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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 2022.03.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 06 /2022
OBJET : Budget COMMUNE: Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 15/03/2022 Présents : 7 Date d'affichage : 15/03/2022 Absent : 2 Date de la séance : 21/03/2022 Votants : 9
Procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M, GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Étaient absents :_Madame BLANCHARD Isabelle qui a donné procuration à BELLET Sandrine, Monsieur BARTHELEMY Lucien qui donne procuration à VINCENT Gilles.
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière principale accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
L Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par la présente assembiée.
e autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O0
ire Le Maf
Bernérd GAUTHIER
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220321-DEB062022-DE
tar DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 07/2022
OBJET : Budget EAU: Approbation du compte de gestion de Monsieur le
Trésorier Principal
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 15/03/2022
Présents : 7 Date d'affichage : 15/03/2022
Absent : 2 Date de la séance : 21/03/2022
Votants : 9
Procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M, GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony,
VINCENT Gilles.
Étaient absents: Madame BLANCHARD Isabelle qui a donné procuration à BELLET
Sandrine. Monsieur BARTHELEMY Lucien qui donne procuration à VINCENT Gilles.
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière principale accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par la présente assemblée.
e autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour :9
Contre : O0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220321-DEB072022-DE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 08/2022
OBJET : Budget primitif 2022 : Budget général.
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 15/03/2022
Présents : 7 Date d'affichage : 15/03/2022
Absent : 2 Date de la séance : 21/03/2022
Votants : 9
Procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony,
VINCENT Gilles.
Étaient absents: Madame BLANCHARD Isabelle qui a donné procuration à BELLET
Sandrine. Monsieur BARTHELEMY Lucien qui donne procuration à VINCENT Gilles.
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 535 072.85 € 535 072.85 €
Section d'investissement : 622 307.23 € 622 307.23 €
TOTAL 1 157 380.08 € 1 157 380.08 €
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
- au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ;
- au niveau des chapitres / opérations pour la section d'investissement, Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 24/08/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220321-DEB082022-DE
Bernard G pl THIER. DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° _ 97/2022
OBJET : Budget primitif 2022 : Budget Eau.
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 15/03/2022 Présents : 7 Date d'affichage : 15/03/2022 Absent : 2 Date de la séance : 21/03/2022 Votants : 9
Procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Étaient absents: Madame BLANCHARD Isabelle qui a donné procuration à BELLET Sandrine. Monsieur BARTHELEMY Lucien qui donne procuration à VINCENT Gilles.
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021- budget Eau comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 102 556.11 € 102 556.11 €
Section d'investissement : 111 287.18 € 111 287.18 €
TOTAL 213 843.29 € 213 843.29 €
Vu le projet de budget primitif 2022- budget Eau, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le budget primitif 2022- budget Eau arrêté comme suit :
- au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ;
- au niveau des chapitres / opérations pour la section d'investissement,
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0
Bernar@ GAUTHIER.
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220321-DEB092022-DE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 10/2022
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 15/03/2022
Présents : 7 Date d'affichage : 15/03/2022
Absent : 2 Date de la séance : 21/03/2022
Votants : 9
Procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M, GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony,
VINCENT Gilles.
Étaient absents: Madame BLANCHARD Isabelle qui a donné procuration à BELLET
Sandrine. Monsieur BARTHELEMY Lucien qui donne procuration à VINCENT Gilles.
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d'impositions locales pour l’exercice 2022.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de reconduire les taux
d'imposition de 2021 au titre de l’année 2022, soit : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non a bâties 136.47 %
Contribution Foncière des
Entreprises(CFE) 17.24
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve les taux ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l'état n° 1259 COM sur lequel seront reportés les taux ci-dessus.
L 2 2
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Bernard GAUTHIER.
Envoyé en préfecture le 24/08/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220321-DEB102022-DE
Ames.