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Arrêté - Défilé du 13 juillet Arrêté N°M 2023 07 073
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Arrêté - Défilé du 13 juillet Arrêté N°M 2023 07 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de NONANCOURT
EURE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
RÉGLEMENTATION DU DEFILE
DU 13 JUILLET 2023
N°M-2023-07-073
Le Maire de la commune de NONANCOURT,
VU la demande, en date du 10/07/2023, par laquelle la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-
Loir}, sollicite une autorisation pour faire déambuler un cortège pour une retraite aux flambeaux, accompagnée d’un défilé de majorettes, rue de l'Hôtel Dieux à Nonancourt (Eure) le 13 juillet 2022 à
l’occasion de la Fête Nationale ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Code de voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Plan Vigipirate porté, le 21 juin 2022, au niveau « SÉCURITÉ RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT » ;
Considérant la nécessité de prendre des dispositions sécuritaires pour respecter le plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu’à l’occasion du défilé du cortège (retraite aux flambeaux et majorettes) le 13 juillet 2023, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de l'Hôtel Dieu, afin de préserver
la sécurité et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATIONS
Dieu le 13/07/2023 de 21h00 à 22h45.
Article 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La Commune de Saint Lubin des Joncherets est autorisée à :
" Barrer la rue de l'Hôtel Dieu à l’aide de barrières mises à disposition par la commune de
Nonancourt ;
"Mettre en place une déviation par la rue Hottenier.
Arrêté M-2023-07-073 Page 1 sur 2 Article 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire, que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter, du défaut de signalisations,
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de NONANCOURT.
Le bénéficiaire affiche le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 — INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en
vigueur.
Article 7 - AMPLIATION
Le présent arrêté est adressé à :
“Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nonancourt;
"Monsieur le Chef du centre de secours de Nonancourt;
"Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Nonancourt ;
“Monsieur le Maire de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Fait à NONANCOURT, le 11/07/2023
Le Maire,
Jean-Loup JUSTE
Arrêté M-2023-07-073 Page 2 sur 2