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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Marches publics Avenant 3 au lot 1 Nettoyage batiments marche nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture 001-2101028 10-20240220-D20241502024-DE
Date de télétransmission : 20/02/2024 D 2024 1 5 02 024 Date de réception préfecture : 20/02/2024
DÉLIBÉRATION L
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 Février 2024
\ Nombre deconseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 9 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT, R. OTZENBERGER,
P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET, Michèle GALLET, J. DIZERENS,
G. MASRARI, C. TOWNSEND, M. GIRIAT,
Absents excusés : M. LAPTEVA, A. NEUSSER, À. BOUSSER, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER,
M. CHALENDAR, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYCK,
Procurations: À. NEUSSER à G. MASRARI, À. BOUSSER à C. BIOLAY, J. DAZIN à S. MANFRINI, J-M. PALINIEWICZ
à M-C. ROCH, M. GRENIER à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à P. GUINOT, H. GRANGE à J. DIZERENS
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
10. Marchés publics - Avenant n°3 au lot 1 — Nettoyage des bâtiments du marché de
nettoyage des locaux
Monsieur le Maire expose que par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2022, la
commune a validé l'attribution du lot N°1 du marché de nettoyage des locaux à l’entreprise LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN), sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord cadre comprend l'entretien des locaux suivants :
- Mairie et Salle de la Courterée
Ecole des Bois
- Ecole Arc-en-ciel
- Salle Lavergne
- Salle Plurivalente Arc-en -ciel
L'accord cadre prévoit un minimum de 50 000 euros HT annuel et un maximum de 90 000 euros HT
annuel.
Une proposition d’avenant n°3 afin d'intégrer l'ajout, en prestations courantes, du nettoyage deux
fois par semaine des sanitaires et une fois par semaine des bureaux, de la cuisine, des vestiaires et
de la circulation du Centre technique Municipal (CTM).
Le chiffrage de cette prestation s'élève à 279,50 € HT soit 335,40 € TTC mensuel.
Ilest également proposé d'augmenter le montant maximum de l'accord cadre à bons de commande
à 100 000€ HT annuel pour limiter les risques de dépassement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants : - APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer la proposition d’avenant n°3 au marché de
nettoyage des locaux pour le lot n°1
Vé
La secrétaire de séance,
C. BIOLA
l
Fait à Ornex, le 19 février 2024
Certifié exécutoire le : % Dsuriec A0
Affiché le: Qn Par'es DO
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Olivier GUICHARD