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Déliberation - Convention dobjectifs et de moyens
Déliberation - 2024 05 Convention dobjectifs et de moyens avec Vignes de Bougival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Convention dobjectifs et de moyens avec Vignes de Bougival)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
we E-leqaite
99_DE-078
DELIBERATION N°2024-05 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS A
INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION « LES VIGNES DE BOUGIVAL »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Bougival est propriétaire de vignes plantées route de Louveciennes
(parcelle cadastrée n°AK 275),
Considérant que la vigne précitée, autorisée par l'Office National Interprofessionnel des Vins et la Direction des Douanes a été remise en exploitation à des fins principalement pédagogiques et festives où le vin a vocation à témoigner de l'histoire de la Ville tout en offrant une production originale qui accompagnera les différentes manifestations publiques locales,
Vu la création de l'Association « Les vignes de Bougival » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 17 juin 2020 en Sous-préfecture de Versailles, aux fins, notamment, d'exploiter la parcelle,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens signée entre la ville et l'association «Les Vignes de Bougival » est arrivée à échéance et que les deux parties souhaitent
renouveler le partenariat
Vu le projet de convention établi à cet effet
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association « LES VIGNES DE BOUGIVAL » à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, les documents s'y rapportant et ses
éventuels avenants.
Le Maire;
ci
SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
ages ‘ le 89/82/2824
BOUGIVAL
EE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le huit février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 4° février 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
M. AOUN
M. CUIGNET
Mme PIRES RAR RIRE
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr