Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en Sp le 25/11/2025
Publié le SM DE 5 LC
ID : 074-217400035-20251117-DEL2025077-BF
ENTR= LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-SEPT NOVEMBRE, LE CONSEIL'MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à (a Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire,
Membres élus : 15 - Membres en fonction : 12
A
Les membres présents (8) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Stéphane BOLLARD, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Procurations (3): Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, André BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD ;
Absent (1) : Séverine SAOS ;
Madame Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/077-17/11
| Objet : FINANCES - Budget Principal 2025 - Décision Modificative N°10 Rapporteur Claude CHARBONNIER
Vu l'approbation du Budget Primitif 2025 par délibération N°2025/021-24/03 en date du 24 mars 2025, Considérant que les opérations d'ordre doivent être équilibrées,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits pour la résorption de l'avance du montant de 4 899.01 €, effectuée au Groupement EUROVIA-BARRACHIN titulaire du lot 1 — TERRASSEMENT — VRD- ESPACES VERTS du marché « Réhabilitation et Extension de la Mairie ».
Considérant que la délibération N°2025/022-24/03 en date du 24 mars 2025 portant fongibilité des crédits n'est pas autorisée pour le virement de crédits dans les opérations d'ordre,
Il convient que le conseil municipal se prononce sur la Décision Modificatif N° 10 du budget principal portant virement de crédits de chapitre à chapitre selon les dispositions ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT — chapitre 041
Recettes Dépenses
Compte 238 : 4 899.01 € Compte 2313 : 4 899.01 €
TOTAL RECETTES 4 899.01 € TOTAL DEPENSES : 4 899.01 €
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE de procéder au virement de crédit en section d'investissement conformément aux dispositions ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT — chapitre 041
Recettes Dépenses
Compte 238 : 4 899.01 € Compte 2313 : 4 899.01 € TOTAL RECETTES 4 899.01 € TOTAL DEPENSES : 4 899.01 € > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois etan que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER È
Le secrétaire de séance
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE, LA PF ÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE.LA HAUTE-SAVOIE LE à (
ET PUBLICATION ALEX 2025/077-17/11 — BPAL 2025 - DM10 Page 1 sur 1 PRO Tete: LRLN el el ITe LT
1 AO ER AT Elle
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025077
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2025 - DECISION MODIFICATIVE 10
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et Financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
identifiant unique : 074-217400035-20251117-DEL2025077-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 074-217400035-20251117-DEL2025077-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 66.5 Ko
Nom original :
DOCBUDG-21740003500010-074022-DM10-2025-25112025.xml
Nom métier :
99_BU-074-217400035-20251117-DEL2025077-BF-1-1_1 xml
Annexe (Délibération) application/pdf 105.6 Ko
Nom original : DEL2025.077 BPAL - DM 10.pdf
Nom métier :
70_DE-074-217400035-2025111 7-DEL2025077-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2025 à 16h03min42s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2025 à 16h06min01s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 novembre 2025 à 16h06min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2025 à 16h07min03s Reçu par Le MI Le 2025-11-25
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