Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025.074 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.016 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.002 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.052 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.003 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.008 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2024.068 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.079 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.068 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.014 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.083 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.083 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 3
Publié le 18/12/2025 S LG
ID : 074-217400035-20251215-DEL2025083-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
Madame Séverine SAOS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/083-15/12
Objet : ONF - Acquisition parcelles bois |
Rapporteur Claude CHARBONNIER
La commune a été notifiée par l'étude notariale INFERENCE NOTAIRES d’une vente de parcelles boisées,
propriété des consorts CADOUX, cadastrées section À N° 33, 34 et 35 (12 480 m2) sises « Bois de
Montbarret » pour un montant de 1 248 € Après concertation avec l'agent ONF, celui-ci indique que cette
acquisition permettrait d'agrandir une propriété de la commune et que le prix est cohérent avec les prix
pratiqués
Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur des biens par droit de préemption
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
>
>
VV V
Le secrétaire de séance
Séverine SAOS
DECIDE d'acquérir les parcelles boisées N° À 33, 34, 35 pour une surface totale de 12 480 m£, sises « Bois de Montbarret » propriété des consorts CADOUX pour un montant de 1 248€;
DECIDE de transmettre, pour la rédaction des actes, le dossier à :
Office Notariel du Talinum
SCP Blaise ROSAY, Séverine GRAVIER, Chloé LALLEMANT
8 Route de Champriand — 74230 THONES
DECIDE que la Commune prendra à sa charge les frais de Notaire ;
DECIDE que ces parcelles seront intégrées au régime forestier ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE qu AŸ1A g NTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE
ET PUBLICATION LE ASP bis
ALEX 2025/083-15/12 — ONF Acquisition parcelles bois consorts CADOUX Page isur1i 4 PRO reel ee ete [Te tt
LC ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025083
Objet : ONF ACQUISITION PARCELLES BOIS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-12-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 074-217400035-20251215-DEL2025083-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8520
Nom métier : 074-217400035-20251215-DEL2025083-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93 Ko
Nom original : DEL2025.083 ONF ACQUISITION BOIS CONSORTS
CADOUX.pdf
Nom métier:
99 DE-074-217400035-20251215-DEL2025083-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 11h43min05s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 12h35min33s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 12h36min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 12h36min32s Reçu par le Mi le 2025-12-18
Page 1