Procès Verbal - pv du 03 04 2025

Documents similaires

Déliberation - 04 03 2025

Procès Verbal - pv du 16 mars 2023 20230505100727

Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2024

Procès Verbal - pv du 03 07 2025

Procès Verbal - PV 2025 04 03

Procès Verbal - pv 2025 03 28

Compte-Rendu - cpte rendu avril 2017

Compte-Rendu - 7 avril

Conseil Municipal - 2025 04 03 resume Conseil Municipal

Procès Verbal - Proces verbal 03 04 2025 bis

Procès Verbal - pv du 03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025 - 20 H

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme BISSUEL Victoire, Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoit, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric

Membres absents excusés : Mme RONDEPIERRE Amandine

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 10 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 27 février 2025, il est approuvé à

l’unanimité. Sera remplacée la formulation “poignée de porte” par “poignée de fenêtre” dans le

paragraphe Bâtiments. Il sera publié sur le site internet de la commune www.Machézal.fr et à disposition

au secrétariat de mairie.

Ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 2024 2 - Affectation du résultat du budget assainissement 2024

3 - Vote du budget assainissement 2025

4 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget général 2024 5 - Affectation du résultat du budget général 2024

6 - Vote des taxes pour 2025

7 - Vote du budget général 2025

8 - Vote des subventions aux associations

9 - Convention de mandat pour la facturation des redevances d’assainissement collectif avec la Roannaise de l’Eau

10 - Demande de mise à disposition de la salle d’animation par Villages Partages 11 - Questions diverses

Les membres du conseil municipal ont reçu en amont par mail les différents documents nécessaires aux votes des budgets, ils ont été édités pour ceux qui en ont fait la demande. La commission finances a également travaillé sur la préparation du vote des budgets, ainsi que le groupe Maire/Adjoints.

Avant de dérouler les points à l’ordre du jour, Mme FOURNEL propose de balayer les sommes réalisées en 2024 et prévues pour 2025 pour les différents chapitres de chaque budget, l’assemblée approuve et passe en revue les sections fonctionnement et investissement des budgets assainissement et général.

Au cours de ce déroulé, Mme FOURNEL explique qu’à compter du 1er mai 2025, c’est l'organisme ROANNAISE DE L’EAU qui assurera la compétence eau potable pour Machézal et 42 autres communes en remplacement de SUEZ. Courant juin, les usagers recevront une facture de la part de SUEZ sur la base de la relève des compteurs réalisée début 2025. ROANNAISE DE L’EAU adressera sa première facture aux usagers fin 2025 sur la base d’une estimation de consommation. Les modalités de paiement précédemment mises en place par SUEZ (mensualisation et prélèvement automatique à l’échéance)2

prendront fin avec la dernière facture SUEZ de juin, les abonnés qui souhaitent poursuivre ces formules avec ROANNAISE DE L’EAU devront en faire la demande pour une prise d’effet en 2026. Il est décidé de distribuer un document informatif à ce sujet dans toutes les boîtes aux lettres de la commune en même temps que l’invitation pour l’inauguration du terrain derrière la mairie.

Mme BISSUEL rejoint la séance à 20H15

Mme FOURNEL communique l’annonce des services du département de la Loire selon laquelle toutes les subventions en attente de versement et à venir seront désormais versées en décalage à N+2 du fait de soucis budgétaires. La commune de Machézal est concernée pour les travaux de la station d’épuration, les travaux du terrain derrière la mairie, les travaux de voirie.

Mme FOURNEL informe que, suite à la dernière séance, des informations ont été prises au sujet des possibilités d’augmentation des loyers de logements communaux : ces augmentations ne sont pas possibles pour les logements dont le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est F ou G

1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 2024

Mme FOURNEL quitte la salle.

M PION procède au vote du CFU du budget assainissement 2024 pour un résultat de -9 317.05€ en fonctionnement (recettes 18 961.89€ - dépenses 32 562.56€ + reprise de résultat 2023 de 4 283.62€) et 34 217.32€ en investissement (recettes 237 920.40€ - dépenses 343 944.94€ + reprise de résultat 2023 de 140 241.86€)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL rejoint la séance

2 - Affectation du résultat du budget assainissement 2024

Mme FOURNEL indique que l’écriture de transfert du budget général au budget assainissement pour son équilibre prévu en 2024 n’a pas été passée, ce qui explique le déficit budgétaire de 13 600.67€ pour l’année et 9 317.05€ avec reprise du résultat précédent. La trésorerie n’a pas non plus alerté la commune. Mme FOURNEL procède au vote sans transfert vers la section investissement Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3 - Vote du budget assainissement 2025

Mme FOURNEL soumet au vote le budget assainissement 2025 compte tenu des échanges précédents avec un équilibre à 52 251.09€ en fonctionnement et 150 959.50€ en investissement Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget général 2024

Mme FOURNEL quitte la salle

M PION procède au vote du budget général 2024 : il propose de valider un résultat définitif de 261 074.87€ en fonctionnement (403 865.35€ de recettes – 296 889.21€ de dépenses + 154 098.73€ de reprise du résultat 2023) et de – 35 503.59€ en investissement (81 354.88€ de recettes – 256 335.17€ de dépenses + 139 476.70€ de reprise du résultat 2023).

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 03

Mme FOURNEL rejoint la séance

5 - Affectation du résultat du budget général 2024

Mme FOURNEL rejoint la séance et propose de reporter en fonctionnement 124 311.02€ après avoir déduit les restes à réaliser en investissement de 101 260.26€ et le déficit de 35 503.59€ de la section investissement, elle procède au vote

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6 - Vote des taxes

Avant le vote du budget général 2025, Mme FOURNEL indique qu’il convient de voter le montant des taxes pour 2025. Elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition ce qui donne : - 30.25% pour la taxe foncière sur le bâti

- 38.99% pour la taxe foncière sur le non bâti

- 14.99% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

7 - Vote du budget général 2025

Mme FOURNEL demande aux membres du conseil de l’autoriser, comme l’an dernier, à passer des écritures d’un chapitre à l’autre du CFU pour le budget général de fonctionnement 2025 dans la limite de 7.5% de ce budget afin de donner de la flexibilité dans la gestion, sauf chapitre 12 Charges de Personnel et assimilés

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Le tableau d’investissements prévisionnels du budget général 2025 est discuté. En recettes, Mme FOURNEL propose d’y inscrire un emprunt de 90 000€ pour l’équilibrer et permettre d’inscrire les dépenses prévues et les restes à réaliser. L’état de la dette qui présente la situation des emprunts en cours est étudié et fait apparaître qu’il est possible d’envisager un nouvel emprunt compte tenu notamment des incertitudes de versement des subventions et en tous cas de leurs délais. L’idée est de laisser à l’équipe municipale du prochain mandat une situation financière correcte.

Elle propose ensuite de voter un budget général 2025 équilibré à 407 011.02€ en section fonctionnement et une section investissement à 540 567.45€.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8 - Subventions aux associations

Avant le vote du budget général 2025, un tableau reprenant l’historique des versements des subventions aux associations des dernières années est projeté, il est rappelé que les subventions votées à l’occasion du budget sont versées aux associations qui en font la demande et qui produisent une synthèse de leur compte de résultat avant l’automne. Pour 2024, 2 654€ ont été prévus, 2 174€ ont été versés. Pour 2025 les sommes suivantes sont discutées et soumises à approbation : - Sou des Ecoles : 400€

- Boule Fraternelle : 120€

- Société de Chasse Communale : 120€

- Don du sang : 120€

- Maison Arc en Ciel : 120€

- OCCE (ex coopérative école primaire) : 50€4

- Villages Partages : 202€

- Machéz’tival : 200€

- Fête du lait : 200€ déjà actés lors du précédent conseil

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9 - Convention de mandat pour la facturation des redevances d’assainissement collectif avec la Roannaise de l’Eau

Comme évoqué pendant la présentation du budget assainissement, Mme FOURNEL demande de l’autoriser à signer la convention avec Roannaise de l’Eau pour la collecte des redevances assainissement à compter de 2025.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

10 - Demande de mise à disposition de la salle d’animation par Villages Partages

Mme FOURNEL explique qu’à l’occasion de la conférence sur l’Univers qui a eu lieu le 30 mars à la salle d’animation, la mairie a demandé une participation de 100€ pour l’occupation de la salle à titre d’équité avec les autres associations, considérant que cette conférence était organisée par l’association Villages Partages.

Les organisateurs de l’évènement (bénévoles de la bibliothèque municipale et membres de Villages Partages) avaient en tête que la manifestation se faisait sous couvert de la bibliothèque municipale de Machézal et n’avaient pas prévu de participation financière pour la location de la salle. Mme FOURNEL donne lecture d’un courrier reçu de la part de Mme PERILHON, présidente de l’association Villages Partages qui demande la gratuité de la salle pour cet événement.

Après discussions, Mme FOURNEL procède au vote pour la gratuité de la salle le 30 mars Pour : 7 Contre : 1 (Mme BISSUEL) Abstention : 2 (Mmes CHAMBOST et RONDEPIERRE)

Suite à cette expérience, Mme FOURNEL demande à ce que, pour chaque manifestation qui nécessite la réservation de la salle d’animation, une demande formelle soit adressée au préalable en mairie afin qu’un accord de gratuité soit donner par le Conseil Municipal puisqu’il s’agit d’une dérogation du règlement et que Madame le Maire ne peut pas prendre seule la décision.

Questions diverses

- Mme FOURNEL indique qu’elle a été sollicitée par M MAURICIO, l’exploitant du bar, qui demande de lui accorder à nouveau des loyers à demi-tarif. Elle est allée le rencontrer. Il a envoyé des règlements à la trésorerie générale et le délai pour que la commune en soit informée est très long mais un arriéré de versement des loyers persiste. L’activité du bar se porte assez bien et celle de restauration n’a pas encore débuté. La commune a investi dans le matériel, aujourd’hui il est attendu qu’il soit utilisé. Les prises de la cuisine vont être fixées par CHAMBOST ELECTRICITE, M MAURICIO va boucher les trous dans la faïence et les fissures du carrelage, comme cela lui a été préconisé lors de la formation hygiène qu’il a suivie. L’émission des titres de loyers pouvant être décalée, il est décidé de prendre une décision au prochain conseil sur le geste qui sera accordé ou non.

- Mme FOURNEL lance un appel aux idées de publications en vue d’établir le prochain bulletin municipal

- Mme FOURNEL rappelle que le 26 avril a lieu l’inauguration du terrain derrière la mairie et souhaite constituer un groupe pour prévoir et effectuer les achats, les associations de la commune participant au niveau proposition d’animations pour le Sou des Ecoles, la Boule Fraternelle et la société de Chasse Communale, et Machez’tival prenant en charge la réservation et distribution des plateaux repas. Mmes CHAMBOST et PAIN gèrent les achats avec Mme FOURNEL. Les invitations pour la journée5

d'inauguration et l’information au sujet du changement de prestataire d'eau potable seront à distribuer par les conseillers municipaux le week-end prochain.

- Les dates du 27 mai et 3 juillet sont fixées pour les prochaines séances de conseil municipal - Mme CHAMBOST demande un point sur les objectifs des agents communaux dans le cadre du RIFSEP

- Mme PAIN indique que l’entreprise PPTB a fait un réglage de la porte des toilettes du nouveau local buvette sur le terrain derrière la mairie car elle ne fermait pas et l’entreprise de maçonnerie BISSAY LAFFAY intervient pour des fissures qui sont apparues sur le mur d’enceinte qui a été élevé. - Mme PAIN indique que l’entreprise CREABOIS doit faire un courrier explicatif de la raison de la position des poignées de fenêtres qui ont été posées dans le bâtiment ancienne cure et qui sont très basses par rapport à la hauteur de la fenêtre

- M CHERBLANC indique qu’il est volontaire pour participer au groupe de travail sur la réflexion de rénovations à la salle d’animation

- Une réunion de la commission Bâtiments est programmée le 8/04 à 19H00

La séance est levée à 23H30

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST