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Acte - DEL38 2024 PNR tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL38 2024 PNR tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
np
Publié le
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES LE Rene
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .38 / 2024
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI
Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David; Mme
MARTIN Pascale ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M.
ROSSI Patrick; Mme SCOTTO Fabienne; M. TASSY Jacques; Mme
THIERRY Martine ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROIS! Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc -
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
conseil, Mme DUPONT Karine ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
SOUTIEN AU PROJET DE CREATION D'UN 10° PARC NATUREL REGIONAL SUR LES
TERRITOIRES DES MAURES, DE L’ESTEREL ET DU TANNERON
Monsieur le maire rappelle qu’en août 2021, la plaine des Maures a subi de graves incendies qui ont
mis en lumière de fortes tensions sur le territoire et d'importants enjeux en termes de biodiversité
et d'activités humaines. C’est dans ce contexte que la Région a initié le projet d’un 10è Parc naturel
régional en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. ID : 083-218300929-20240925-
Un Parc naturel régional est un territoire habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur
patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de
développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ses patrimoines. Il se traduit
dans une charte, valable 15 ans puis renouvelable, dont les actions se développent autour de cinq
grandes missions :
-__ Protection et gestion du patrimoine naturel et culturel,
-__ Aménagement du territoire,
- _ Développement économique et social,
-__ Expérimentation,
- Accueil, éducation et information du public.
La Région mène, depuis 2022, une étude d'opportunité et de faisabilité du projet de 10è Parc naturel
régional qui doit répondre à plusieurs critères évalués par le Ministère en charge de l’environnement,
en particulier : la qualité du patrimoine et des paysages, la fragilité du territoire, la cohérence et la
pertinence des limites du territoire, la détermination de l’ensemble des collectivités et groupements
intéressés par le projet.
Après une analyse du socle géomorphologique, des unités paysagères et des différents enjeux
naturels, culturels, touristiques, etc., sur le département du Var et l’ouest des Alpes-Maritimes, un
territoire d'investigation dit de la « Provence cristalline » regroupant les massifs des Maures, de
l'Estérel et du Tanneron a été défini. Ce territoire se structure autour de 53 communes et dix
établissements publics de coopération intercommunale.
Ce périmètre du projet comprend six communes comprises dans l'aire d'adhésion potentielle du Parc
national de Port Cros. Pour les intégrer au projet, le Président de la Région a sollicité la Première
Ministre pour une modification du code de l’environnement afin de permettre à toute commune
d’appartenir, pour partie à un Parc national et, pour une autre partie distincte de la première, à un
Parc naturel régional.
Le portage du projet par les acteurs locaux étant primordial pour concrétiser ce projet, la Région a
organisé pendant plusieurs mois une large consultation auprès de toutes les collectivités territoriales
et des acteurs socio-professionnels afin de présenter la démarche, les enjeux du territoire et la plus-
value de l'outil Parc naturel régional. Des réunions de travail territorialisées ont permis également de
réfléchir collectivement aux limites du périmètre d’étude du futur Parc. C’est ainsi que notre
collectivité a été associée à ce nouveau projet de territoire et a pris part aux différents échanges et
travaux menés.
Le projet de Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l’Estérel et du Tanneron emporte
l'adhésion de nombreuses collectivités et acteurs, ce qui a amené la Région à confirmer sa volonté
de créer un 10è Parc naturel régional par voie de délibération, le 26 octobre 2022.
Ce projet présente une réelle opportunité pour notre collectivité, notre territoire, pour préserver nos
richesses patrimoniales, notre cadre de vie et insuffler de nouvelles dynamiques économiques,
sociales et culturelles. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'affirmer également notre soutien
au projet et de participer aux futurs travaux de construction de la charte du futur Parc naturel
régional. Pr
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération 23-0639 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du
26 octobre 2023,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'AFFIRMER le soutien de la commune de Pignans au projet de 10è Parc naturel régional sur les
territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron, porté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 :
DE PARTICIPER aux concertations et aux travaux à venir pour élaborer la charte du futur Parc naturel
régional.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 24
CONTRE : O
ABSTENTION : O
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
À|
i ID : 083-218900929-20240825-0E