Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme BISSUEL Victoire, Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoit, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric

Membres absents excusés : Mme RONDEPIERRE Amandine

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à M LAURENT Benoit

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 10 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 22 février 2024, il est approuvé à

l’unanimité. Il sera publié sur le site internet de la commune www.Machézal.fr et à disposition au

secrétariat de mairie.

Ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 2023 2 - Affectation du résultat du budget assainissement 2023

3 - Vote du budget assainissement 2024

4 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget général 2023 5 - Affectation du résultat du budget général 2023

6 - Vote des taxes

7 - Vote du budget général 2024

8 - Subventions aux associations

9 - Déclaration d’intention d’aliéner

10 - Rythme scolaire

11 - licence IV

12 - Questions diverses

Les membres du conseil ont reçu en amont par mail les différents documents budgétaires pour en prendre connaissance et ces documents ont été imprimés pour ceux qui en ont fait la demande. Mme FOURNEL rappelle que la commission finances a travaillé sur le bilan de l’année 2023 et les prévisions 2024 en préparation de la séance de vote et que suite à des remontées de la trésorerie, des ajustements ont été vus en réunion Maire/ Adjoints.

Mme FOURNEL balaye les opérations réalisées et les prévisions de la section fonctionnement du budget assainissement. Elle rappelle que le temps passé par l’agent communal à la maintenance des stations d’épuration a été ajouté au budget en prévision du transfert de la compétence. Elle détaille la section investissement du budget assainissement et les estimations de reste à réaliser des travaux de la station d’épuration pour 154 881€. Afin de couvrir les restes à réaliser, une subvention d’équilibre du budget général sera nécessaire; la somme de 9 574, 83 € est inscrite. Il faudra voir lors du transfert de compétence que cette subvention ne soit pas systématique.

1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 2023

Mme FOURNEL quitte la salle2

M PION procède au vote du CFU du budget assainissement 2023 pour un résultat définitif de 18 922.76€ (recettes 18 741.71€ - dépenses 19 896.91€ + reprise du résultat de l’année précédente de + 20 077,96 €) en fonctionnement et 140 241.86€ (recettes 446 990.02€ - dépenses 384 050.20€ + reprise du résultat de l’exercice précédent 77 302,04 €) en investissement

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL rejoint la séance

2 - Affectation du résultat du budget assainissement 2023

Mme FOURNEL propose d’affecter la somme de 14 639.14€ de résultat du budget assainissement vers la section investissement de ce même budget pour l’équilibrer en tenant compte de restes à réaliser pour 154 881€. Elle procède au vote

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3 - Vote du budget assainissement 2024

Mme FOURNEL soumet au vote le budget assainissement 2024 compte tenu des échanges précédents avec un équilibre à 32 047.45€ en fonctionnement et 436 843.77€ en investissement Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget général 2023

Mme FOURNEL présente les dépenses et recettes de fonctionnement 2023, ainsi que les prévisions 2024 travaillées en commission finances et réunion maire/adjoints. Elle rappelle que les prévisions de recettes sont plutôt minimisées et celles dépenses évaluées largement pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Mme FOURNEL présente également l’état de la dette.

Elle quitte la salle.

M PION procède au vote du CFU du budget général 2023 : il propose de valider un résultat définitif de 214 098,73€ en fonctionnement (404 432.38€ de recettes - 306 289.51€ de dépenses + 115 955,86 € reprise du résultat de l’année précédente) et de 139 476,70€ en investissement (153 245.31€ de recettes - 75 822.74€ de dépenses + 62 054,13 € reprise du résultat de l’année précédente). Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Affectation du résultat du budget général 2023

Mme FOURNEL rejoint la séance et propose un virement de 60 000 € de la section fonctionnement en section investissement, elle procède au vote

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6 - Vote des taxes

Mme FOURNEL indique qu’avant de valider le budget 2024, il convient de voter le montant des taxes. Elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024 ce qui donne : - 30.25% pour la taxe foncière sur le bâti

- 38.99% pour la taxe foncière sur le non bâti

- 14.99% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 03

7 - Vote du budget général 2024

Mme FOURNEL demande aux membres du conseil de l’autoriser à passer des écritures d’un chapitre à l’autre pour le budget général 2024 dans la limite de 7.5% de ce budget afin de donner de la flexibilité dans la gestion

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Elle propose ensuite de voter pour un budget général 2024 équilibré à 411 867.13 € en section fonctionnement et une section investissement à 476 053.16 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8 - Subventions aux associations

Un tableau reprenant l’historique des versements des subventions aux associations des dernières années est projeté. Il est rappelé que pour permettre le versement des subventions votées à l’occasion du budget, les associations doivent : être titulaire d’un numéro de Siret, adresser une demande écrite en mairie et produire une synthèse de leur compte de résultat avant l’automne. Pour 2024, les sommes suivantes sont discutées et soumises à approbation :

- Sou des Ecoles : 400€

- Boule Fraternelle : 120€

- Société de Chasse Communale : 120€

- Don du sang : 120€

- Maison Arc en Ciel : 120€

- OCCE (ex coopérative école primaire) : 50€

- Villages Partages : 202€

- Machéz’tival : 200€ (association en cours de création, subvention de démarrage) Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9 - Déclaration d’intention d’aliéner

Mme Fournel indique que, dans le cadre d'une vente immobilière rue des Pierrières, le conseil municipal est amené à se prononcer sur une déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie. La commune n'ayant pas d'intérêt, ni projet sur cette propriété, Mme Fournel propose de ne pas préempter. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

10 - Rythme scolaire

Mme FOURNEL rappelle que tous les 3 ans la municipalité doit se prononcer, après l’avis du conseil d’école, sur l'organisation du temps scolaire. Le conseil d'école a acté de rester sur la semaine de 4 jours. L'inspection d'académie devra décider en dernier lieu. Mme Fournel propose de se prononcer en faveur de conserver la semaine à 4 jours avec le rythme actuel et procède au vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

11 - Licence IV

Mme Fournel indique qu'elle a enfin pu entrer en contact avec la personne qui a acheté la licence IV lors de la vente aux enchères d’août 2023. Cette personne a indiqué travailler en collaboration avec des liquidateurs judiciaires et commissaires-priseurs et vouloir ne pas perdre d’argent sur l’opération et même en gagner, expliquant que la valeur d’une licence IV se situe entre 8 000 et 15 000€. Cet acheteur ne comprend pas l'opposition au transfert de la licence sur Paris. Mme Fournel indique que cette personne ne semble pas du tout sensible au fait que dans un petit village un dernier commerce est très important.4

Mme Fournel demande à l'équipe municipale son avis sur une éventuelle proposition financière adressée à cet acheteur pour réacquérir la licence IV du dernier commerce du village. Après discussions, Mme Fournel propose d'envoyer une proposition d'achat de cette licence pour 5 000 €, Elle va rédiger un courrier qu'elle partagera aux conseillers pour approbation avant de l'envoyer et procède au vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Mme Fournel propose de fixer une réunion pour un groupe de travail qui se réunira le 17 avril à 18h30 pour envisager l'avenir du dernier commerce fermé sur la commune. Elle indique que tous les membres du conseil qui le souhaitent peuvent y participer

Mme Fournel évoque la possibilité de solliciter l’accompagnement de la structure 1 000 cafés.

Questions diverses

- Mme Fournel indique qu'une réunion du SIEL aura lieu le 4 avril à 19h à Machézal, elle est ouverte à tous les conseillers qui souhaitent y participer.

- Mme Fournel rappelle l'atelier de travail sur les centres bourgs le 18 avril de 14h à 17h en mairie, certains conseillers se sont inscrits, les autres peuvent rejoindre le groupe. - Mme Fournel rappelle que le 9 juin auront lieu les élections européennes le scrutin se tiendra de 8h à 18h. Elle invite les conseillers à faire part de leur disponibilité pour établir un planning. - Mme Fournel invite les conseillers à faire part de leurs idées d'articles pour le prochain bulletin municipal.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 mai à 20h30 puis les dates des trois prochains sont fixés, sous réserve, au 27 juin, 23 juillet et 5 septembre.

- M Cherblanc fait un point voirie : le 14 mars une journée a été réalisée pour répandre du rabotage. M Giroud est venu avec son tracteur avec chargeur et avec l'aide des employés municipaux, ils ont bouché des trous chemin de la Plantée, chemin du Berchoux, chemin du cimetière, route Napoléon et chemin de Jean Clair.

- Monsieur Cherblanc indique que la préparation a été faite devant la salle d'animation pour le nouveau revêtement : il sera finalisé les 10 et 11 avril en enrobé avec les autres chemins prévus au programme voirie.

- Concernant la station d'épuration, M Cherblanc indique que les haies ont été plantées et que le broyat a été disposé autour des végétaux.

- Concernant la salle d'animation, M Cherblanc indique que le placage du bar a été réalisé par l'entreprise Chambost Menuiserie et que la chaudière a été installée par l'entreprise Terrier. Le thermostat pour la chaudière va être installé et 1000 litres de fioul ont été achetés pour la cuve. - Mme Fournel informe que la commune a reçu une dotation de pièges pour les frelons asiatiques. L'agent communal les a installés un peu partout sur la commune et veille à observer les insectes qui sont capturés.

- Mme Pain indique que les travaux de maçonnerie ont commencé sur le terrain de boules. Les lampadaires seront enlevés par le SIEL. Le déplacement du compteur d'eau pour un montant de 1 473 € HT sera réalisé par Suez.

La séance est levée à 00h00

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST