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Déliberation - delib35.2020
Déliberation - DELIB08 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
EXTRAIT DU REG: °°" = ID : 026-212600431-20230327-DELIBO8 2023-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
+ en exercice 11
+ présents 11
+ votants 11
+ absents 0
“exclus 0
Séance du 27 mars 2023 à 18 heures 40
Date de convocation :
20 mars 2023
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°08.2023
Reversement de la
dotation voirie 2023 à la
CCBDP
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
THIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, BLAIN Bruno, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, ARDISSON Jean-Claude, MORIN
Catherine, LUCIANO Luc, DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal,
NOUVEL Alain.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer
pour déterminer le montant de l'enveloppe voirie à transférer à la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2023 soit 15 859 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoiëin, le 27 mars 2023