Procès Verbal - 4. PV CM Bougival 25062026

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Procès Verbal - 4. PV CM Bougival 25062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM Bougival 25062026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 25 (vingt-cinq) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 19 (dix-neuf) juin 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.

************

Etaient Présents :

Mme JAQUEMET,

Maire,

Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF

MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK

MM SAZDOVITCH, BERNARD, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M HUA donne pouvoir à M. WATTELLE

Mme FELGERES donne pouvoir à M. PIOT

*******

M. DIOT a été désigné secrétaire de séance.2

Déclaration de Madame le Maire :

« Chers collègues,

Arrivée avec une brutalité inédite, nous subissons actuellement un épisode de canicule exceptionnel, et je sais combien cela peut être éprouvant pour chacun d’entre vous, mais aussi et surtout pour les familles avec de jeunes enfants et pour les personnes les plus fragiles. Dès l’annonce de cet épisode de vigilance rouge, toute notre énergie a été mobilisée pour rechercher des solutions concrètes.

Dans les écoles, des ventilateurs ont immédiatement été commandés. Comme partout en France, les délais de livraison ont été allongés par l’afflux des demandes ; nous avons néanmoins tenu à ne retenir que du matériel homologué et conforme aux normes de sécurité des établissements accueillant des enfants, même si ce choix a pu retarder certaines livraisons.

Des dispositifs de rafraîchissement provisoires ont été installés dans les cours d’écoles, les repas adaptés et les activités sportives extérieures suspendues. Les familles qui le souhaitaient ont pu garder leurs enfants à la maison sans pénalité pendant toute la période de vigilance rouge. Un suivi quotidien des mesures prises a par ailleurs été instauré en lien avec la Préfecture et l’Éducation nationale afin les ajuster si nécessaire.

Des solutions complémentaires ont été recherchées et mises en œuvre tout au long de l’épisode : des groupes d’enfants ont pu se rendre à la Maison Berthe Morisot, climatisée, et des séances ont été proposées au théâtre pour leur offrir d’autres moments agréables au frais. À l’école Peintre Gérôme, la salle de motricité, restée autour de 22°C, a pu accueillir les enfants aux heures les plus chaudes.

Des relevés réalisés à l’école Monet montrent que, lorsque les fenêtres sont fermées aux heures chaudes — ce qui est la recommandation pour ce bâtiment qui a bénéficié en 2011 d’une rénovation énergétique en profondeur — les salles de classe se maintiennent entre 24°C et 28°C. Ces températures sont supportables mais restent trop élevées dans la durée. Avec Engie, le gestionnaire de ce bâtiment, nous avons engagé dès 2025 des études pour évaluer comment encore mieux lutter contre le froid ou la chaleur.

Nos bâtiments publics ont été conçus à une époque où ces épisodes étaient très rares ; les adapter prend du temps et nécessite des études techniques, juridiques et financières sérieuses.

Environ 5 millions d'euros ont déjà été investis dans la rénovation énergétique du groupe scolaire Monet ainsi que dans des actions plus modestes dans les autres bâtiments publics. Aujourd’hui, comme annoncé dans notre programme de campagne, plusieurs projets sont déjà à l’étude :

• École Monet : panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur réversibles, renaturation de la cour d’école ;

• École Renoir : pose de films solaires, système de ventilation froide / chaude dans les faux-plafonds et/ou installation de ventilateurs de plafond en fonction du résultat de l’étude ;

• École Peintre Gérôme : isolation thermique par l'extérieur et ventilateurs de plafond ; • Maison des Aînés : étude de l'installation d'une pompe à chaleur ; • Mairie : pompe à chaleur au dernier étage et isolation des combles ; • Gymnase municipal : amélioration de l'isolation thermique ;

• Centre de loisirs Monet : un bâtiment conçu dès l'origine pour offrir un meilleur confort d'été et répondre aux enjeux du changement climatique.3

Ces projets représentent des investissements importants que nous souhaitons faire avancer avec rigueur avant de les inscrire au plan pluriannuel d'investissement et de les soumettre à votre vote.

Protéger nos personnes fragiles est aussi une autre priorité absolue : tout au long de cet épisode, le CCAS a multiplié ses appels auprès des personnes inscrites au registre canicule, afin d’évaluer leur situation et leur apporter, si besoin est, un accompagnement adapté.

Enfin, je tiens à rappeler que le Maire a également la responsabilité de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents municipaux. Tout au long de cet épisode de fortes chaleurs, nos équipes sont restées pleinement mobilisées pour assurer la continuité du service public. Nous avons adapté l'organisation et les modalités de travail chaque fois que cela était nécessaire afin de limiter leur exposition à la chaleur, tout en maintenant les services essentiels à la population. Je tiens à saluer leur professionnalisme, leur sens du service public et leur engagement exemplaire dans des conditions particulièrement exigeantes.

Ces épisodes de fortes chaleurs sont appelés à se répéter et leur durée à se prolonger. Nous continuerons à en tirer les enseignements, à renforcer nos dispositifs de prévention et à adapter, progressivement mais rapidement, notre patrimoine communal — avec la même attention portée aux plus fragiles, au service de toutes et tous les Bougivalais.

Chers collègues, notre responsabilité en tant qu’élus municipaux est d’agir ensemble pour que l’adaptation de nos infrastructures au changement climatique se fasse le plus rapidement et le plus efficacement possible. L’heure n’est plus aux querelles ou aux invectives stériles mais à l’action collective.

Je vous remercie. »

(Applaudissements)

Monsieur MALE remercie Madame le Maire pour son préambule et les explications apportées. Il estime que ce qui peut être reproché à la commune ce n'est pas une absence d'action, mais un manque de réactivité. Il indique avoir entendu plusieurs Bougivalais faire état d'une réactivité jugée insuffisante de la mairie et considère que cette situation s'est de nouveau présentée cette année. Il s'étonne que l'acquisition de ventilateurs intervienne seulement cette année, alors que les écoles de la commune où il enseignait auparavant en étaient déjà équipées depuis plusieurs années. Il reconnaît que les épisodes de fortes chaleurs n'avaient pas atteint une telle intensité jusqu'à présent, mais s'interroge sur les raisons ayant conduit à attendre cette année pour procéder à cet achat.

Madame JAQUEMET prend note des informations communiquées. Elle précise qu'à Rueil, les écoles ont été fermées, décision qu'elle n'a pas prise, celle-ci relevant du Préfet et de l'Inspection Académique. Elle indique qu'une telle décision aurait été beaucoup plus facile à mettre en œuvre dans ce contexte. Elle remercie l'assemblée.

Madame SEHRBROCK demande en quelle année le groupe scolaire Monet a été restauré.

Madame JAQUEMET répond que cette restauration a lieu en 2011 et précise qu'elle l'indique dans son allocution.

Madame SEHRBROCK demande ensuite si, à cette époque, l'idée de climatiser les salles ou d'y installer des ventilateurs avait été évoquée.

Madame JAQUEMET indique qu'en 2011, ce groupe scolaire était une passoire thermique. Elle précise que la technique retenue à l'époque est celle du double flux, qui permet une ventilation correcte dès lors que les fenêtres restent fermées.

Elle ajoute que, la veille, les services techniques, présents quotidiennement sur le terrain depuis le début de cet épisode, se sont rendus au groupe scolaire Monet afin d'y relever les4

températures. À cette occasion, ils ont constaté que quatre fenêtres étaient grandes ouvertes depuis le mardi soir.

Madame JAQUEMET explique également qu'un travail est engagé avec la société Engie afin de rechercher des solutions adaptées. Elle indique qu'à l'époque de la restauration, la problématique concernait principalement le chauffage, tandis qu'aujourd'hui le principal enjeu est le refroidissement des bâtiments. Elle souligne que cette situation n'est pas propre à la commune et indique que des réflexions sont menées avec Engie afin de mettre en place un système de refroidissement venant compléter le dispositif actuel de ventilation en double flux.

Madame SEHRBROCK demande s’il est possible d’avoir une brève explication sur le fonctionnement de la ventilation double flux.

Monsieur WATTELLE répond qu'il s'agit d'un système permettant de récupérer la chaleur présente à l'intérieur des bâtiments afin de la recycler avec l'air frais et de réinjecter les calories dans le bâtiment. Il précise que ce dispositif est initialement conçu pour réduire la consommation d'énergie en réponse aux enjeux liés à la maîtrise de la chaleur. Il permet également d'assurer une ventilation efficace des bâtiments fortement isolés, lesquels nécessitent de rester fermés. Il souligne ainsi que l'ouverture des fenêtres perturbe le fonctionnement du système de régulation de la température intérieure.

Il ajoute que la ventilation double flux assure simultanément le renouvellement de l'air, la lutte contre l'humidité et l'apport de chaleur en période hivernale. Des systèmes plus récents permettent désormais, en période estivale, de rafraîchir l'air recyclé à l'intérieur des bâtiments et de créer un système de rafraîchissement interne : il s'agit de l'une des solutions actuellement à l'étude.

Madame SEHRBROCK indique que, si elle comprend bien, ce système est principalement pensé pour l’hiver et non pour l’été, même s’il permet un certain rafraîchissement.

Monsieur WATTELLE acquiesce et précise que, par exemple, l’hôpital de Nantes, construit il y a une dizaine d’années, ne dispose pas de climatisation. Il explique que la question du rafraîchissement des bâtiments en période estivale est un sujet relativement récent, qui n’était pas intégré aux réflexions des spécialistes de la gestion des calories au moment de la conception du bâtiment, notamment en raison des contraintes techniques et technologiques de l’époque.

Il précise qu’aujourd’hui, les technologies ont évolué et permettent d’envisager l’utilisation des dispositifs mis en place en 2011 afin de rafraîchir le bâtiment. Il souligne toutefois que leur déploiement nécessite du temps ainsi que la réalisation d’études approfondies. Il rappelle enfin que la gestion climatique des bâtiments relève de l’expertise de spécialistes de haut niveau.

Monsieur BRUGEILLES répond avoir bien bien écouté les propos de Monsieur WATTELLE et, que s’il comprend bien, les températures relevées atteindraient 24 à 28° (coupure son - 00.18.08), fenêtres fermées, sans que les températures extérieures ne soient connues.

(Intervention inaudible – Hors micro – 00.18.19)

Monsieur BRUGEILLES indique disposer de mesures de température nettement supérieures et dépassant les 30 °C. Il comprend donc qu’il s’agit d’une mauvaise utilisation du bâtiment. Il demande quelles actions ont été mises en œuvre afin de favoriser une meilleure appropriation des consignes liées au bâtiment et quelles mesures sont envisagées pour les prochains jours.

Monsieur WATTELLE indique que les enseignants sont formés à la gestion des problématiques liées aux fortes chaleurs et aux périodes de froid. Il précise toutefois que certains réflexes perdurent, notamment celui d’ouvrir les fenêtres pour rechercher davantage de fraîcheur, alors que cette pratique n’est pas adaptée lorsque les températures nocturnes ne descendent pas en dessous de 28 ou 29 °C.5

Il explique qu’il est alors impossible de rafraîchir les locaux par l’ouverture des fenêtres, puisque celle-ci entraîne l’entrée d’air chaud dans les bâtiments. Une fois cet air chaud introduit, le rafraîchissement devient très difficile.

Monsieur WATTELLE souligne que cette problématique est particulièrement marquée dans les bâtiments très bien isolés : lorsque l’isolation limite les échanges avec l’extérieur et qu’aucun air frais nocturne ne vient remplacer l’air chaud accumulé, il devient impossible de faire baisser naturellement la température intérieure.

Il indique qu’une nouvelle campagne de formation sera donc organisée auprès des équipes, considérant qu’il s’agit avant tout d’un travail de communication et de sensibilisation.

Madame JAQUEMET ajoute qu'elle demande au gestionnaire Engie d'organiser, à la rentrée, une nouvelle formation à destination des enseignants, du personnel de l'école ainsi que des parents d'élèves, afin que chacun comprenne le fonctionnement du bâtiment et respecte les modalités de son utilisation. Elle rappelle que ce bâtiment est particulièrement bien isolé et affirme ne pas pouvoir admettre ni entendre qu'aucune action n'est menée à son sujet. Elle précise ensuite que les recommandations de l'Éducation nationale prévoient de maintenir les fenêtres des groupes scolaires fermées afin de prévenir les risques de défenestration. Il s'agit d'une recommandation, voire d'une demande insistante de l'Éducation nationale. Elle relève toutefois le caractère paradoxal de cette consigne au regard de la période de la Covid- 19, durant laquelle il était demandé d'ouvrir les fenêtres pour assurer l'aération des locaux. Elle estime qu'il convient de concilier les recommandations et la réglementation et considère qu'une formation adaptée, associée à des aménagements techniques du système de refroidissement du bâtiment, permet d'aboutir à des solutions optimales et adaptées.

Madame SEHRBROCK indique qu'elle comprend que cette formation ait été demandée à Engie. Elle précise qu'une première formation a apparemment eu lieu durant l'hiver et s'interroge sur les raisons pour lesquelles, en période de canicule, Engie n'intervient pas plus rapidement, en urgence, afin d'assurer une formation succincte. Elle ajoute qu'il semble que la situation se soit mal déroulée.

Madame JAQUEMET indique que les services compétents sont sollicités simultanément par de nombreux demandeurs. Elle précise que la commune est placée en vigilance rouge depuis cinq jours, après une période de vigilance orange, et que les techniciens interviennent en priorité sur les situations les plus urgentes afin de répondre aux demandes. Elle estime qu'il aurait été possible d'exercer une pression supplémentaire pour accélérer leur intervention, mais qu'elle n'est pas certaine que cela aurait permis d'obtenir un résultat. Elle rappelle que les services les ont appelés et contactés, et que les services techniques se sont également rendus sur place. Elle ajoute que la question de la fermeture des fenêtres n'est pas nouvelle et concerne les enseignants de l'école Monet ne sont pas nouveaux.

Elle met ensuite fin aux échanges sur ce sujet et invite l'assemblée à passer à l'ordre du jour du Conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

À la suite de l’envoi du compte-rendu du Conseil Municipal, aucune remarque n’a été remontée à la Direction Générale des Services.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.6

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION 2026-05 : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE « AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE »

DECIDE

 DE SIGNER la convention relative aux missions du service de médecine du travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion la Grande Couronne – sis 15, rue Boilot,

78000 Versailles.

 DE PRECISER que les tarifs seront fixés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG et que la ville de Bougival participera aux frais d’intervention

du CIG à concurrence du nombre de créneaux mis à disposition.

 DE PRECISER que la convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour la même période, et ce, par tacite reconduction.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

DECISION 2026-06 : CONTRAT D'ASSURANCE DAB DES BIENS MEUBLES ET ŒUVRES D'ART AU MUSEE IT

DECIDE

▪ DE SIGNER le contrat n°2026-02 « Maintenance ascenseur essentiel Maison Bethe Morisot » avec la société 5 M SERVICES – sis Les Algorithmes - Bâtiment Aristote 9

avenue du Marais 95100 Argenteuil, pour un montant forfaitaire annuel de 1590.00 € HT, soit 1908.00 € TTC.

▪ DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une période d’un 1(an) et qu’il pourra être reconduit tacitement par période de douze (12)

mois, sauf dénonciation expresse.

DECISION 2026-07 : OUVERTURE DE 8 COMPTES A TERME

DECIDE

- APPROUVE le placement d’un montant de 800 000 €,

- PRECISE que l’origine des fonds est liée à la cession de terrains sur l’année 2020,

- DE SOUSCRIRE à ce titre l’ouverture de huit comptes à terme, de 100 000 € chacun, pour une durée maximale de 12 mois auprès du SGC de Versailles,

- PRECISE que les recettes engendrées seront imputées au budget communal,

- D’AUTORISER le Maire à signer les documents d’ouverture des comptes à terme,

- D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la Ville7

DECISION 2026-08 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR, DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET DE RENOVATION DES SANITAIRES PUBLICS DE LA FONDATION BOUZEMONT

Considérant la nécessité d'acquérir des progiciels et des prestations de services y afférentes, dans le but de mettre en place des outils adaptés pour une administration efficiente des services municipaux ;

DECIDE

 D’APPROUVER le plan de financement des travaux de mise en accessibilité PMR, de mise en conformité électrique et de rénovation des sanitaires publics de la fondation

Bouzemont suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Travaux 44 576 € DSIL 35 660 €

Commune de Bougival 8 916 €

TOTAL 44 576 € TOTAL 44 576 € Montant HT de la

subvention sollicitée

au titre de la DSIL

35 660€

 DE SOLLICITER une subvention auprès de la Préfecture des Yvelines au titre de la Dotation de soutien à l’investissement au taux maximum de 80% du coût hors taxe de

l’opération, soit 35 660€.

 DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 pour l’année 2026.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

DECISION 2026-09 : CONTRAT D'ANALYSE DE COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SDRIF-e

DECIDE

 DE SIGNER le contrat de prestation d’analyse de la compatibilité du PLU avec le SDRIF-e, établi avec ESPACE VILLE – sise 84bis, rue du Général Leclerc 78220

VIROFLAY, pour un montant forfaitaire de 4900 € HT, soit 5880 € TTC.

 DE PRECISER que le contrat prend effet à compter de la signature du contrat,

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.8

DECISION 2026-10 : CONTRAT DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

DECIDE

 DE SIGNER le contrat n°2026-10 relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction sur le territoire de la commune de Bougival avec la société MC

Dépannages – sise 2, Avenue Gabriel Péri,78360 Montesson.

 DE PRECISER l’application des tarifs réglementés à la ville de Bougival, fixés par arrêté du 20 février 2024 et annexés à la présente décision.

 DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 01 juin 2026 pour une période d’un 1(an) et qu’il pourra être reconduit tacitement par période de douze (12) mois,

sauf dénonciation expresse.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

DECISION 2026-11 : AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR L'EXTENSION D'UN LOCAL DESTINE A UNE ACTIVITE DE PLEINE AIR

DECIDE

 DE PROCEDER au dépôt de la demande de déclaration préalable pour travaux d’extension du local d’activité de plein air destiné à l’association de pétanque de

Bougival situé Ile de la Chaussée, Parc Vieljeux, parcelle cadastrée AD n° 46

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

DECISION 2026-12 : CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE DU MATERIEL D'EXPLOITATION DES CUISINES DE LA VILLE DE BOUGIVAL

DECIDE

 DE SIGNER le contrat de maintenance préventive du matériel d’exploitation des cuisines de la ville de Bougival avec la société AMI-TECH sise 28 rue du

Coudray,27240 Sylvains les Moulins, pour un montant annuel forfaitaire de 3832,00 € HT soit 4598,40 TTC hors coûts des prestations supplémentaires éventuelles majorées à : Déplacement - 72 € HT ; Taux horaire de la main d'œuvre : 68 € HT.

 DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 01 juin 2026 pour une période d’un 1(an) et qu’il pourra être reconduit tacitement par période de douze (12) mois,

sauf dénonciation expresse.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision lors de la prochaine réunion délibérante.9

DECISION 2026-13 : CRÉATION DE LA PARTICIPATION TARIFAIRE DUE PAR LES FAMILLES DES ÉLÈVES DE L’ECOLE CLAUDE MONET PARTICIPANT AU SEJOUR CLASSE DE DÉCOUVERTES ORGANISÉ PAR COTE DECOUVERTES DU 15 AU 19 JUIN 2026, ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2025-55

DECIDE

 D’ANNULER ET REMPLACER la décision n°2025-55.

 DE CREER les tarifs pour la participation des familles des élèves de l’école Claude

Monet participant au séjour classe de découvertes du 15 au 19 juin 2026 :

 DE FIXER les tarifs ainsi qu’il suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

CLAUDE MONET

Montant par enfant

Participation

communale

Participation

OCCE

Somme due

par les

familles

Nombre

d'enfants

concernés

1 441.00 € 45.00 € 123,74 272,26 € 30

2 441.00 € 85.50 € 123,74 231,76 € 2

3 441.00 € 166.50 € 123,74 150,76 € 2

4 441.00 € 247.50 € 123,74 70,76 € 4

5 441.00 € 328.50 € 123,74 0 € 1

 DE PRECISER que le montant de la participation communale s’élève à 3 170.50 € ; le

montant des participations familiales s’élève à 9 395.88 € ; la participation de la

coopérative scolaire s’élève à 4 826,20 € ; la participation de l’OCCE sera reversée à

la commune.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision

lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet.

DECISION 2026-14 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D'INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

DECIDE

DE SIGNER la convention 2026/05/09973 relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail, ainsi que la proposition d’intervention qui s’y rapporte.

DE PRÉCISER que la convention prend effet à compter de sa date de signature et qu’elle aura une durée de validité de (3) trois ans, renouvelable d’une durée égale par tacite reconduction.

D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance.10

DECISION 2026-15 : VIREMENT DE CREDITS N° 1-2026 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2026

DECIDE

D’AUTORISER les transferts de crédits suivants :

D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.

D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville.

DECISION 2026-16 : REPRISE ARMES POLICE MUNICIPALE

DECIDE

AUTORISE la cession à la société Armurerie Faget et Fils situé au 21 rue Sainte Geneviève 27200 VERNON, de quatre (4) armes type Pistolet CZ75 B OMEGA cal 9x19 pour un montant de 200 euros TTC,

AUTORISE la sortie de l’inventaire de la ville des biens cités ci-dessus portant la référence 20190021880010.

D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance.

Madame SEHRBROCK indique qu’elle a plusieurs questions sur les décisions présentées.

Concernant la décision n° 2026-09 relative à la mise en compatibilité du PLU avec le SDRIF- e avant juin 2028, elle relève qu’il est indiqué dans le texte — dont elle ne connaît pas le rédacteur — que ce délai serait issu de la loi ELAN. Elle précise avoir consulté cette loi mais ne pas y avoir retrouvé cette disposition. Elle s’interroge donc sur une éventuelle référence à l’article L.131-7 du Code de l’urbanisme, qui prévoit effectivement un délai de trois ans à compter du 10 juin 2025, date à laquelle un décret du Conseil d’État a été approuvé.

Elle revient ensuite sur cette décision prise par délégation et souligne qu’il est indiqué qu’elle a été conclue sans application d’une procédure d’achat particulière en raison du faible montant concerné. Elle précise que cette prestation a été attribuée au prestataire Espace Ville pour le montant mentionné dans la décision.

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

21-020-2151-02005-1250 reliquat provisions travaux -2 500,00

20-510-202-510-1270 complément étude PLU 1 000,00

23-314-2313-31402-8100 complément travaux berthe Morisot 1 500,00

2 500,00 -2 500,00

BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BOUGIVAL

SECTION INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,0011

Madame SEHRBROCK rappelle que la décision fait référence à l’article R.2122-8, alinéa 2, du Code de la commande publique, lequel prévoit que « L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre aux besoins. »

Elle indique avoir relevé dans la décision que plusieurs offres intéressantes avaient été proposées par cette société. Elle précise également qu’à la lecture des précédents procès- verbaux, elle a constaté que ce même prestataire était déjà intervenu en 2023 dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, également relative au PLU, pour un montant de 16 200€ HT. Elle s’interroge ainsi sur la régularité du recours récurrent à la société Espace Ville et demande si cette pratique ne conduit pas à solliciter systématiquement le même opérateur économique.

Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit en réalité de la même décision, celle de 2023 n’ayant pas été appliquée.

Madame SEHRBROCK demande comment cette situation s’explique.

Monsieur WATTELLE explique que cela s’explique par le contexte actuel. Il rappelle qu’un effondrement du marché de l’immobilier est intervenu et que des modifications du PLU étaient envisagées. Toutefois, celles-ci ont été suspendues dans l’attente d’une reprise du marché immobilier. Il précise qu’il s’agit donc de la même situation et qu’aucun changement n’est intervenu.

Madame SEHRBROCK indique ne pas avoir la décision sous les yeux mais précise avoir bien noté qu’une décision avait été prise en 2023. Elle souligne toutefois qu’il ne lui semble pas qu’il s’agissait du même sujet. Elle estime qu’il serait intéressant que le conseil municipal soit correctement informé, en précisant que cette décision n’a pas été exécutée et qu’une nouvelle décision, d’un montant nettement inférieur, a donc été prise. Elle ajoute que, sauf à considérer qu’il s’agit d’un « saucissonnage », d’autres décisions pourraient être amenées à suivre.

Madame JAQUEMET la remercie et lui demande si elle a d'autres commentaires sur ces décisions.

Madame SEHRBROCK indique ne pas avoir d’autres questions concernant cette décision, mais précise qu’il s’agit d’une remarque.

Concernant la décision n°2026-11 relative à l’extension du local de pétanque, Mme Sehrbrock précise que ce sujet l’intéresse, connaissant le club, et indique qu’elle n’est pas opposée à ce projet, bien au contraire. Elle rappelle que les membres du club souhaiteraient disposer d’une couverture pour leur terrain, au moins partiellement. Toutefois, elle regrette que le conseil municipal ne dispose pas d’une vision plus globale de ce qui est envisagé dans le cadre de cette décision, à l’image du plan présenté pour la cession du terrain. Elle estime qu’il serait intéressant que le conseil municipal puisse simplement connaître les aménagements prévus dans le parc Patrice Vieljeux.

Concernant la décision n°2026-12 relative au contrat de maintenance des cuisines de la ville, Madame SEHRBROCK indique avoir demandé une copie du contrat, qu’elle n’a pas encore reçue, mais qu’elle pense obtenir prochainement. Elle s’interroge par ailleurs sur le fait que la cuisine de la crèche des Écureuils soit incluse dans le périmètre de ces cuisines, cette structure bénéficiant par ailleurs d’une subvention communale de 60 000 €. Elle demande ainsi si la cuisine de la crèche des Écureuils fait bien partie des cuisines de la ville.

Madame JAQUEMET précise que la Maison des Écureuils appartient à la Ville, ce qui justifie l’intégration de la cuisine des Écureuils dans la présente décision.12

III. DELIBERATIONS

N°2026-38 : AVENANT N°3 AU BAIL COMMERCIAL DE L’IMMEUBLE SIS 42 RUE DU GENERAL LECLERC A BOUGIVAL – MAISON DE L’ENFANCE

Monsieur WATTELLE explique que tout le monde connaît le Chapiteau, qui constitue un très bel établissement médical accueillant un certain nombre de praticiens : gynécologue, pédiatre, ostéopathe, pédopsychiatre, etc. Il précise que cette structure a ouvert en 2019, dans une période qui n’était pas particulièrement propice à l’ouverture d’un établissement de cette nature. Malgré le contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, le Chapiteau connaît un très grand succès, notamment en raison de la spécificité de son offre de soins.

Cette offre repose sur une approche décloisonnée de la médecine, contrairement à un fonctionnement en silo dans lequel les praticiens ne travaillent pas nécessairement ensemble. Le Chapiteau propose ainsi un véritable parcours de soins intégrant différentes pratiques médicales et paramédicales. Cette approche permet principalement aux enfants, mais également aux femmes fréquentant l’établissement, de bénéficier d’un accompagnement global associant différentes formes de soins, au-delà d’une approche uniquement fondée sur la médecine traditionnelle.

Il précise que le bâtiment dispose également d’une grande salle d’activité permettant notamment la pratique du yoga et différentes approches liées à la relation entre le corps et l’esprit. Il considère que cette manière d’appréhender la santé constitue une approche différente de ce qui peut être proposé dans d’autres structures.

Il indique que cet établissement, qui bénéficie aujourd’hui d’une patientèle importante grâce à sa spécificité, rencontre néanmoins plusieurs difficultés. Il en identifie notamment deux principales : la première concerne son modèle économique, aujourd’hui confronté à la concurrence de maisons médicales financées essentiellement par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ce qui n’est pas le cas du Chapiteau. Les praticiens sont régulièrement sollicités par ces structures, qui leur proposent des cabinets avec des loyers mensuels largement inférieurs à ceux pratiqués au Chapiteau.

Monsieur WATTELLE souligne que les loyers appliqués au Chapiteau ne résultent pas d’une volonté de réaliser des bénéfices, mais s’expliquent simplement par l’existence, d’un côté, de subventions importantes accordées par l’ARS à certaines structures et, de l’autre, par l’absence de telles aides pour le Chapiteau.

Il cite notamment l’exemple récent d’une gynécologue à qui une structure concurrente propose un loyer quatre fois inférieur à celui qu’elle acquitte actuellement au Chapiteau. Il ajoute que les praticiens sont également confrontés à une augmentation importante de leurs charges imposées par l’État. Cette professionnelle se trouve ainsi aujourd’hui dans une situation de léger déficit, ce qui l’amène à envisager un départ vers une autre structure afin de retrouver un meilleur équilibre financier entre ses charges et ses recettes. Cette situation dépendra notamment de la décision qui sera prise.

La deuxième difficulté identifiée concerne le fait que le modèle du Chapiteau est aujourd’hui repris par d’autres structures.

Il explique que cette nouvelle approche de la santé séduit de nombreux praticiens qui comprennent désormais l’intérêt d’un travail collectif autour d’un parcours de soins. L’opposition historique entre les professionnels du médical et ceux du paramédical tend ainsi à disparaître, le travail en complémentarité étant de plus en plus considéré comme un véritable bénéfice pour les patients.

Il indique qu’un médecin, ancien urgentiste de l’hôpital Mignot et habitant de Bougival, a ouvertement déclaré s’inspirer du modèle du Chapiteau et a annoncé la création d’une maison médicale similaire à Marly-le-Roi.13

Il précise que cette évolution fragilise la position du Chapiteau. En effet, si les praticiens peuvent retrouver ailleurs les mêmes conditions de travail fondées sur la coopération et le parcours patient, l’un des principaux éléments différenciant de la structure devient moins attractif. Cette situation risque donc d’affaiblir davantage le Chapiteau.

Il rappelle que les murs du bâtiment appartiennent à la Ville et indique que l’actionnariat du Chapiteau, qui assure la gestion de la structure, sollicite une diminution du loyer de l’ordre de 20 %. Il précise toutefois que cette réduction ne permet pas d’atteindre les niveaux tarifaires proposés dans certaines autres structures médicales.

Monsieur WATTELLE indique avoir demandé à Madame Carole Fayou, présidente de la structure gestionnaire du Chapiteau, de s’intégrer dans l’étude d’opportunité qui sera menée prochainement sur l’organisation de l’offre de santé sur le territoire de Bougival. Cette réflexion intégrera le centre médical de la Drionne, le Chapiteau ainsi que le cabinet médical des Trois Forêts, afin d’avoir une approche globale des enjeux de santé sur le territoire.

Il précise que cette démarche a été présentée à l’ARS, qui a confirmé son soutien afin d’accompagner la Ville dans ce projet. Il souligne toutefois que cette réflexion est complexe et nécessite un accompagnement par des professionnels de santé.

La condition proposée pour accepter la réduction du loyer du Chapiteau consiste donc à intégrer cette structure dans cette étude globale sur l’organisation de la santé à Bougival. L’objectif est de parvenir à des solutions rationnelles, adaptées aux besoins des Bougivalais et permettant de sortir du modèle actuel, qu’il considère comme obsolète, fondé sur des initiatives individuelles.

Monsieur WATTELLE estime nécessaire de développer une approche collective et indique que ce travail va se poursuivre. Une réunion avec l’ensemble des praticiens de Bougival est prévue la semaine prochaine afin de présenter et valider cette démarche, puis de poursuivre les échanges avec l’appui de l’ARS. Il revient enfin sur l’objet de la délibération, qui consiste à accepter une réduction du loyer du Chapiteau pour une durée d’un an. Cette période doit permettre de mettre en place, pour le Chapiteau comme pour l’ensemble des professionnels de santé du territoire, des solutions pérennes, solides et viables adaptées aux différentes structures existantes.

Madame LEVEL demande quelles sont les conditions plus favorables dont bénéficie le modèle qui s'implante à Marly-le-Roi pour assurer sa viabilité.

Monsieur WATTELLE répond qu'il s'agit d'un projet annoncé, dont l'ouverture est prévue dans deux ans et qui est validé par l'Agence régionale de santé (ARS).

Madame JAQUEMET précise que la différence réside dans le fait que Madame Fayou n'est pas médecin et ne relève donc pas de l'ARS, contrairement aux porteurs du projet de maison médicale de Marly-le-Roi, ainsi qu'à ceux d'autres communes, comme Carrières-sous-Poissy. Elle indique que ces projets sont portés par des médecins et bénéficient de soutiens financiers de l'ARS, de la Région et d'autres partenaires.

Madame LEVEL demande alors si Madame Fayou ne pourrait pas déléguer cette mission à un médecin.

Monsieur WATTELLE indique que Le Chapiteau doit revoir son modèle afin de réduire ses coûts. Il explique que cette réduction peut être envisagée de deux manières. D'une part, la structure actuelle l'oblige à appliquer la TVA sur les loyers, ce qui entraîne une augmentation artificielle de 20 %, contrairement aux maisons médicales traditionnelles. D'autre part, Le Chapiteau ne bénéficie d'aucune aide de l'Agence régionale de santé (ARS). Il estime donc qu'il est nécessaire de faire évoluer sa structure afin de pouvoir prétendre à des aides au fonctionnement, notamment de l'ARS.14

Il souligne que cette démarche est particulièrement complexe et nécessite l'accompagnement de professionnels, les mécanismes administratifs et financiers étant très techniques. Il précise qu'il est avant tout nécessaire de s'assurer de la bonne dynamique des professionnels présents sur le site, considérant que rien ne pourra être entrepris sans leur implication. Il ajoute qu'il sera ensuite possible d'avancer avec des propositions adaptées et applicables au territoire.

Monsieur BRUGEILLES indique comprendre que les difficultés sont principalement d'ordre structurel, notamment en raison de la concurrence, des problématiques de TVA liées à des activités qui ne sont pas médicales à l'origine, ainsi que d'autres facteurs qui ne pourront pas être résolus dans l'année. Il considère que la commune apporte une solution transitoire pour une durée d'un an, dans l'espoir de parvenir à repenser le modèle.

Il souhaite toutefois attirer l'attention sur un point. Ayant compris que le programme municipal prévoit la création d'une maison médicale, il s'interroge sur la manière dont cette difficulté pourra être résolue si l'un des problèmes rencontrés est précisément lié à la présence des maisons médicales situées à proximité.

Monsieur WATTELLE indique que ce sujet a déjà été abordé avec les médecins du centre médical de la Drionne, ainsi qu'avec le docteur Auvray. Il explique qu'il convient de revoir la problématique dans son ensemble. Il ne s'agit plus d'avoir un médecin dans chaque structure, mais plutôt de réfléchir, dans le cadre de l'étude en cours, à une organisation reposant sur plusieurs structures d'accueil, avec des médecins susceptibles d'intervenir sur différents sites.

Il ajoute que cette question a été évoquée la veille avec l'Agence régionale de santé (ARS) et que plusieurs modèles sont envisageables. Selon lui, ces modèles nécessitent une plus grande souplesse de la part des médecins, tout en leur offrant un meilleur confort de vie, conformément aux attentes exprimées par une majorité de jeunes praticiens. Il souligne que, pour attirer de nouveaux médecins, l'offre de soins sur le territoire doit s'adapter à l'évolution de leurs besoins. Il conclut en indiquant que cet objectif sera difficile à atteindre et qu'il ne pourra pas être réalisé rapidement, mais qu'il demeure une priorité.

Madame SEHRBROCK demande si, en amont de cette délibération, il est possible de disposer d'un document écrit présentant l'analyse rigoureuse mentionnée dans la note de synthèse, considérant que cette analyse a probablement fait l'objet d'un support écrit. Elle s'interroge également sur le choix d'un bail commercial et indique qu'un bail professionnel aurait peut-être été moins coûteux en raison de l'absence de TVA, tout en précisant qu'elle n'est pas certaine que cette solution soit envisageable dans le cas d'une SAS et que ce point mérite d'être vérifié.

Monsieur WATTELLE répond que l'étude pourra lui être transmise.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D'approuver le principe d'un soutien exceptionnel et transitoire à la SAS « CENTRE DE SOINS PERINATAL ET PEDIATRIQUE » (CSPP - Le Chapiteau), justifié par un motif supérieur d'intérêt général et de santé publique locale, visant à maintenir la pérennité de la Maison de l'Enfance.

Article 2 : D'accepter, pour une durée limitée à douze (12) mois consécutifs, une minoration du loyer mensuel prévu au bail, lequel est fixé à 5 250 € net par mois au lieu de 6 357 € par mois (soit une réduction de 21 %), pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.

Article 3 : Dit que cette minoration financière est expressément conditionnée aux contreparties suivantes à la charge de la SAS CSPP :15

• L'intégration active de la structure dans l'étude territoriale de santé menée par la Com- mune et l'ARS.

• L'obligation de travailler à la restructuration et à la solidification de son modèle écono- mique.

• L'acceptation d'accueillir, selon les besoins identifiés par la commune, des profession- nels de santé hors secteur pédiatrique strict (ex : médecins généralistes).

Article 4 : Dit qu’à l’expiration de cette période de 12 mois (soit au 1er juillet 2027), le loyer reprendra automatiquement son cours normal contractuel au taux plein applicable, sauf signature d'un nouvel avenant de révision pérenne validé par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°3 au bail commercial à intervenir avec la SAS CSPP reprenant ces dispositions, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N°2026-39 : SOLDE DE LA SUBVENTION A LA CRECHE LES ECUREUILS POUR L’ANNEE 2026

Madame JAQUEMET rappelle que, dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et de son engagement en faveur de l’accompagnement des familles, la Ville apporte un soutien financier à l’association des Écureuils, qui accueille actuellement 19 enfants au sein de son établissement implanté Chemin de l’Ariel.

Elle précise que, par délibération en date du 12 février 2026, la Ville a accordé une avance de subvention d’un montant de 30 000 € afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la structure. Cette avance correspondait à la moitié de la subvention annuelle prévisionnelle fixée à 60 000 €.

Au regard de l’évolution financière de l’association et conformément aux engagements pris par la collectivité, Madame JAQUEMET indique qu’il est proposé de procéder au versement du solde de la subvention, soit un montant complémentaire de 30 000 €. Ce second versement porte ainsi le soutien communal total accordé à l’association des Écureuils au titre de l’exercice 2026 à 60 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

DE PROCEDER au versement du solde de la subvention communale pour l’année 2026 comme suit :

Nom de l’organisme Subventions 2025 Acompte 2026 Solde 2026

Petite

enfance Crèche les Ecureuils 60 000 € 30 000 € 30 000 €

PRECISE que cette subvention représente le solde 2026 ce qui portera la subvention pour l’année 2026 à un montant global de 60 000,00 €,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget au compte 6574.16

N°2026-40 : PROLONGATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF D’AIDE AU FINANCEMENT DES RAVALEMENTS

Madame JAQUEMET indique que, depuis plusieurs années, la ville de Bougival mène des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur de son patrimoine immobilier. Elle précise qu’aujourd’hui, la ville souhaite prolonger et renforcer cette démarche en élargissant son périmètre d’aide incitative au ravalement des façades. Cette évolution vise à favoriser l’embellissement du paysage urbain ainsi que la revalorisation du patrimoine immobilier ancien situé dans des secteurs présentant un intérêt patrimonial et architectural.

Elle explique que les logements éligibles à ce dispositif sont ceux pour lesquels le propriétaire engage spontanément une démarche de ravalement. La ville leur accorde ainsi une aide financière exceptionnelle. Sont concernés les immeubles collectifs ainsi que les logements individuels construits depuis plus de 15 ans. Les immeubles appartenant à des bailleurs sociaux sont exclus du dispositif. Elle précise également que l’attribution de cette aide ne dépend pas des ressources des propriétaires.

Madame JAQUEMET précise que le nouveau périmètre d’intervention concerne les secteurs suivants : la rue du Général Leclerc, la rue du Maréchal Joffre, le quai Clémenceau, le quai Boissy d’Anglas du numéro 1 au numéro 6, la rue Jacques Kellner, la rue Monrival, ajoutée à la suite d’une remarque formulée en commission urbanisme, la rue Pierre Gilon, la rue Émile Richebourg, la rue de la Croix aux Vents, le Hameau Bizet et le Hameau Saint-Michel.

Elle indique que le montant de l’aide correspond à 20 % du montant total TTC des travaux, dans la limite de 20 000 euros par unité foncière. Le montant minimum des travaux ouvrant droit à la subvention s’élève à 4 000 euros. Elle précise qu’un bonus de 5 % est accordé lorsque les travaux de ravalement sont accompagnés d’une isolation thermique par l’extérieur. Ainsi, le montant maximum de l’aide s’élève à 4 000 euros pour les travaux de ravalement, auquel peut s’ajouter une aide complémentaire de 1 000 euros en cas de réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur.

Monsieur MALE s'interroge sur l'unité foncière et demande si cela correspond à un bâtiment dans une copropriété.

(Intervention inaudible – Hors micro – 00.51.40)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTION : MME SEHRBROCK),

AUTORISE Madame Maire à prolonger cette aide et élargir le périmètre d’application du dispositif incitatif d’aide au ravalement des façades, selon les modalités d’attribution et le périmètre définis au règlement annexé,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

AUTORISE Madame le Maire à engager la dépense et à créditer les bénéficiaires sur présentation des justificatifs énoncés dans le règlement.

N°2026-41 : DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC SISE 1 RUE DU CHEMIN DE FER – AVENUE JEAN MOULIN

Madame JAQUEMET indique que la ville est sollicitée par la propriétaire de la parcelle cadastrée AL 338, située au 1 rue du Chemin de Fer, afin de régulariser la situation foncière de son terrain.17

Elle précise qu’une partie de cette parcelle, d’une superficie d’environ 5 m², intégrée depuis de nombreuses années à l’emprise clôturée de la parcelle appartenant à Mme Véronique Roger et utilisée exclusivement par cette dernière, se situe actuellement sur le domaine public. Elle indique que cette emprise, entretenue par Mme Véronique Roger depuis de nombreuses années, ne présente aucune utilité pour la commune.

Madame JAQUEMET explique qu’afin de régulariser cette situation et de permettre l’acquisition de cette emprise par Mme Véronique Roger, il convient de procéder à son déclassement du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé de la commune, puis de procéder à sa cession.

Elle demande ainsi au Conseil municipal de constater la désaffection de ce terrain et de prononcer son déclassement du domaine public, en précisant que cette délibération a reçu un avis favorable de la commission urbanisme.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public objet du projet sur une superficie de 5m2,

DECIDE de déclasser du domaine public la partie de de terrain susmentionnée.

N°2026-42 : AUTORISATION DE CESSION D’UNE PARTIE DE L’EMPRISE PUBLIQUE DECLASSEE SISE 1 RUE DU CHEMIN DE FER – AVENUE JEAN MOULIN

Madame JAQUEMET indique que la présente délibération fait suite à la délibération précédente. Elle précise que l’avis des Domaines estime le coût de la surface totale de 5 m² à 520 € HT, assorti d’une marge de 10 %.

Elle propose d’accorder la cession du terrain identifié comme le lot A sur le plan, au prix de 520 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ALIENE une surface de 5m² de l’emprise communale déclassée au bénéfice de Madame Véronique Roger née Le Mehaute demeurant 5, rue du Chemin de Fer à BOUGIVAL

DIT que le prix de la cession est fixé à cinq cent vingt euros hors taxe (520 € HT).

AJOUTE que les frais afférents à la transaction, notamment bornage et notaire, seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation du bien susmentionné et à signer toutes les pièces y afférentes.

N° 2026-43 : TARIFICATION DE L’ECOLE DES SPORTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Madame ROUAIX indique qu’il s’agit de fixer les tarifs de l’École des sports pour l’année 2026-2027, lesquels évoluent par rapport à l’année 2025-2026 afin de tenir compte de l’augmentation du coût des services. Elle précise que la commission Enfance-Jeunesse, réunie le 11 juin, a émis un avis favorable sur les tarifs proposés.18

Elle explique que l’évolution tarifaire consiste en une augmentation de 2 % des tarifs actuels, afin d’être en cohérence avec le niveau de l’inflation et de préserver l’équilibre financier du service, tout en maintenant la qualité des prestations proposées.

Elle présente les tarifs de l’École des sports pour les années 2025-2026 et 2026-2027 :

 La participation annuelle à l’École des sports évolue de 68 € à 69,40 € ;  Le tarif d’un stage multisport d’une demi-journée pour les habitants de la commune passe de 35 € à 35,70 € ;

 Le tarif d’un stage multisport à la journée pour les habitants de la commune évolue de 70 € à 71,40 € ;

 Pour les personnes n’habitant pas la commune, le tarif d’un stage multisport d’une demi-journée passe de 42 € à 42,85 € et celui d’une journée complète de 84,50 € à 86,20 €.

Madame JAQUEMET demande s’il y a des questions.

Madame SEHRBROCK indique qu’elle n’est pas membre de cette commission et qu’elle n’a donc pas eu connaissance de ce tableau, qu’elle découvre en séance. Elle demande confirmation du fait que des tarifs différents sont appliqués selon que la famille réside à Bougival ou à l’extérieur de la commune. Elle précise qu’il s’agit d’une question d’ordre général qui lui vient à l’esprit, dans la mesure où le sujet concerne le sport. Elle indique que cette interrogation n’est pas liée à la canicule, mais qu’elle la préoccupe depuis longtemps et qu’elle est également partagée par d’autres parents. Elle s’interroge sur les raisons pour lesquelles des efforts ne sont pas engagés afin que les Bougivalais puissent bénéficier des mêmes tarifs que les Cellois pour accéder à la piscine.

Elle pose également une question concernant l’École des sports et demande quelle est la nature de cette structure, notamment s’il s’agit d’une association.

Madame JAQUEMET précise qu’il s’agit d’un service municipal.

Concernant la piscine, elle indique que cette problématique se pose dans toutes les communes disposant d’une piscine. Elle explique que les maires des communes accueillant une piscine ont réservé son utilisation à leurs administrés exclusifs, citant notamment les communes de Neuilly et de Maisons-Laffitte. Elle considère cette décision comme normale, les principaux arguments avancés étant que ce sont les administrés de ces communes qui financent le fonctionnement de la piscine.

Elle rappelle qu’il y a plus de 20 ans, la commune de Bougival avait été sollicitée par la ville de La Celle-Saint-Cloud afin d’intégrer un syndicat de gestion de la piscine. Toutefois, au dernier moment, La Celle-Saint-Cloud a indiqué souhaiter conserver la gestion exclusive de l’équipement et n’a donc demandé aucune participation financière à Bougival. Elle précise que, lorsqu’une commune ne participe pas financièrement au fonctionnement d’un équipement, elle ne peut pas bénéficier de tarifs négociés.

Madame JAQUEMET indique que la piscine de la Banque de France propose aux Bougivalais de bénéficier de ses installations, du mois de mai à fin septembre, à des tarifs préférentiels alignés sur ceux appliqués aux habitants de Bougival. Elle précise toutefois ne pas disposer, à ce stade, du calendrier exact.

Madame LEVEL indique que cela est vraiment très cher et précise que, d’après ses renseignements, cela ne sera disponible qu’à partir de fin mai.

Madame JAQUEMET répond qu’il s’agit d’une piscine privée.

Madame SEHRBROCK indique que, même si un malentendu a eu lieu il y a 20 ans entre La Celle-Saint-Cloud et Bougival, elle s’interroge sur ce qui empêche de relancer le dialogue et de rechercher un traitement égal. Elle estime que, pour le commun des mortels, il est19

incompréhensible que ce discours soit constamment répété. Elle souligne que les communes font toutes partie de Versailles Grand Parc pour des choses aussi banales que l’accès à une piscine, alors que Bougival, située juste à côté et utilisant beaucoup cette piscine, bénéficie d’un tarif plus élevé.

Elle précise qu’elle ne souhaite pas toujours défendre l’idée que les choses sont meilleures ailleurs, mais rappelle que les piscines ne sont pas uniquement financées par les communes, car leur coût est trop important. Elle ajoute qu’il existe nécessairement des subventions et qu’il s’agit d’argent public appartenant à tous.

Monsieur AUGIER indique qu’il est question d’épisodes qui sont en effet pénibles et que l’émotion est présente face à ces situations difficiles. Il estime que les piscines sont des gouffres financiers et des scandales écologiques. Il considère que répondre à un problème réel qui énerve et fatigue les familles par une réponse de piscines qui sont, comme il le répète, un scandale écologique et un gouffre financier, ne lui semble pas totalement opportun.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTION: MME SEHR- BROCK),

ADOPTE pour l’année scolaire 2026/2027 à partir du 1er septembre 2026, la tarification sui- vante pour les stages multisports et l’école des sports :

Ecole des sports

Lieu Jours d’activités et horaires Tarifs 2025-2026 Participation annuelle pour 1h30 de sport

GYM-

NASE

Lundis et jeudis

de 16h30 à 18h15 68€ 69.40€

Madame SEHRBROCK ajoute qu'elle souhaite que soit noté le fait que les discours sont systématiquement interrompus en affirmant que les piscines constituent un scandale écologique. Elle précise qu'il est ici question des piscines publiques et non des piscines privées. Par ailleurs, elle rappelle que la natation est un sport dans lequel la France excelle, comme l'ont montré les derniers Jeux olympiques. Elle estime qu'il est tout simplement délirant d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'un sujet.

N°2026-44 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026

Madame ROUAIX indique qu'une augmentation des coûts du service de restauration scolaire est également constatée, en raison de la hausse du prix des denrées alimentaires, du coût des prestations de repas et des charges de fonctionnement. Elle précise que l'augmentation proposée reçoit un avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 11 juin.

Elle explique que les objectifs sont de fixer de nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2026- 2027, tout en maintenant la qualité du service proposé aux familles. Elle propose une évolution des tarifs de 2 % par rapport aux tarifs actuels, alignée sur le niveau de l'inflation. Elle ajoute que la tarification sociale fondée sur le quotient familial est maintenue, notamment pour le quotient 5, avec le maintien du tarif à 1 €, dispositif soutenu par l'État afin d'accompagner les communes.

Elle présente ensuite les nouveaux tarifs par tranche de quotient familial, sans en détailler l'ensemble :

• tranche 1 : de 5,41 € à 5,55 € ;

• tranche 2 : de 4,88 € à 5 € ;20

• et, pour la tranche 5 correspondant au tarif social, le tarif de 1 € est maintenu, avec l'ajout de 5 centimes d'euro.

Monsieur MALE affirme que ses collègues et lui-même ont relu le procès-verbal de leur commission et qu’ils n’ont pas trouvé les mêmes chiffres.

Madame ROUAIX indique que le tarif social est bien maintenu à 1 €. Elle précise qu'il s'agit d'une coquille dans le tableau et présente ses excuses pour cette erreur, confirmant que c'est bien ce qui a été approuvé en commission.

Elle ajoute que, pour un repas occasionnel, le tarif passe de 6 € à 6,15 €, au titre du quotient familial.

Elle précise ensuite que les tarifs hors commune évoluent également : • le tarif « normal » passe de 9,20 € à 9,40 € ;

• le tarif social passe de 7,02 € à 7,20 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTION : MME SEHBROCK),

ADOPTE pour l’année scolaire 2026/2027 à partir du 1er septembre 2026, la tarification sui- vante pour la restauration scolaire :

Tranche de QUOTIENT FA-

MILIAL Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027

1 5.41 € 5.55€

2 4.88 € 5.00€

3 3.77 € 3.85€

4 2.69 € 2.75€

5 1.00 € 1.00€

Repas occasionnel 6.00 € 6.15€

TARIF HORS COMMUNE Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027

Repas hors commune 9.20 € 9.40 €

Repas hors commune tarif

social 7.02 € 7.20 €

TARIF ENFANTS ENSEI-

GNANTS HORS COMMUNE Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027

Unique 6.40 € 6.55 €21

DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2026.

N°2026-45 : TARIFICATION DE LA GARDERIE DU MATIN A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026

Madame ROUAIX indique que cette évolution vise également à prendre en compte l'augmentation des coûts de fonctionnement du service. Elle précise que la volonté est de maintenir la qualité d'accueil des familles. Elle ajoute que la commission Enfance-Jeunesse émet un avis favorable. Elle rappelle que l'objectif est d'ajuster les tarifs en cohérence avec l'inflation, soit une hausse de plus de 2 % par rapport aux tarifs actuels. Elle indique ainsi que le forfait journalier passe de 2,32 € à 2,40 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour l’année scolaire 2026/2027 à partir du 1er septembre 2026, la tarification suivante pour la garderie du matin ainsi qu’il suit :

TARIF GARDERIE DU

MATIN Tarif 2025-2026 Tarif 2026-2027

Forfait journalier 2.32€ 2.40€

N°2026-46 : TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026

Madame ROUAIX rappelle qu'il s'agit, comme précédemment, de prendre en compte uniquement l'évolution des coûts de fonctionnement. Elle précise que les dépenses concernent l'encadrement des élèves et l'organisation des études surveillées. Elle indique que ce point a également reçu un avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse. Les objectifs demeurent identiques : maintenir un service de qualité pour les familles tout en tenant compte d'une inflation de 2 %.

Elle présente ensuite les nouveaux tarifs, sans en faire une lecture exhaustive, et précise notamment que :

• pour le quotient familial, la tranche 1 passe de 2,84 € à 2,90 € ; • la tranche 5 passe de 0,84 € à 0,90 € ;

• le tarif des études occasionnelles passe de 3,11 € à 3,20 € ; • le tarif applicable aux personnes domiciliées hors de la commune passe de 3,32 € à 3,40 €.

Monsieur MALE indique qu’il constate une nouvelle coquille. Dans le tableau qui lui a été transmis, il relève que, dans la tranche 4, le montant passe de 1,42 € à 1,45 € et demande s’il est possible de vérifier ce point.

Madame ROUAIX demande quel est le résultat du calcul suivant : 1,42 € x 0,2

Madame JAQUEMET affirme que la modification par 1,45 € a été réalisée.

Madame ROUAIX remercie pour la vigilance apportée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,22

ADOPTE pour l’année scolaire 2026/2027 à partir du 1er septembre 2026, la tarification sui- vante pour l’études surveillées ainsi qu’il suit :

Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027

1 2.84€ 2.90€

2 2.56€ 2.65€

3 1.98€ 2.05€

4 1.42€ 1.45€

5 0.84€ 0.90€

Etude occasionnelle 3.11€ 3.20€

Elève domicilié hors com-

mune 3.32€ 3.40€

PRECISE qu'il sera appliqué à ce montant le quotient familial comme indiqué ci-dessus.

N°2026-47 : CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Madame JAQUEMET : indique que la période estivale génère un surcroît d'activité significatif pour le service des espaces verts, lié notamment à une intensification des opérations d'entretien (tonte, arrosage, désherbage), même si l'arrosage est actuellement un peu mis en stand-by, à des contraintes climatiques spécifiques, à une fréquentation accrue des espaces publics et aux congés annuels des agents.

Elle précise qu'il est donc proposé au Conseil municipal deux emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, afin :

• d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour faire face à cet accroissement saisonnier d'activité, pour des contrats d'un mois chacun, répartis comme suit : du 1er juillet au 31 juillet et du 1er août au 31 août ;

• de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au chapitre 12 « Charges de personnel » du budget primitif 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer deux emplois non permanents relevant du grade de d’Adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d’agent des espaces verts à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35e, selon les modalités suivantes :

- 1 emploi du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 (1 mois) ;

- 1 emploi du 1er août 2026 au 31 août 2026 (1 mois).

DÉCIDE de fixer la rémunération de ces deux emplois par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint technique territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur dans la collectivité, le cas échéant.

INDIQUE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2026.

AUTORISE le Maire à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.23

N°2026-48 : COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)

Madame JAQUEMET présente le Comité social territorial.

Le Comité social territorial est une instance obligatoire de dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il constitue une instance unique compétente pour l’examen des questions collectives de travail. Il est également compétent pour les questions relatives aux conditions de travail au sein de la collectivité.

Le Comité social territorial (CST) doit obligatoirement être institué dans toute collectivité employant au moins 50 agents. Par ailleurs, l’organe délibérant doit fixer sa composition avant la date du scrutin prévue en décembre 2026, après consultation des organisations syndicales. Au 1er janvier 2026, l’effectif de la collectivité s’élève à 111 agents, titulaires, stagiaires et contractuels. Compte tenu de l’effectif de la commune, compris entre 50 et 200 agents, la réglementation prévoit un nombre de représentants du personnel compris entre 3 et 5 titulaires.

Les organisations syndicales sont consultées le 16 juin 2026 sur ces modalités et le Comité social territorial émet un avis favorable à l’unanimité.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants : • La création d’un Comité social territorial pour le nouveau mandat, composé de 3 représentants titulaires du personnel, avec un nombre égal de suppléants, ainsi que de 3 représentants titulaires de l’employeur, avec un nombre égal de suppléants.

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

• Le recueil de l’avis séparé des représentants de l’employeur sur les questions soumises au Comité social territorial ;

• L’absence de création d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, dénommée FSCT ;

• Les compétences correspondantes sont ainsi exercées directement par le Comité social territorial.

C'est donc une instance qui existe dans toutes les communes de moins de 200 salariés.

Madame FOUQUE demande quelles sont les organisations syndicales représentées à la mairie.

Madame JAQUEMET indique qu’à ce jour, et dans l’attente des élections prévues au mois de décembre (le 10 décembre de mémoire), la seule organisation syndicale représentée est la CFTC.

Madame LEVEL demande, pour sa compréhension, quelle est la différence entre les représentants titulaires du personnel et les représentants titulaires de l’employeur dans la fonction publique, précisant qu’elle ne comprend pas la distinction.

Madame JAQUEMET précise que les représentants titulaires du personnel sont des agents de la ville et que les représentants titulaires de l’employeur sont des élus, tout simplement.

Monsieur BRUGEILLES indique que, puisque la commission et la représentation des élus au sein d’une commission sont évoquées, il souhaite néanmoins relever un point qui lui semble dommageable, à la fois pour la reconnaissance du rôle des élus minoritaires et pour le bon fonctionnement de la ville.

Il souligne que les élus minoritaires ne sont membres que de commissions, qu’ils ne sont pas membres de syndicats et que leur rôle dans la ville est relégué à « faire la claque », dit-il, en exagérant à peine.24

Il relève toutefois que, dans des communes alentour, la situation est différente. Il cite notamment la commune de Louveciennes, qui dispose d’un conseil municipal de 29 conseillers, exactement comme Bougival avec un représentant minoritaire ayant obtenu environ 33 % des voix au second tour des élections, alors que leur liste a obtenu 38,3 %. A Louveciennes, cette équipe de 5 conseillers municipaux — contre 6 à Bougival — a indiqué à Monsieur BRUGEILLES : « Notre score nous a permis de faire évoluer les choses, nous avons 4 sièges dans les syndicats, 2 sièges dans chaque commission municipale et la présidence de la commission d’appel d’offres ainsi que la présidence de la commission de délégation de service public. »

Monsieur BRUGEILLES conclut en précisant que c’est ainsi que les choses se passent dans les communes alentour et qu’il n’a pas regardé les autres.

Madame JAQUEMET remercie l’assemblée et repose la question : « Qui est contre cette délibération ? ».

Madame SEHRBROCK indique que la question qui se pose effectivement est la suivante : trois titulaires employeur plus trois suppléants, qui sera nommé pour représenter l’employeur ?

Madame JAQUEMET précise qu’une délibération a déjà été prise concernant cette commission. Elle indique que, si les membres ont repris les procès-verbaux précédents, comme ils le font régulièrement, ils constatent que la commission a déjà fait l’objet d’une délibération. Elle remercie l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité (ABSTENTION : M MALE, MME LEVEL, CONTRE : MM BRUGEILLES PIOT / MMES FOUQUE, SEHRBROCK),

DÉCIDE

D’INSTITUER un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;

DE FIXER à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires ;

DE FIXER à trois (3) le nombre de représentants titulaires de l’employeur, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires ;

DE RECUEILLIR par le Comité Social Territorial l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance ;

DE NE PAS CREER de formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail en laissant ses attributions au CST ;

DIT que le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026-49 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Madame JAQUEMET présente le droit à la formation des élus locaux, qui est encadré par les articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123 du Code général des collectivités territoriales. Elle précise que chaque conseil municipal doit délibérer sur les conditions d’exercice de ce droit dans les trois mois suivant son renouvellement.

Elle indique que l’objet de cette délibération vise à définir le cadre d’exercice du droit à la formation des élus municipaux, en précisant les modalités de dépôt et d’instruction des25

demandes, les crédits dédiés, les conditions de prise en charge ainsi que les règles de priorisation des demandes.

Les différentes modalités d’exercice du droit à la formation sont les suivantes :

• Dépôt et instruction des demandes : tous les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Les demandes doivent être déposées par écrit avant le 31 décembre de chaque année et comporter les éléments nécessaires tels que le coût, l’organisme, le programme, les dates et les lieux. Les formations doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Le maire instruit les demandes et veille au respect de l’enveloppe budgétaire ;

• Les crédits alloués à la formation : le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 8 800 € pour l’année 2026, soit 7,3 % du montant des indemnités de fonction, 2026 étant une année incomplète. La réglementation impose un minimum de 2 % et un plafond de 20 % de ce même montant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonc- tions.

Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 31 décembre de chaque année précédant la tenue des actions de formation. Cette demande doit être écrite et déposée à la Direction des Ressources Humaines de la collectivité par toute voie. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.).

L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément dé- livré par le ministre de l’Intérieur. À défaut, la demande sera écartée.

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le Maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée, après avoir fixé les orientations et les thématiques de formation en fonction des besoins identifiés pour l’équipe municipale.

Article 2. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé, selon le vote du budget primitif 2026, à 8 800 euros, soit 7,3 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315. Les crédits qui n’auront pas été utilisés à la clôture de l’exercice pourront être reportés sur l’exercice suivant dans le respect du plancher et du plafond sus-évoqué. Ils ne pourront toute- fois pas être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante.

Article 3. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscrip- tion et d’enseignement.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera selon les modalités fixées par la délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements tem- poraires applicable aux agents de la commune.26

Article 4. - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1re année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

1. élu ayant délégation et demandant une formation sur sa compétence déléguée ; 2. élu qui a exprimé son besoin de formation avant la date fixée à l’article 1er ; 3. élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

4. nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà reçu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Article 6. – Mise en œuvre

Madame le Maire est autorisée à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

N°2026-50 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame JAQUEMET présente la modification du tableau des emplois, qui résulte de l'évolution de carrière des agents de la collectivité, notamment dans le cadre des avancements de grade, de la reconnaissance de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience. Ces évolutions nécessitent une adaptation formelle du tableau des effectifs.

Elle propose d'approuver les ajustements suivants :

• La création de 2 emplois permanents à temps complet ;

• La suppression de 2 postes permanents devenus vacants du fait de ces avancements : 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ᵉ classe et 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ᵉ classe.

Madame JAQUEMET précise que cette modification du tableau des effectifs ne conduit pas à une suppression de postes effectifs, mais vise uniquement à mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs en fonction de l'évolution des agents et du type de recrutement susceptible d'être réalisé sur un emploi vacant, notamment lorsqu'il est pourvu par une personne ne disposant pas du grade ou de l'intitulé de poste actuellement inscrit au tableau des effectifs.

Elle indique qu'il s'agit d'un exercice annuel de toilettage du tableau des emplois et des effectifs de la ville. Elle demande si les membres de l'assemblée ont des questions concernant cette modification du tableau des effectifs et des emplois.

Madame SEHRBROCK demande de quels postes il s’agit précisément, en précisant que tout est administratif dans une mairie.

Madame JAQUEMET indique que, précisément, les créations concernent le poste de responsable de l’urbanisme et celui de référent périscolaire. Concernant les suppressions, il s’agit du poste d’adjoint administratif et de celui de responsable de l’accueil État civil.

Madame SEHRBROCK demande si ces postes ne sont actuellement pas occupés, puis précise qu’ils le sont pourtant actuellement.

Madame JAQUEMET précise que si les postes sont occupés, les agents ont évolué.27

Madame SEHRBROCK se dit quand même assez choquée, juridiquement parlant, par deux remarques, et pense même qu'il est impossible de voter cette délibération. Elle rappelle qu’il a été indiqué que les représentants de l'employeur au sein du CST avaient déjà été désignés, alors que le texte de la délibération n°48 qui vient d'être adoptée indique : « On décide d'instituer un Comité social territorial pour le nouveau mandat », ce soir même. Elle précise que ce procédé la choque déjà, dans la mesure où, avant même la création du Comité social territorial, les personnes qui vont y siéger ont déjà été nommées. C'est la première chose.

Deuxième chose : dès lors qu'il est décidé seulement aujourd'hui d'instituer ce Comité social territorial, elle demande comment il est possible d'écrire dans la délibération n°50 : « Vu l'avis favorable du CST du 16 juin 2026 ». Elle demande une explication à ce sujet. »

Madame JAQUEMET indique que le CST se réunit tous les 3 ou 4 mois et prend, avec les organismes syndicaux, des décisions qui leur sont proposées. Elle précise que cette délibération de modification du tableau des effectifs a donc été soumise au CST du 16 juin. Elle indique qu’il s’agit d’un toilettage du tableau des effectifs et que ce n’est rien d’autre que cela. Elle ajoute ne pas comprendre la question posée.

Madame SEHRBROCK explique que le problème est d’ordre juridique, mais que Madame Huet pourrait peut-être apporter des précisions. Elle indique que, du moment où un CST est institué aujourd’hui par délibération, ce même CST qui vient d’être créé et institué ne peut, selon elle, pas avoir donné un avis le 16 juin. Elle demande pourquoi cela ne serait pas logique.

Monsieur WATTELLE précise qu’une instance de cette nature, tant qu’elle n’est pas remplacée, continue de produire ses effets. Il indique que c’est au moment où elle est remplacée par le vote du jour que les changements interviennent.

Madame SEHRBROCK remercie Monsieur WATTELLE pour cette clarification. Elle indique que cela est désormais bien clair et que, de cette manière, Madame le Maire et elle-même l’ont compris. Elle précise toutefois que ce qui la choque est que les personnes ayant voté précédemment sont celles qui ont participé au vote, alors qu’elles sont nouvellement instituées aujourd’hui. Elle ajoute que la délibération est, selon elle, très mal expliquée sur ce point.

Madame FOUQUE indique qu’il a été dit que l’assemblée avait voté pour la composition, sans remettre en cause la création du CST. Elle précise comprendre ce qui a été dit, mais ne pas avoir souvenir que la composition du CST ait été votée.

Elle indique avoir sous les yeux le procès-verbal du 16 avril, au cours duquel ont été votées quatre commissions, les élus des syndicats intercommunaux, la délégation de service public et la commission d’appel d’offres. Elle précise toutefois que la proposition relative à la composition du CST n’a pas été soumise au vote, celle-ci venant, comme cela vient d’être indiqué, d’être créée aujourd’hui.

Elle rejoint donc la remarque de Laurent Brugeilles et s’interroge sur la possibilité pour des élus minoritaires d’être membres de ce CST, en qualité de titulaires ou de suppléants.

(Interventions inaudibles – Hors micro – de 01.26.30 à 01.27.01)

Madame SEHRBROCK indique qu’elle comprend que, juridiquement, le CST existant continue. Toutefois, elle précise qu’un CST est institué aujourd’hui, comme cela est écrit dans la délibération. Elle s’interroge sur la possibilité que les membres de ce CST nouvellement institué aient été choisis ou nommés précédemment. Elle demande à Madame Huet de bien vouloir clarifier ce point et de préciser éventuellement le numéro de la délibération concernée. Elle ajoute que, pour le reste, elle a bien compris que l’ancien CST peut continuer.

Madame JAQUEMET rappelle que c’est elle qui donne la parole à Madame Huet et non Madame Sehrbrock. Elle demande ensuite à Madame Huet de répondre ultérieurement à Madame Sehrbrock.

Il est procédé au vote de la modification du tableau des emplois et des effectifs.28

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des votes exprimés (CONTRE : MME SEHRBROCK),

DECIDE

D’ADOPTER la proposition d’actualisation du tableau des emplois tel que détaillé ci-après :

Filière Cadre d’emploi Grade(s) Quotité Objet Commentaire

Administrative

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

principal de

1e classe

35/35e Création

1 poste

(avancement

grade)

Administrative

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

principal de

1e classe

35/35e Création

1 poste

(avancement

grade)

Administrative

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

principal de

2e classe

35/35e Suppression

1 poste

(avancement

grade)

Administrative

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif 35/35

e Suppression

1 poste

(avancement

grade)

D’AUTORISER le Maire à pourvoir ces emplois permanents par des agents contractuels, à défaut de fonctionnaires et le cas échéant, sur les fondements des articles L332-8 à L332-14 prévus par le Code Général de la Fonction Publique ;

DE PREVOIR les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget général de la collectivité ;

D’AUTORISER le Maire à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

N°2026-51 : RECRUTEMENT DES VACATAIRES ET FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION

Madame JAQUEMET indique que, afin de faire face à des besoins ponctuels et non permanents dans les différents services (périscolaire, scolaire, animation, événements, élections, etc.), la commune recourt régulièrement à des vacataires. Les précédentes délibérations étant arrivées à échéance, il convient de mettre à jour le dispositif et de préciser les missions ainsi que les niveaux de rémunération applicables.

Elle précise que les vacataires interviennent dans divers domaines : périscolaire et scolaire, animation-jeunesse, services municipaux, ainsi que pour des fonctions spécifiques telles que les opérations électorales ou la formation de la police municipale.

Elle indique que les rémunérations sont déterminées selon une base horaire indexée sur le SMIC, avec des coefficients spécifiques en fonction des missions, ou selon un forfait journalier pour certaines interventions, notamment les élections, ou encore selon un tarif spécifique lié à certaines expertises, par exemple pour les formateurs de la police municipale.

Elle souligne qu'il convient d'adapter les ressources aux besoins des services. À ce jour, la commune peut recruter jusqu'à 38 vacataires au maximum. Cette délibération est valable du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.29

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

RAPPORTE les délibérations du Conseil municipal antérieures portant recrutement des vaca- taires, et fixant les taux de rémunération.

AUTORISE le recrutement d’un volume global annuel de 38 vacataires pour répondre aux besoins ponctuels des services entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027 selon le tableau ci- dessous.

APPROUVE les taux de rémunérations fixés de la façon suivante :

Service

Nombre

maximum

de vaca-

taires

Emploi/ activité Niveau de di- plôme requis Tarif horaire vacation

Périscolaire 2 Animateur Restaura- tion scolaire

Sans diplôme

spécifique dans

l’animation ou

sans expé-

rience

SMIC HO-

RAIRE

Périscolaire 2 Surveillant / Etudes surveillées Niveau Bac mi- nimum 170% smic ho- raire

Scolaire 3

Encadrement des

sorties ou des mini

séjours

Pas de diplôme

spécifique

SMIC HO-

RAIRE

Scolaire 2 Accompagnateur transport scolaire Pas de diplôme spécifique SMIC HO- RAIRE

Scolaire ou Po-

lice municipale 2

Agent chargé d’as-

surer la traversée

des écoles

Pas de diplôme

spécifique

SMIC HO-

RAIRE

Ecole des sports 4 Educateur sportif BPJEPS ou DEJEPS 210 % smic ho- raire

Carrefour des

jeunes 1 Animateur activités

Diplôme de

base dans l’ani-

mation (BAFA)

109% smic ho-

raire

Carrefour des

jeunes 1

Animateur activités à

technicité spécifique

ou sports

Niveau 4 dans

l’animation

170% smic ho-

raire

Patrimoine 2

Ouverture/fermeture

surveillance des

sites patrimoniaux

(Viardot, Datcha, …)

Pas de diplôme

spécifique

SMIC HO-

RAIRE

Cabinet du maire 2

Vacataire cocktails,

cérémonies, inaugu-

rations…

Pas de diplôme

spécifique

SMIC HO-

RAIRE

Etat civil 6 Opérations électo- rales Pas de diplôme spécifique Forfait journa- lier 230 Euros

Police municipale 1 Formateur Tech- niques d’intervention Expérience si- gnificative 50,45 euros /heure

Tous services 10

Missions d’animation

ou d’accueil du pu-

blic lors des mani-

festations munici-

pales

Pas de diplôme

spécifique

SMIC HO-

RAIRE30

PRECISE que ces taux, bruts, sont majorés de 100% pour les heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin ou le dimanche.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2026 et suivants.

AUTORISE le Maire à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

N° 2026-52 : MODIFICATION DES TARIFS DE VISITE DE LA MAISON BERTHE MORISOT ET DE LA DATCHA IVAN TOURGUENIEV – PASS PATRIMOINE

Monsieur DIOT indique que, depuis plusieurs années, la ville de Bougival œuvre à faire partager aux visiteurs les sites remarquables que sont la Maison Berthe Morisot et la Datcha Ivan Tourgueniev. D’un point de vue culturel et touristique, il précise que ces deux maisons présentent un intérêt certain, tant pour les visiteurs individuels que notamment pour les familles.

Afin de bénéficier d’une meilleure visibilité, il propose aujourd’hui d’intégrer le dispositif de l’association Pass Patrimoine, adossé à la Fondation du patrimoine. Il explique qu’il s’agit d’un pass national permettant à son bénéficiaire d’accéder, dans la limite de sa durée de validité, au parcours permanent des sites partenaires, sans paiement supplémentaire auprès desdits sites.

Il précise que cet abonnement est mensuel, avec un engagement initial de 12 mois, entièrement dématérialisé, et qu’il donne accès à une sélection de sites et d’événements. Actuellement, 351 sites adhèrent à ce Pass Patrimoine. Parmi eux, il cite notamment le château de Versailles, le château de Vaux-le-Vicomte, le musée Marmottant Monet, la Maison et les jardins Claude Monet ainsi que le Potager du Roi.

Monsieur DIOT indique qu’il est proposé aujourd’hui à la ville d’adhérer à ce Pass Patrimoine. Il estime que cette adhésion peut offrir une très belle visibilité à la Maison Berthe Morisot et à la Datcha Ivan Tourgueniev, et permettre d’attirer un public qui ne fréquente pas actuellement ces sites. Il souligne que les communications liées à ce pass étant nationales, cette adhésion représente un réel intérêt pour la fréquentation des sites.

Il précise que les visiteurs arrivant sur les sites partenaires avec leur Pass Patrimoine bénéficient d’un accès à la billetterie, où un billet leur est ensuite délivré. La Maison Berthe Morisot et la Datcha Ivan Tourgueniev percevront alors 80 % du tarif ainsi que 50 % du demi- tarif. Il indique qu’il s’agit de la contribution et de la contrepartie liées à l’adhésion à ce Pass Patrimoine.

Il rappelle que l’abonnement proposé aux personnes adhérant à ce pass est fixé à : • 7,90 € par mois pour une personne seule ;

• 10,90 € par mois pour un duo ;

• 12,90 € par mois pour une famille comprenant jusqu’à 5 enfants.

Monsieur DIOT propose donc aujourd’hui l’adhésion de la ville à ce Pass Patrimoine. Il estime que cette démarche permettrait de positionner la Maison Berthe Morisot et la Datcha Ivan Tourgueniev aux côtés de petites institutions culturelles concurrentes et de renforcer leur visibilité.

Madame JAQUEMET le remercie et demande s’il y a des questions.

Madame FOUQUE s’interroge sur le fonctionnement du dispositif : si les visiteurs fréquentent plusieurs monuments, ce qui constitue finalement l’objectif du pass, chaque site visité reçoit-il 80 % des 7,90 € ? Elle souligne qu’au final, le montant cumulé versé aux différents sites peut représenter des revenus bien supérieurs au prix réellement payé par l’usager.31

Monsieur DIOT précise que le tarif de 7,90 € correspond à celui que paye l’adhérent au Pass Patrimoine. Il indique que le plein tarif à la Maison Bethe Morisot est de 8 € et que le demi-tarif est de 5 €. Il ajoute que la collectivité recevra 80 % de 8 € et 50 % de 5 €, ce qui constitue leur contribution.

Madame FOUQUE pose une deuxième question et demande s’il est possible de connaître la fréquentation de ces deux sites en 2025 ou 2026. Elle précise qu’ils n’ont pas besoin d’avoir la réponse immédiatement, mais que celle-ci pourrait éventuellement figurer dans le compte rendu, afin de pouvoir mesurer l’impact de ces mesures l’année prochaine.

Monsieur DIOT répond qu’une visibilité sera effectivement obtenue sur la fréquentation et l’utilisation de ce pass, dans la mesure où les bénéficiaires de celui-ci auront accès au système de réservation géré par l’OTI. Il indique que ce dernier sera en mesure d’identifier les visiteurs provenant du pass ainsi que les visiteurs classiques.

(Interventions inaudibles – Hors micro – 01.34.56)

Madame JAQUEMET indique qu’en 2025, la Maison Berthe Morisot accueille environ 9 000 visiteurs et la Datcha environ 2 500 visiteurs.

Monsieur DIOT précise que la fréquentation est beaucoup plus importante lors des Journées du patrimoine, qui connaissent effectivement une très large affluence, mais que ces visites se déroulent sans billetterie.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’ajouter un tarif d’abonnement annuel pour les visites de l’espace muséal de la maison Berthe Morisot et de la Datcha Tourgueniev ainsi qu’il suit :

VISITES PLEIN TARIF TARIF RÉDUIT

Droit d’entrée pour les individuels par

personne 8 € 5 €

Droit d’entrée pour les groupes en visite

libre (+ de 10 personnes) par personne 5 €

Ateliers de médiation culturelle 3€ par personne

Groupes scolaires écoles maternelles et

élémentaires

Gratuit pour les enfants et pour 1 enseignant

et 2 accompagnateurs par sous groupe de

15 enfants

Groupes scolaires collèges et lycées Tarif unique 3 € par personne

Evénements spéciaux (Nuit des Musées,

Journées européennes du Patrimoine…) Tarif unique 3 € par personne

Droit de parole des guides-conférenciers 30 €

Abonnement mensuel Pass Patrimoine

(avec engagement initial de 12 mois)

- Solo : 7,90€ / mois

- Duo : 10,90€ /mois

- Famille 1 adulte et 5 enfants

maximum : 12,90€ / mois

- Famille 2 adultes et 5 enfants

maximum : 15,90€ / mois32

DECIDE d’intégrer le dispositif du Pass patrimoine, un abonnement mensuel dématérialisé (avec engagement initial de 12 mois), donnant accès à une sélection de sites et événements.

Madame JAQUEMET indique que l'ordre du jour étant épuisé, la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 24 septembre à 20 heures. Elle souhaite ensuite un bel été à l'ensemble des personnes présentes.