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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 017 Attribution MS2 Elec Tarifs C5 Gpt De Cde Ussel Hcc visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 017 Attribution MS2 Elec Tarifs C5 Gpt De Cde Ussel Hcc visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230306-DEC2023017-AI
AUTESORREZE COMMUNAUTE
NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-017 du 6 mars 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 76 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération n° 2021-03-14a du conseil communautaire du 1° juillet 2021 autorisant le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec la Commune d'Ussel concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité — Tarifs C5, ainsi que tous les actes y afférents ;
Vu la décision n°2022-020 en date du 10 février 2023, attribuant le marché subséquent n°1
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la consultation susvisée, le marché subséquent n°2 est attribué à :
TOTAL ENERGIES SA
2 Bis Rue Louis Armand
75015 PARIS
ARTICLE 2 : DURÉE
Le délai d'exécution du marché subséquent n°2 court à compter du 15 février 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 6 mars 2023
Le président,
Pierre Chevalier