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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 2022.05.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 16/2022.
OBJET : AMENAGEMENT DE MOLINES : demande de subventions.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 16/05/2022 Présents : 8 Date d'affichage : 16/05/2022 Absent :0 Date de la séance : 23/05/2022 Votants : 8
Procurations : 0
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-trois mai,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUPONT Adeline , ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles,
M.REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de lancer une étude pour l'aménagement du hameau de Molines, son montant est estimé à environ 10 000 € HT.
Cette étude peut être subventionnée par le Parc National des Ecrins à hauteur de 50 %.
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Accepte de faire cette étude d'aménagement du hameau de Molines,
+ Demande au Parc National des Ecrins une subvention d’un montant de 5000 € pour cette étude.
e Valide le plan de financement suivant :
Dépenses : coût étude : 10 000€ HT (12 000 € TTC)
Recettes : Subvention PNE : 5000 €
Autofinancement commune : 5000 €
Avance TVA : 2000 € Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer les pièces nécessaires à cette demande de subvention.
Le conseil municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Le Maire : GAUTHIER Ber
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le
ID : 005-210500906-20220523-DEB162022-DE