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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 020 Attrib Ms 1 Elec C5 Gpt Commandes Ussel Hcc Visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 020 Attrib Ms 1 Elec C5 Gpt Commandes Ussel Hcc Visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220210-DEC2022020-CC
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-020
du 10 février 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président :
Vu la délibération n° 2021-03-14a du conseil communautaire du 1* juillet 2021
autorisant le Président à signer la convention constitutive de groupement de
commandes avec la Commune d'Ussel concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité — Tarifs C5, ainsi que tous les actes y afférents ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la consultation susvisée, le marché subséquent n°1 est attribué à :
TOTAL ENERGIES SA
2 Bis Rue Louis Armand
75015 PARIS
ARTICLE 2 : DURÉE
Le délai d'exécution du marché subséquent n°1 court à compter du 15 février 2022,
jusqu'au 14 février 2023.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 février 2022
Le président,