Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 2022.06.16
Déliberation - deliberations cm 2022.03.21
Déliberation - deliberations cm 2021.11.25
Déliberation - delibs 25.09.2020
Déliberation - deliberations cm 2022.05.23
Déliberation - deliberations cm 2022.03.03
Déliberation - delib 2022.12.01
Déliberation - delib 2022.09.22
Déliberation - deliberations cm 2021.10.14
Déliberation - deliberations cm 2021.07.16
Déliberation - deliberations cm 2022.01.25
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 2022.01.25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Animaux,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N°01.2022
OBJET : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 21.01.2022
Présents : 7 Date d’affichage : 21.01.2022
Absents : 2 Date de la séance : 25.01.2022
Votants : 8
Procuration : 1
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-cinq janvier,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Madame et Messieurs les conseillers municipaux : BELLET Sandrine, BARTHELEMY
Lucien, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Etaient absents : BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline.
Procuration : Adeline DUPONT a donné procuration à GAUTHIER Bernard.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur REY Antony.
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la Commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2021.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1ertrimestre 2022, et de pouvoir faire face
à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de
l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au
budget de 2021.
Budget Principal : Chapitre 21 : 50 000 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater #
les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le
vote du budget primitif de 2022. Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour :8 Le Maire :
Contre : 0 GAUTHIER Bernard.
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220125-DEB012022-DE
[2 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N°02.2022
OBJET : Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes Alpes pour aménagement des milieux en faveur des Tétras Lyre.
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la convocation : 21.01.2022
Présents : 7 Date d'affichage : 21.01.2022
Absents : 2 Date de la séance : 25.01.2022
Votants : 8
Procuration : 1
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-cinq janvier,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Madame et Messieurs les conseillers municipaux: BELLET Sandrine, BARTHELEMY
Lucien, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Etaient absents : BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline.
Procuration : Adeline DUPONT a donné procuration à GAUTHIER Bernard,
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur REY Antony.
Le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par la FDC 05 (Fédération
Départementale des Chasseurs des Hautes Alpes) et lACCA de la Motte, pour
l'aménagement des milieux ouvert et du maintien de la biodiversité en faveur de la faune
sauvage et surtout du Tétra Lyre.
Les travaux de réouverture du milieu sont prévus au lieu-dit La Montagne de Fauchard.
La FDC 05 et l’ACCA de la Motte nous proposent de signer une convention tripartite.
Le Maire donne lecture de cette convention et demande l'avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter cette proposition de convention avec la FDCOS et l’ACCA de la Motte
- De donner pouvoir au Maire pour signer cette convention. Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220125-DEB022022-DE
Le Maire :
GAUTHIER Bernard.