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Déliberation - N 32 MARCHES PUBLICS Nettoyage de certains bâtiments de la ville Lot n 1 Avenant n 2
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 MARCHES PUBLICS Nettoyage de certains bâtiments de la ville Lot n 1 Avenant n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE Département
des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° DE-2022-032
L'an deux mil vingt deux, le 10 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h49.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. ETCHEGARAY ; M. CORRÉGÉ à Mme LOUPIEN-SUARES ; M, LAIGUILLON à M. LACASSAGNE; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ETCHETO à Mme DUPREUILH ; Mme BROCARD à Mme LIOUSSE,
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Nettoyage de certains bâtiments de la Ville - Lot n° 1
- Avenant n° 2,
En mai 2019, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Atalian propreté sud-ouest un
accord- cadre mono-attributaire (marché N° 19067) sans minimum ni maximum sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de différents sites de la Ville (Hôtel de Ville,
bureaux rue des Carmes, immeuble Cassin).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE
Ce contrat comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations
ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie
étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre a été conclu pour une durée initiale de un an, reconductible trois fois
pour la même durée.
Les prestations régulières, nettoyage quotidien des locaux, s'élèvent pour 12 mois, à
73 458,45 E HT.
De la même manière les prestations de nettoyage ponctuelles sont estimées sur
12 mois, à 9 600 € HT.
Ainsi, le montant total annuel du marché s'élève à 83 058,45 € HT.
En décembre 2021, une première modification a été apportée au contrat (avenant n° 1)
à la suite d’une opération de fusion-absorption intervenue entre la société Atalian
propreté sud-ouest et sa maison mère, Atalian propreté.
Le projet d'avenant n° 2 objet de la présente délibération porte sur des prestations
complémentaires régulières. Ces prestations complémentaires sont relatives au
nettoyage du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), ouvert
au public cinq jours par semaine. Le montant de ces prestations s'élève à 4 714,92 €
HT.
Après intégration de l'avenant n° 2, le montant total annuel des prestations régulières
s'élève à 78 173,37 € HT, soit une plus-value de 6,42 % par rapport aux prestations
régulières initiales.
Le montant total annuel du contrat s'élève désormais à 87 773,37 € HT, soit une
augmentation de 5,67 % par rapport au montant initial de l’accord-cadre.
Compte tenu de l'augmentation du montant initial de l'accord-cadre qui dépasse le seuil
de 5 % du montant initial du contrat, l'avenant a préalablement été présenté à la
commission d'appel d'offres le 27 janvier 2022, laquelle a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant au contrat et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société Atalian
propreté l'avenant 2 au marché 19067.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HÔTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
Représentée par : Monsieur Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
ATALIAN PROPRETE
56, rue Ampère
75017 PARIS
Alexandra.boule@atalian.com
Représentée par Monsieur Yoann BOYREAU, Directeur Général
C - Objet de l'accord-cadre n° 19067
NETTOYAGE DE CERTAINS BÂTIMENTS DE LA VILLE
Lot 1 - Bâtiments administratifs : nettoyage des locaux et des vitres de l’hôtel de ville et de ses annexes
Date de signature du contrat : 27/05/2019
Date de transmission au contrôle de légalité : 03/06/2019
Date de la notification : 03/06/2019
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 48 mois
Montant initial de l'accord-cadre :
Sans minimum ni maximum
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Montant estimatif annuel HT :
(Taux de TVA : 20,0 %)
-prestations régulières 73 458,45 € HT
-Prestations ponctuelles 9 600,00 € HT
__________
83 058,45 € HT
D - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations initialement prévues à l'accord-cadre. Les modifications portent sur le point suivant :
- nouvelle prestation de nettoyage pour le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Ces locaux seront nettoyés quotidiennement, du lundi au vendredi, 1 heure par jour. Les conditions d’exécution des prestations sont celles de l'accord-cadre.
Ces prestations supplémentaires, d'un montant de 4 714,92 € HT s’ajoutent à la part des prestations régulières dont le montant estimatif initial s’élevait à 73 458,45 euros HT.
Ainsi, le nouveau montant annuel des prestations régulières s’élève à 78 173,37 € HT, ce qui porte le montant estimatif annuel de l’accord-cadre à 87 773,37 € HT.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE,
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04543-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022