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Procès Verbal - Proces verbal 03 04 2025 bis
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 04 2025 bis)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
LOIRE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE St Marcel d’Urfé
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 03 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 3 avril à 20 heures, l'assemblée
régulièrement convoquée le 28 mars 2025 s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire
Ordre du jour
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la séance précédente
3/ Délibérations
1) LOTISSEMENT: Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025 2) ASSAINISSEMENT: Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025 3) COLLECTIVITE : Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025 4) Présentation et vote des taxes communales
5) Clôture du budget lotissement au 30/04/2025
6) Adoption du plan et du règlement de formation au profit des agents de la commune de St Marcel d‘Urfé 7) CCPU : fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire 8) Placement - Compte à terme (CAT)
4/ Compte-rendu de commissions
- …
5/ Informations / questions diverses
- Projet du New Deal
- Dossier de réfection intérieure de l'église
- ....
*********************************
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Xavier COHAS est désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal de la réunion de février a été approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
PRÉSENTS : Mme Jacqueline GUILLOT.
Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Xavier
DEJOB ; Michel GROSBELLET ; Emmanuel PHILIPPON.
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Pascale MEILLAND.
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Xavier COHAS
Nombre de membres en exercice : 8
Présents 7
Représentés : 0
Votants : 7
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la réunion précédente 1) LOTISSEMENT: Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif lotissement s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 20 651,90 €
Investissement à 23 303,80 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
2) ASSAINISSEMENT: Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif assainissement s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 17 711,04 €
Investissement à 39 200,89 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
Fonctionnement Investissement
Résultat N 0 0
Report N-1 0 -2 651,90
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
0 -2 651,90
Fonctionnement Investissement
Résultat N -1 016,96 + 5 553,00
Report N-1 + 6 863,00 + 18 855,89
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
+ 6 761,04 + 24 408.89
3 / Délibérations 3) COLLECTIVITE : Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025 Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif collectivité s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 974 476,60€
Investissement à 342 033,75 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
4) Présentation et vote des taxes communales
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux. Les taux actuels restent inchangés, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 19.94%
Taxe foncière (non bâti) : 24,20%
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9,50%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,52%
5) Clôture du budget lotissement au 30/04/2025
Suite à la visite de notre conseiller du Trésor Public, le budget séparé pour la vente de la parcelle près du lotissement n’est plus justifié. Les dépenses et recettes peuvent être intégrées au budget principal de la commune. En conséquence, il est possible de clore ce budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes décide de clore ce budget à compter du 30 avril 2025.
6) Adoption du plan et du règlement de formation au profit des agents de la commune de St Marcel d‘Urfé
Le CDG42, en partenariat avec le CNFPT, propose un plan de formation mutualisé pour les agents des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Ce plan de formation mutualisé qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027 a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé présenté sont les suivants :
Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Fonctionnement Investissement
Résultat N + 52 380.81 - 86 621.51
Report N-1 + 738 758.27 + 60 489.66
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
+ 779 376.60 - 26 131.85 Il a été proposé d’adopter un règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes d’approuver le plan de formation mutualisé et d’approuver le règlement de formation tel que présenté.
7) CCPU : fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire Il est demandé aux communes de la CCPU de se prononcer sur le nombre de représentant au conseil communautaire pour le prochain mandat. Actuellement le nombre est de 27 avec 2 représentants pour St Marcel. L’autre alternative est d’avoir 22 membres mais dans ce cas plusieurs communes dont St Marcel passeraient à un seul représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes de maintenir le nombre actuel de 27 représentants permettant à la plupart des petites communes d’avoir 2 conseillers communautaires.
8) Placement - Compte à terme (CAT)
En 2023, la somme de 177 000 € avait été placée pour une durée de 1 an. Ce placement étant arrivé à terme M le Maire propose de reconduire un placement pour cette même somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes de réaliser un nouveau placement pour une durée de 1 an de 177 000€.
Environnement : L’opération j’aime la Loire propre annulée pour cause de neige le 15 mars a eu lieu le 29 mars. Quinze personne étaient présentes, environ 1,5 m3 de déchet ont été ramassés.
Bâtiment : 3 sociétés ont été contactées pour la rénovation de l’intérieur de l’église. Il y a des différences concernant les solutions et méthodes mises en œuvre. Deux devis ont été reçus, le troisième est en cours.
Voirie : Parking mairie : L’étude pour le déplacement du boitier de l’éclairage public est en cours. Le devis est attendu.
Frelon asiatique : Une information concernant le piégeage du frelon asiatique devra être faite sur panneau pocket et site internet. Des pièges devraient être disponibles en mairie.
New Deal : Suite à la déclaration des lieux de la commune ou la connexion du téléphone portable est mauvaise, l’installation d’une antenne a été acceptée sur la commune. Le point initial à couvrir ayant été fixé à La Recule, la commune a demandé l’étude d’une nouvelle implantation permettant d’améliorer la situation pour un plus grand nombre de personnes. Une piste envisageable restant à étudier pourrait être vers le pont de La Claire sur un terrain communal vers l’autoroute.
ACCA : Captage de la source aux Fans :
Emmanuel Philippon expose un problème rencontré par l’ACCA concernant le captage de la source sur la parcelle communale A238. Après plusieurs mois de bon fonctionnement, la réserve créée sur la parcelle n’est plus alimentée et s’est tarie. La parcelle très humide s’est asséchée. Cela est très surprenant car la source était réputée pour ne jamais cesser de couler y compris en période de sècheresse. L’ACCA investigue pour connaître la raison de ce problème (fuite, arrêt de la source…) et rencontrera M Nathan BITHOUN responsable des lagunes aux ASF sur le terrain le 15 avril. Le but est de voir si les travaux réalisés par ASF au niveau de la lagune en amont de la parcelle auraient pu impacter le débit de la source.
4/ Compte-rendu de commissions
5/ Informations, questions diverses Antenne téléphone : La mairie a été informée par l’opérateur que l’antenne relais située à Peufêtre va être modifiée pour accueillir la 5G.
Un verre de l’amitié sera organisé pour accueillir les nouveaux gérants du Relais.
Fin de séance 23h00
Fait à St Marcel d’Urfé Le 3 avril 2025
Secrétaire de séance
Xavier COHAS
Le Maire
Guy CROZET