Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM22.07.19

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Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM22.07.19 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCES VERBAL CM22.07.19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 22 juillet 2019

Procès-Verbal

L’An deux mille dix-neuf, le lundi vingt-deux juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GARRIGUE, CATHERINE, METAIREAU, ROBÉ, HUBERT, et MAZERET-MAGOT. Messieurs PLAT, PAQUIEN, RIOT, ANDREAULT, BLONDEAU, MENANT, MALBRANT et DAUBIGIE.

Absents ayant donné procuration :

F. HOUDAYER à C.MALBRANT

C.BLUMANN à A.ANDREAULT.

Excusés : M.GARCIA, L.LELIEVRE, A.BARONI, P.LALOUM, S.DINNEQUIN, S. LALANNE et AS.LAURE.

L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Pour rappel, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 juillet 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 17 juillet 2019 pour un Conseil Municipal le 22 juillet 2019 à 20h30 qui peut délibérer valablement sans condition de quorum.

RESTAURATION SCOLAIRE – Délibération n° 2019-66

Par délibération n° 2018-74 en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de prestation de restauration collective pour les services municipaux (restauration scolaire, ALSH, structure Multi-accueil) à la société LES TOQUES REGIONALES.

Ce marché arrivera à échéance le 31 août 2019. Il convient donc de procéder au renouvellement dudit marché, qui sera conclu à compter du 1er septembre 2019, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum.

Considérant que, par délibération n° 2014-28 en date du 28 mars 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 207 000€ HT (alinéa 4° L2122-22 du CGCT),

Considérant que le décret N° 2016 -360 en date du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics et l’avis du ministère de l’économie et des finances du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et contrats de concession, modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession,Page 2 sur 3

Considérant que les nouveaux seuils des contrats de la commande publique sont applicables à partir du 1er janvier 2018,

Considérant que le montant du marché de prestation de restauration collective est supérieur au montant délégué par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché,

Considérant que les marchés de services, d’un montant égal ou supérieur à 221 000€ HT sont attribués par la Commission d’Appel d’Offres pour les collectivités territoriales,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 7 juin 2019 dans la Nouvelle République, au BOAMP en date du 5 juin 2019 sous l’avis N° 19-86992 et sur la Plateforme www.pro-marchéspublics.com, avec une remise des offres fixée au 28 Juin 2019 à 12 heures.

Considérant que les 4 offres suivantes ont été reçues dans les délais impartis :

- Restauval

- 7000 – Set Meal

- API Restauration,

- Convivio - LTR

Les offres reçues ont été analysées en fonction des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique avec une pondération de 60%, et du prix avec une pondération de 40%.

Le tableau d’analyse des offres a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 15 juillet 2019.

Vu la procédure adaptée selon les articles L 2113-15 et R 2123-1-3° du Code de la Commande Publique,

Vu l’accord cadre à bon de commande conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Vu la publication de l’avis d’appel public à concurrence dans la Nouvelle République en date du 7 juin 2019, au BOAMP en date du 5 juin 2019 sous l’avis N° 19-86992 et sur le site www.pro-marchéspublics.com,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 juillet 2019, attribuant le marché à la société Convivio - LTR. Au regard des critères d’attribution énoncés dans le règlement de publicité et l’avis de publicité,

Vu le projet de marché,Page 3 sur 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ATTRIBUE le marché de prestation de restauration collective pour les services municipaux (restauration scolaire, ALSH, structure Multi-accueil) à la société Convivio - LTR sise 4 mail de la Papoterie à Chambray les Tours (37170), conformément au choix émis par la Commission d’Appel d’Offres le 15 juillet 2019.

2) PRECISE que ce marché est conclu à compter du 1er septembre 2019, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois au maximum.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant dans les conditions susvisées et tout document s’y rapportant.

4) PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prélevés au Chapitre 011 – article 6042 du budget 2019.

Récapitulatif de la séance :

RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération n° 2019-66 - Attribution du marché « préparation et fourniture de repas pour le restaurant scolaire, l’ALSH et le Multi-Accueil ».

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55.