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Déliberation - 10. Marches publics Attribution du marche formalise de nettoyage des locaux
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Marches publics Attribution du marche formalise de nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réceplion en préfecture OT 001-210102810-20241122-D20242111117-DE
[EI LE Date de télétransmission : 22/11/2024 qu Date de réception préfecture : 22/11/2024
Commune du Pays de Gex
D 2024 21 11 117
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 Novembre 2024 «
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, M. GIRIAT, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET,
D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents excusés: C. BIOLAY, S. MANFRINI, Michèle GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,
M. GRENIER, A. BOUSSER, L. JACQUEMENT, G. MASRARI
Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, A. NEUSSER
Procurations: C. BIOLAY à R. OTZENBERGER, S. MANFRINI à O. GUICHARD, Michèle GALLET à M. GALLET,
J. DAZIN à M.FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ à J-O. RABOT, YŸ. DUMAS à W. DELAVENNE,
M. GRENIER à M. GIRIAT, L. JACQUEMENT à M. LAPTEVA, À. BOUSSER à M-C. ROCH
Assistaient : l. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
10. Marchés publics -— Attribution du marché de nettoyage des locaux de la commune d'Ornex
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la commune d'Ornex pour
une durée initiale d’un an à compter du 1% janvier 2025, reconductible trois fois. Au vu des montants
estimés sur la durée totale du marché, reconductions comprises, la procédure retenue est l’appel
d'offres ouvert.
Il s’agit d'un marché à bons de commande, décomposé en deux lots.
Le lot n°1 a pour objet les prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux suivants :
- Prestations de nettoyage courant: école des Bois, école Arc-en-ciel, salle Arc-en-ciel,
mairie, centre technique municipal, sanitaire automatique public (place de l'Eglise) et
sanitaire sèche (parc des Hérissons)
- Prestations de nettoyage occasionnel: salle René Lavergne, périscolaire des Bois,
périscolaire Arc-en-ciel, espace jeunes Sac’Ados, local des pompiers, Chez Brice, salle de la
cure, logement d'urgence, espace de vie sociale La Courte Echelle et local associatif Le Bois
d’Ornex
Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des vitreries spécifiques de l’école des Bois, de la verrière de
l’école Arc-en-ciel, de la salle arc-en-ciel et de la mairie.
Une consultation a été lancée et une publicité a été faite sur le site des marchés publics des acheteurs de l’Ain, au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était fixée au 12 novembre 2024.
Pour chacun des deux lots, deux offres été reçues dans les délais impartis, les candidatures ont
été jugées recevables :
que. Entreprise labellk PR VERT 540330 -04/22 Fat Prix HT Ordre de | Prix TTC (incluant
à ' CP Localité/Ville ë (incluant les réception
les reconductions) ; | | reconductions)
Lot 1 (Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux)
2 entreprises ont présenté une offre :
1 TEAMEX 45140 |INGRE 478.756,80 €] 398.964,00 €
LA PROFESSIONNELLE DU 2 NETTOYAGE
01960 |PERONNAS 379.957,24 €] 316.631,04 €
Lot 2 (Prestations de nettoyage des vitreries spécifiques)
2 entreprises ont présenté une offre :
LA PROFESSIONNELLE DU 1 NETTOYAGE
01960 |PERONNAS 19.409,08 € 16.174,24 €
2 SOVANNA LEEM 01210 |ORNEX 36.040,04 €; 30.033,36 €
réunie
Après examen du rapport d'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres (CAO) qui s’est
le 13 novembre 2024 a validé le classement suivant :
Critère prix / F Critère valeur | o t le! Classem ur m ; ie 40 | technique / 60 ee “| 5 5 ement
Lot 1 (Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux)
TEAMEX 31,75 46 77,75 2
LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE 40,00 ai 81,00 LL L
Lot 2 (Prestations de nettoyage des vitreries spécifiques) |
LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE 40,00 36 76,00 1
[SOVANNA LEEM 21,54 26 47,54 2
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de nettoyage des locaux
communaux pour le lot n° 1 - Prestations de nettoyage courant et occasionnel avec la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN), pour un montant total de 79 157,76 € euros HT annuel soit un montant de 94 989,31 euros TTC annuel concernant les prestations courantes. Les prestations de nettoyage occasionnel des locaux feront l’objet de bons de commande suivant le bordereau des prix unitaires du marché ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de nettoyage des locaux
communaux pour le lot n° 2 - Nettoyage des vitreries spécifiques avec la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN), pour un montant total de 4 034,56 euros HT soit un
montant de 4 852,27 euros TTC ;
- AUTORISE la signature des modifications en cours d'exécution inférieures à 5 % du montant
global du marché ;
- APPROUVE le paiement des dépenses correspondantes.
(
Certifié exécutoire le : 25 Wavenge 2524 }
Affiché le : 25 ixuerbne 2927 / LT FF OL r Xe
(Willy DELAVENN \
Mônsie 2 MF Salje ints réSpor
— l'objétd'unrecoursdevant-e-Fribôna
rägtère exécutoire decet acte et informe-que la présente délibération peut faire tif deLyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
vd, 540330 - 04/22 IMPRINVERT