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Déliberation - cm202412 d23 centre de supervision urbain reglement interieur
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202412 d23 centre de supervision urbain reglement interieur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
Monsieur Alain BOONEFAES, rappelle au Conseil que :
Par délibération en date du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé la création d’un Centre de Supervision Urbain.
Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, la Ville a souhaité se doter de moyens modernes d’aide à l’investigation, de prévention et de dissuasion par la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbain. Cette politique de sécurité se concilie avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles.
Le Centre de Supervision Urbain est implanté à Petit Fort Philippe. Il est un maïllon essentiel de lutte contre l’insécurité. Il centralise l’enregistrement et l’exploitation en temps réel des images en provenance des caméras de surveillance installées dans la Ville.
Afin de répondre au bon fonctionnement du Centre de Supervision Urbain, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur avant l’ouverture officielle de celui-ci.
Le règlement intérieur fixe les modalités de mise en œuvre du Centre de Supervision Urbain, sur le plan humain et matériel.
Il règlemente l’organisation générale et notamment les points suivants : - Le suivi de l’activité ; :
- Les conditions d’accès à la salle d’exploitation ;
- Les règles de confidentialité ;
-_ Les règles d’éthique et de responsabilité ;
- Le traitemént des images ; .
- Les règles de communication des enregistrements ;
Dans un souci de transparence autour de la mise en place et du fonctionnement du Centre de Supervision Urbain, une charte éthique est annexée au règlement intérieur.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur annexé afin de permettre l’exploitation du Centre de Supervision Urbain.
Le Comité Social Territorial réuni le 29 novembre 2024 a émis un avis défavorable à la
majorité.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité. |
Commune de Gravelines 1.4 Autres types de contrat D23
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES , de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
L SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou ..FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines . 1.4 Autres types de contrat ‘ D23.
Délibération du Conseil Municipal ’ Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ; ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
POUR EXTRAIT C
La Secrétaire de Sé
Reçu en Sous-Préfecture le 20 Dec. 2024
2 0 DEC. 20% Mis en ligne sur le site de la Ville le
Commune de Gravelines 1.4 Autres types de contrat D23
Délibération du Conseil Municipal