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Déliberation - DELIB08 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D EXTRAIT DU REGI ID : 026-212600431-20220525-DELIBO8 2022-DE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
* en exercice 1
+ présents
* votants
* absents
O
OO
©
OO
—
* exclus
Date de convocation :
18 mai 2022
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°08.2022
Reversement de la
dotation voirie 2022 à la
CCBDP
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 mai 2022 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, DUMAS Chantal, MORIN
Catherine, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc.
Pouvoirs : Jean-Guy DRAMAIX a donné pouvoir à Catherine MORIN et Alain NOUVEL a donné pouvoir à Christian THIRIOT.
Excusés : MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-
Jacques
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer
pour déterminer le montant de l'enveloppe voirie à transférer à la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2022 soit 12 656 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
A
Fait àBdalvoisin. le 25 mai 2022
Le Maire, Christian THIRIOT