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Déliberation - 2021.01.04.06 candidature cite educative
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.04.06 candidature cite educative)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
2021/AVRIL/01/06 Page 1 sur 3
Objet : Approbation de la candidature de la Ville à la labellisation « Cité éducative »
Date de la convocation : vendredi 2 avril 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 2 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 9 avril à 16h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru de Bastia, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur LINALE Serge à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 9 avril 2021 2021/AVRIL/01/06 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 6 avril 2021 ;
Considérant que la Cité éducative est un programme interministériel et partenarial qui vise à mobiliser tous les acteurs et institutions engagés auprès des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (les QPV comptent 10 432 habitants soit un quart de la population de la commune), « avant, pendant, après et autour du cadre scolaire » (extrait du cahier des charges Cités éducatives ;
Considérant que le dispositif est piloté conjointement par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’Education nationale ;
Considérant qu’il constitue, dans son périmètre, le pilier du volet éducatif des Contrats de ville et la coordination nationale des Cités éducatives est assurée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ;
Considérant que le dispositif Cité éducative est déployé depuis 2019 dans 80 territoires pour la période 2019 / 2022 ;
Considérant que l’Etat ayant décidé d’étendre ce label à 40 autres territoires en 2021, la Ville de Bastia a été sollicitée en décembre 2020 par la Préfecture et la Direction académique pour se porter candidate à la candidature Cité éducative ;
Considérant la pré sélection de notre collectivité a été présélectionnée en février 2021 au regard des critères d’éligibilité au label ;
Considérant que notre collectivité souhaite présenter sa candidature pour la période 2021 / 2023 sur la base d’un avant-projet qui repose sur un état des lieux des diverses actions menées en direction des 0-25 ans et qui s’articule autour de 3 axes tels qu’indiqués dans le cahier des charges :
Conforter le rôle de l’école
Assurer la continuité éducative
Ouvrir le champ des possibles
Considérant que l’ambition de la démarche est de bâtir « un écosystème de coopération des acteurs éducatifs auprès des enfants et des jeunes des QPV depuis le plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie, afin de réduire significativement les écarts de réussite avec les jeunes des autres quartiers de la ville et de l’agglomération » ;
Considérant que les partenariats qui sont envisagés au sein de la Cité éducative sont en effet multiples autour du pilotage resserré Etat/Education nationale/Ville : Communauté d’Agglomération de Bastia, Caisse d’Allocations Familiales, Collectivité de Corse, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations, Agence Régionale de la Santé, fédérations de parents d’élèves, comités de quartier, conseils de jeunes, conseil municipal des enfants, missions locales, organismes de formation, associations culturelles, sportives, de soutien scolaire….
Considérant que la nécessaire coordination de ces acteurs éducatifs au sein de la cité éducative permettra d’améliorer le maillage des dispositifs sur le territoire, d’éviter l’effet « mille- feuilles » qui produit une accumulation d’actions au profit des mêmes publics restreints, de gagner en lisibilité tant pour les professionnels que pour les usagers et de co-élaborer une culture commune de la réussite éducative dans une logique de parcours de l’enfant. 2021/AVRIL/01/06 Page 3 sur 3
Considérant que les collectivités labellisées Cités éducatives seront connues en avril-mai 2021. Une convention cadre de la Cité éducative, triennale et tripartite Etat/Education nationale/Ville sera alors élaborée pour définir toutes les modalités (priorités partenariales, plan d’actions, co- financements, suivi et évaluation…).
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve la candidature de la Ville à la labellisation Cité éducative.
Article 2 :
- Décide d’engager la Ville dans l’élaboration d’une convention cadre de la Cité éducative, triennale et tripartite Etat/Education nationale/Ville de Bastia qui sera présentée en conseil municipal après obtention du label.
Article 3 :
- Précise que la convention-cadre sera présentée en conseil municipal après obtention du label pour une mise en œuvre du plan d’actions à compter de septembre 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 16/04/2021
Qualité : MAIRE