le centre bourg une circulation fluide et apaisée

* de favoriser l’installation de jeunes vignerons afin de conserver à l’AOC Vouvray ses caractéristiques d’exploitations indépendantes

Par ailleurs, la révision permettra pour les secteurs stratégiques de préciser le PLU notamment : * Le secteur de la Planche : Réhabiliter les espaces désaffectés suite à la délocalisation d’une entreprise. L’aménagement de ce secteur nécessite une réflexion d’ensemble sur le développement de l’habitation dans la vallée de la Bédoire entre le cimetière et le secteur de la Planche. Cet espace représente un secteur stratégique en termes de densification, de mixité sociale et de liaison du centre bourg avec le secteur de la Planche. Son urbanisation future assurerait la création de liaisons inter-quartiers. Une réflexion serait portée sur les circulations douces entre le secteur de la Planche et le centre bourg.

* La zone naturelle Bord de Loire : Ce lieu représente un intérêt écologique indéniable pour la commune et l’Agglomération Tourangelle. Une réflexion est à mener pour préserver les espaces naturels et pour dynamiser sur cette zone une activité agricole respectueuse de l’environnement : valoriser certains espaces en zone de maraîchage et/ou de développement touristique ou de loisirs. Les moyens à mettre en œuvre pour protéger et renforcer cette zone de continuités écologiques et de trame verte et bleue, qui s’étend de Saint Georges à la Station de Montguerre seront également à étudier.

* Le secteur de Sens : Concourir à une offre de logements permettant un parcours de l’habitat plus diversifié, voire spécialisé adapté à certaines catégories de populations (personnes âgées).

* La ZA de Chatenay : L’extension de cette zone d’activités proche de l’autoroute est envisagée sur une parcelle échangée avec la ville de Tours qui doit être classée dans le PLU. Il importe d’en maîtriser l’aménagement, d’en préciser les impacts environnementaux induits, ce qui nécessite un projet d’ensemble et une stratégie foncière.

PRECISE que la présente liste des objectifs n’est pas exhaustive et pourra être amendée au fur et à mesure de la conduite de l’étude préalable à la révision générale du PLU et de la concertation ; FIXE, en application de l'article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes dont le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal :5

• Information sur le site internet de la ville

• Mise à disposition en mairie d’un registre de concertation en vue de recueillir les observations éventuelles du public

• Organisation d’au moins une réunion publique

• Articles dans le bulletin municipal sur l’avancement de la procédure • Des remarques peuvent également être adressées par mail ou courrier à Mr le Maire

DIT que la municipalité se réserve la possibilité de mener toute autre forme de concertation en complément de celles énumérées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour choisir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liées à la révision générale ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, et notamment à signer le contrat avec le bureau d'études qui sera chargé de réaliser les études nécessaires à la révision générale ; DECIDE d’inscrire au budget primitif 2016 les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à cette révision générale du PLU ; SOLLICITE de L’État une dotation au titre de l’article L. 121-7 du code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la commune ; DEMANDE, conformément à l’article L.121-7 du code l’urbanisme, que les services de la direction départementale des territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision générale du P.L.U ; DIT que la présente délibération sera notifiée, Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme :

• au Préfet et ses services (DDT, STAP, ARS, DREAL...) ;

• aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

• au Président du syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle, en charge du SCOT de Tour(s) Plus ;

• au Président de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus en tant qu’autorité organisatrice des transports urbains,

• au Président de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus (compétent en matière de Programme Local de l'Habitat) ;

• aux Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture.

DIT que la présente délibération sera transmise pour information aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale voisins et communes voisines qui seront consultés à leur demande, conformément aux dispositions de l’article L.123-8 du Code de l’urbanisme ; DIT qu’en application des articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département ; PRECISE qu’à compter de la publication de la présente délibération, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer dans les conditions prévues par l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des travaux publics, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’urbanisme.

Délibération n° 2015-116

Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AT 262

Monsieur Alain ANDREAULT, Maire-Adjoint présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AT 262 (452m²), appartenant à Messieurs Hasselsweiler Christophe et Stéphane et à Madame Muriel Fiot née Hasselsweiler au prix fixé par le service des domaines soit 2 700€ (deux mille sept cents euros) ; CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Stéphane TOURAINE, notaire à Rochecorbon ; STIPULE que les frais d’acte et d’enregistrement auprès du service des hypothèques seront supportés par la Mairie de Rochecorbon ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure en signant notamment l’acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée par l’étude de Maître Stéphane Touraine à Rochecorbon ; STIPULE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2016 de la Commune.6

Délibération n° 2015-117

Approbation et Autorisation de dépôt auprès du Préfet d’Indre-et-Loire de l’Agenda d’Accessibilité programmée (AD’AP)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le rapport de diagnostic d’accessibilité établi sur la Commune par le bureau d’études A2CH, en Aout 2012,

Vu le courrier en date du 25 septembre 2015 demandant au Préfet une dérogation pour le dépôt du dossier après le Conseil Municipal du 12 novembre 2015,

Considérant que les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) permettent à tout maître d’ouvrage dont les ERP ne répondent pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité de solliciter un délai supplémentaire de mise en conformité,

Considérant la volonté de la Commune de s’engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public restant à mettre en accessibilité,

Considérant que le dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée suspend, pour la durée de l’agenda, le risque de se voir appliquer la sanction pénale prévue par la loi du 11 février 2005,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté en séance ; AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’Ap de la Commune de Rochecorbon auprès du Préfet du Département d’Indre-et-Loire et à procéder aux démarches et formalités nécessaires.

Délibération n° 2015-118

Marché de fourniture de gaz dans les bâtiments communaux

Avenant n°1 – GAZ PROM

Monsieur Marc GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le rapport suivant :

Considérant qu’il y a lieu de prolonger la durée du marché actuel relatif à la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments communaux confié à GAZ PROM ENERGY par un avenant en attendant de signer un nouveau marché,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONCLUT un avenant prolongeant la durée du marché relatif à la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux, avec le prestataire GAZ PROM ENERGY situé à Paris (75008) pour un montant estimé à 8 649 € T.T.C ; PREND note que la durée de l’avenant est de 3 mois du 01/10/2015 au 31/12//2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant correspondant et toute pièce relative à cette opération.

Délibération n° 2015-119

Budget de la Commune – Décision Modificative n° 4

Monsieur Marc GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PROCEDE à divers ajustements de dépenses et de recettes, chapitres et opérations le tout figurant dans le tableau ci-dessous :7

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Art Libellé Montant Chap Art Libellé Montant

012

6411 Rémunération principale 90 000,00 €

6817

Dotations aux provisions

pour dépréciations

des actifs circulants

8 500,00 €

022 Dépenses imprévues - 58 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement - 40 000,00 €

Total - € Total -

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap Art Libellé Montant

Opé /

Chap Art Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 40 000,00 €

021 Virement à la section de fonctionnement - 40 000,00 €

Total - 40 000,00 € Total - 40 000,00 €

Délibération n° 2015-120

Budget communal – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération TOUR(S) PLUS pour les illuminations de fin d’année 2015

Monsieur Marc GARCIA, Adjoint au Maire présente le rapport suivant :

Chaque année, la Commune met en œuvre à l’occasion des fêtes de fin d’année un programme d’illuminations. Pour l’installation des illuminations de cette fin d’année, le montant des frais de montage et de démontage est estimé à 1 358 € TTC (location de la nacelle) et l’acquisition de produits d’illuminations est estimée à 6 000 €. Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES :

Fonctionnement : Pose et dépose des illuminations.......................................... 1 358 € Investissement : Achat de motifs et de guirlandes d’illumination ...............6 000 €

RECETTES :

Autofinancement de la Commune : ................................................................................4 358 € Fonds de concours sollicité auprès de Tour(s)Plus............................................3 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus, au titre de l’année 2015, l’attribution d’un fonds de concours de 3000 € ; DIT que les crédits sont inscrits au budget communal section fonctionnement – Chapitre 011- Article 6135 et à l’opération d’investissement 030 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents administratifs et comptables à intervenir dans ce dossier.

Délibération n° 2015-121

Subvention exceptionnelle octroyée au Comité de Jumelage

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE une subvention exceptionnelle, d’un montant de 420 € (quatre cent-vingt euros), au Comité de Jumelage de Rochecorbon, afin de l’aider à assurer le bon déroulement du premier marché de Noël qu’il organise le 12 Décembre 2015 ; DIT que la dépense est inscrite au budget 2015 – Chapitre 65 – Article 6574.8

Délibération n° 2015-122

Jumelage HUNXE – ROCHECORBON

Vote d’une Subvention exceptionnelle à une association allemande pour l’accueil des réfugiés

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Messieurs REINHOLD Peters et Marc DESLANDES, Maire des communes de Hünxe et Rochecorbon ont signé un acte de jumelage le 22 Octobre 1988.

Monsieur Hermann HANSEN qui a passé l’intégralité de sa vie professionnelle, soit 53 années dont 17 ans comme Maire, a quitté ses fonctions le 20 octobre 2015. Plutôt que de recevoir des cadeaux personnels, il a souhaité que des dons soient adressés à une association spécialement créée pour l’accueil de réfugiés à Hünxe.

Notre Commune jumelle va devoir intégrer 180 à 200 réfugiés. Pour cela, elle devra réhabiliter des logements, mais également en construire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le choix du Maire de Hünxe ; VOTE une subvention exceptionnelle à l’association allemande Flüchtlingshilfe Hünxe ev, d’un montant de 1000 € (mille euros) ; DIT que la dépense est inscrite au budget 2015 – Chapitre 65 – Article 6574.

Délibération n° 2015-123

Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Mairie de Rochecorbon a souhaité s’engager dans une démarche de prévention de la qualité de vie au travail visant à optimiser les conditions de travail de l’ensemble des agents de la collectivité tout en apportant un service public performant aux usagers. A l’issue de la démarche, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels sera mis à jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques psychosociaux auprès des agents de la collectivité ; AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la subvention versée par le FNP ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP et tout document se rapportant à cette affaire ; DIT que la recette occasionnée sera inscrite au budget de la commune – Chapitre 65 – Article 6574.

Délibération n° 2015-124

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Année 2014

Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal, le rapport annuel au titre de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en application de l’Article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dispositions de l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, complétées par le décret 95-635 du 6 mai 1995 prévoient que les Maires présentent un rapport annuel à leur assemblée délibérante sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport a pour objectif :

♦ DE FOURNIR au Conseil Municipal les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs,

♦ D’ASSURER une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

♦ D’INCITER de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.9

En voici les principales données :

Nombre total d’abonnés en 2014 2 768

Nombre d’habitants desservis 5 659

Volume consommé par les abonnés 338 653 m3

Origine de l’eau en 2014

98.10% du forage de la

Thibaudière du cénomanien

1.9% du forage de Montguerre des

alluvions de la Loire

Longueur du réseau d’eau 103 kms

Indice linéaire de pertes en réseau 4.25 m3/km/j

Indice linéaire de consommation 11.01m3/km/j

Montant des recettes de Fonctionnement au CA 2014

(vente d’eau, revenus des immeubles, branchements) 146 489.54€

Montant des dépenses d’Investissement au CA 2014 77 004.86€

Annuité de la dette en 2014 21 808.78€

En cours de la dette au 31.12.2014 183 102.89€

Prix TTC du service au m3 pour 120m3 AU 01/01//2015 1.86 €

Taux de conformité des prélèvements 100%

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0.70%

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année

précédente 0.00%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la remise des comptes rendus techniques et financiers 2014 du délégataire avant le délai légal du 1 er juin 2015 ; PREND ACTE du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2014 ; PRECISE que ce rapport fera l’objet d’une publicité dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal, indiquant que le document est consultable en Mairie.

Délibération n° 2015-125

Fonds anciens – Dépôt aux Archives Départementales

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Les archives anciennes comprennent les documents d’Etat-Civil ayant plus de cent cinquante ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d’archives ayant plus de cent ans, conservés dans les archives des Communes.

Le dépôt aux Archives Départementales présente un intérêt certain pour la Commune, notamment, la prise en charge, la restauration et la communication des documents qui sont alors assurés par les Archives Départementales.

Le fait de déposer les archives communales aux Archives Départementales permet d’identifier les documents, d’en apprécier la valeur historique, d’en dresser un inventaire, de les mettre en sécurité et enfin de les mettre à disposition des chercheurs, des historiens et du public.

Les documents déposés restent la propriété de la Commune. Il n'est procédé, dans les fonds d'archives communales déposés aux archives du Département, à aucune élimination sans l'autorisation du Conseil Municipal.

Les documents à déposer sont des fonds anciens de Saint-Georges et de Rochecorbon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le dépôt aux Archives Départementales de ses archives anciennes pour des raisons de bonne conservation et de sécurité ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dépôt.10

Délibération n° 2015-126

Dispositif « Voisins Vigilants » - Secteur Saint-Georges

Protocole de participation citoyenne avec la Préfecture d’Indre et Loire, la Gendarmerie et la Mairie

Monsieur le Maire présente le rapport suivant concernant le dispositif « Voisins Vigilants » :

La Commune souhaite inscrire la lutte contre la délinquance dans le cadre d’une stratégie territoriale de sécurité fondée sur l’implication de différents acteurs locaux. Elle est soucieuse de rassurer la population en resserrant les liens sociaux et plus généralement en développant l’esprit civique.

Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en place avec la gendarmerie pour aboutir au dispositif « voisins vigilants ». L’objectif du dispositif est de faire barrage aux atteintes aux biens grâce à un partenariat signé entre la Préfecture, la Gendarmerie, la Mairie et les Citoyens. Il s’agit d’un véritable protocole de citoyenneté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, avec 16 voix pour, 3 voix contre (JP Riot, Y. Menant et L. Lelièvre) et 4 abstentions (JP Blondeau, S. Lalanne, C. Robé et S. Hubert), ADOPTE le dispositif « voisins vigilants » pour le Secteur Saint- Georges ; APPROUVE le protocole tripartite entre la Préfecture d’Indre et Loire, le Groupement de Gendarmerie Départementale d’Indre et Loire et la Commune de ROCHECORBON ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole de participation citoyenne ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 2015-127

Contentieux – Désignation d’un cabinet d’Avocats

pour défendre la Commune devant la CA d’Appel de Nantes

Monsieur le Maire rappelle que l’Association « Pour une CCV Durable » a déposé un mémoire en appel le 20 Juin 2014 à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans, qui a rejeté sa demande d’annulation des décisions du Préfet autorisant le retrait de notre Commune de la CCV et son intégration dans la Communauté d’Agglomération de Tour(s) Plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE le Cabinet d’Avocats PIELBERG (sis 1 rue du Petit Bonneveau à Poitiers – 86000), pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes (instance n° 14NT01700).

Délibération n° 2015-128

ALSH-Accueil périscolaire – Approbation du règlement de fonctionnement à compter du 02 Novembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de l’ALSH et de l’Accueil périscolaire à compter du 02 Novembre 2015, portant notamment sur les modalités d’inscription des enfants à l’Accueil Périscolaire, à savoir inscription pour l’année scolaire ou pour deux semaines selon l’emploi du temps des parents ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-129

CAF – Renouvellement de la Convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND NOTE des termes de la convention FAAL (Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs) transmise par la CAF ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention FAAL qui lie la Collectivité avec la CAF, à compter du 1 er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.11

Délibération n° 2015-130

Convention de mise à disposition de l’espace Multisports

avec l’Association Sportive de Rochecorbon – Section Football

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la convention de mise à disposition de l’espace multisports avec l’Association Sportive de Rochecorbon « ASR » - Section Football, lorsque les terrains de football d’entrainement et d’honneur seront impraticables ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Délibération n° 2015-131

Avenant n° 2 au Contrat MNT de prévoyance collective

Maintien de salaire n° 037203-PMS00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 2 au Contrat de Prévoyance collective « Maintien de Salaire » n° 037203-PMS00, portant le taux de cotisation de 1% à 1,15% ; PRECISE que l’avenant n° 2 prendra effet au 1 er Janvier 2016 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2015-132

Personnel – Convention de partenariat avec la CA TOUR(S) PLUS, les Communes de Chambray-les- Tours, de Joué-les-Tours et de Tours pour la formation des membres du CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, des représentants du personnel ont été désignés pour siéger au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) de la Commune de Rochecorbon. Afin d’assurer leurs missions, les 6 membres du C.H.S.C.T de notre Collectivité doivent réglementairement suivre une formation d’une durée de 5 jours, relative au fonctionnement de cette instance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADHERE au partenariat financier entre la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus et les Communes de Tours, Chambray-Les-Tours, Joué-les-Tours et Rochecorbon, permettant ainsi la constitution de quatre groupes de formation pour en rationaliser le coût et de proposer un plus grand nombre de sessions de formation ; APPROUVE la convention présentée en séance définissant les modalités de fonctionnement du partenariat ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de formation et de partenariat financier ainsi que tout acte se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2015-133

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition

d’un agent de la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un agent du Service des Ressources Humaines de la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire », adoptée en Conseil Municipal le 28 Septembre 2015 ; PRECISE que cet avenant porte sur la durée de mise à disposition qui est prolongée du 1 er octobre au 31 octobre 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un agent du Service des Ressources Humaines de la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire ».

Délibération n° 2015-134

Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire – Modification des statuts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les nouveaux statuts du SIEIL, tels que le

comité syndical les a votés le 15 octobre 2015, et portant notamment sur l’adhésion de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles, pour les compétences suivantes : éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, Système

d’information géographique.12

Délibération n° 2015-135

Mise à disposition d’une borne de lecture LIVR’LIBRE par TOURAINE PROPRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention de mise à disposition avec le Syndicat TOURAINE PROPRE, pour l’implantation d’une borne de lecture LIVR ‘LIBRE près de la médiathèque « Marcel Girard », Place du 8 mai 1945 à Rochecorbon ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaines séances du Conseil Municipal :

• le Lundi 30 Novembre 2015

• le Mercredi 16 Décembre 2015

2- Les 14 et 15 Novembre : Conférence « le Préventorium de Vauvert » proposée par l’Association PHARE dans la Salle des Fêtes (20h30 le 14/11 et 15h30 le 15/11).

3- Le 15 Novembre : Vente à la table organisée par l’APE (vente de vêtements et chaussures d’enfants, matériel de puériculture, livres et jouets) au gymnase (9h-18h).

4- Le 21 Novembre : Représentation théâtrale « Les chats font pas Deschiens » proposée par l’Association CULTURE & LOISIRS dans la Salle Saint-Vincent à 21h00 – prix des entrées : 10€ (adultes) et 5€ (enfants) au profit du Téléthon.

5- Du 23 Novembre au 29 Novembre : exposition de pastel proposée par la MAISON DES ROCHECORBONNAIS dans la Salle des Fêtes.

6- Le 27 Novembre : Réception des Nouveaux Rochecorbonnais dans la Salle du Conseil Municipal à 18h30.

7- Le 28 Novembre : Inauguration de la borne de lecture « LIVR’LIBRE » devant la Médiathèque « Marcel Girard » à 11h00.

8- Le 05 Décembre : Téléthon organisé par le CAR (Comité d’Animation de Rochecorbon) au Champ des Fêtes à partir de 10h00.

9- Le 06 Décembre : 1er Tour des Elections Régionales.

10- Le 12 Décembre : 1er Marché de Noël organisé par le COMITÉ DE JUMELAGE, Place du 8 Mai 1945 de 10h00 à 18h00.

11- Le 13 Décembre : 2ème tour des Elections Régionales.

12- Le 13 Décembre : Concert de Noël donné par la CHORALE SANS NOM CENT NOTES à l’Eglise de Rochecorbon à 16h00.

13- Le 18 Décembre : Repas des Séniors à 12h30 dans la Salle des Fêtes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.