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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022.12.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 31/2022
OBJET : Décision modificative du budget n° 2
Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 22/11/2022 Présents : 6 Date d'affichage : 22/11/2022 Absents : 2 Date de la séance : 01/12/2022 Votants : 7
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 18 décembre,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, REY Antony,
VINCENT Gilles.
Étaient absents : Adeline DUPONT qui a donné procuration à GAUTHIER Bernard. Fabien NOUGUIER.
M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Afin de pouvoir mandater le FNGIR et le FPIC, les crédits nécessaires doivent être portés au chapitre 14, Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative du budget afin d'effectuer un virement de crédits.
Imputation OUVERT REDUIT
DEP fonct 011 615231 10 459.00 €
DEP fonct 014 739221 9622.00 €
014 739223 837.00 € Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour: 7
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire
GAUTHIER Bernard
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20221201-DEB312022-BF DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 32/2022
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 22/11/2022
Présents : 6 Date d'affichage : 22/11/2022
Absents : 2 Date de la séance : 01/12/2022
Votants : 7
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 1 décembre,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, REY Antony, VINCENT Gilles.
Étaient absents : Adeline DUPONT qui a donné procuration à GAUTHIER Bernard.
Fabien NOUGUIER.
M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
pour la commune de la Motte en Champsaur et pour son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable,
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage
de la commune de La Motte en Champsaur à la nomenclature M57 à compter du budget primitif
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
- Sur l'avis favorable du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter
le référentiel M57 en date du 10 novembre 2022,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s'appliquera uniquement au budget principal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de
la commune de la Motte en Champsaur.
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour : 7
Contre : O
Abstention : 0
Le Maire
GAUTHIER Bernard
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20221201-DEB322022-DE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 33/2022
OBJET : Convention pour le déneigement avec l’entreprise de Mr ESCALLE
Raphaël.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 22/11/2022
Présents : 6 Date d'affichage : 22/11/2022
Absents : 2 Date de la séance : 01/12/2022
Votants : 6
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 18 décembre,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Étaient absents : Adeline DUPONT qui a donné procuration à GAUTHIER Bernard.
Fabien NOUGUIER.
M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Mr ESCALLE Jean ne prends pas part à la délibération et sort de la salle.
Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de confier le déneigement des voies
communales de la Motte en Champsaur à une entreprise à partir de cet hiver.
L'entreprise de Raphaël ESCALLE à Molines en Champsaur est proposée.
Une convention de déneigement doit être mise en place avec l’entreprise retenue.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise de Mr ESCALLE et fait part de la convention qui pourra être signée entre les deux parties, sachant que le matériel communal sera mis à disposition de l'entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents pour la présente délibération : - _ Approuve les termes de la convention telle que présentée,
-_ Autorise le Maire à signer la convention avec Mr ESCALLE Raphaël selon le modèle joint à la présente,
- Autorise le Maire à établir et signer tout document nécessaire pour l'application de cette convention et l'organisation du déneigement.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour: 6
Contre :
Abstention :
Le Maire
GAUTHIER Bernard
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20221201-DEB332022-DE