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Acte - DEL38 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL38 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
np
Publié le
ID : 083-218900929-20250707-DEL38 2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 38/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
01/07/2025 08/07/2025
L'An deux mil vingt-cina, le 7 juillet à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BRUN
Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie ; M.
BRUN Fernand; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme TROISI Valérie
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. ARCUCCI Patrick
Mme THIERRY Martine donne procuration à M. BRUN Fernand
Etaient absents :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
M. HERAUD Jean-François
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame TROISI Valérie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. np
Publié le
ID : 083-218900929-20250707-DEL38 2025-DE
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF CONFIEE A LA SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION (SVAG)
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a confié à la SVAG l’exploitation de son service
public d'assainissement collectif par contrat ayant pris effet le 1er septembre 2012. Suite à
l'avenant n°1, le contrat arrive à expiration le 31 août 2025.
Il convient donc de prendre l'avenant n°2. I ne modifie pas les rémunérations du délégataire
ni l'équilibre initialement convenu. Il est conclu en application de l’article L.3135-1 et R.3135-
7 relatif aux modifications non substantielles du Code de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que le contrat d'exploitation du service public d'assainissement collectif confié
à la SVAG arrive à expiration le 31 août 2025 suite à l'avenant n°1. Il convient de prolonger le
contrat en cours jusqu'au 31 décembre 2025,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE SE PRONONCER favorablement sur le projet d'avenant.
Article 2 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation du contrat d'exploitation
du service public d’eau potable confié à la SVAG.
FAIT ET DELIBERE lesjour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR: 19 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
TROISI Valérie BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire