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Déliberation - DEL2025.042 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.017 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.017 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 .
S LC Publié le 20/04/2026
ID : 074-217400035-20260414-DEL2026017-DE
ENTRZ LACET MOR AGHES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE QUATORZE AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX {Haute-Savoie}, dûment convoque,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal :
Mernbres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (11) : Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Christopher BISSCHOP-
BOUCARDEY, Guillaume PERISSE, julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD, Isabelle BELLEVILLE, Emilie BRUNET, François
MARGUERET, Bouchra CHOMBART ;
Procurations (2) : Estelle VERDIER à André BOCHET-CADET, Aude BARANNE à Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY ;
Absents (2) : Jérémy BROSSEAU, Emmanuel PIEGAY ;
André BOCHET-CADET a été élu secrétaire de séance.
N°2026/017-14/04
| Objet : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL- Affectation du résultat de clôture 2025 | Rapporteur : Claude CHARBONNIER
Vu la délibération N° 2026/006-09/03 en date du 9 mars 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 (CFU) du budget principal dont les résultats se présentent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 537 341.89
Recettes 1 986 557.18
Bilan exercice 449 215.29
Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 0
RESULTAT 449 215.29
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 142 334.43
Recettes 962 306.24
Bilan exercice - 180 028.19
Excédent/ déficit antérieur reporté 389 052.90
RESULTAT 209 024.71
Restes à Réaliser - 414 300.00 Résultat cumulé - 205 275.29
Sur proposition de la Commission Finances, le Maire propose d'affecter la somme de 449 215.29 € du résultat de la section de Fonctionnement au compte de recettes 1068 de la section d'investissement du Budget Primitif 2026.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE de l'affectation du résultat de 449 215.29 € au budget primitif 2026 BUDGET PRINCIPAL
selon le tableau suivant :
ALEX 2026/017-14/04 — Affectation résultat 2025 BPAL Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L
Publié le 20/04/2026 C
ID : 074-217400035-20260414-DEL2026017-DE
DEL2026/017-14/04 (suite)
Affectation résultat 2025 BPAL
Recettes section de fonctionnement 0€
Affectation en recettes d'investissement 1068 :__ 449 215.29 €
RAR DEPENSES 414 300. 00 €
RAR RECETTES 0€
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
André BOCHET-CADET
SN
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE nn D \ LA 17 PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE LA/HAUTE-SAVOIE E
ET PUBLICATION LE Lo ü)]
ALEX 2026/017-14/04 — Affectation résultat 2025 BPAL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 j en °c;
Publié te 20/04/2026 À ir %
74003 COMMUNE D'ALEX ID : 074-217400035-20260414-DEL2026017-DE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réun: sous la présidence de CLAUDE CHARBONNIER, Maire Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat
Nombre de suffrages exprimès de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître VOTES Contre © Pour À À f
- un excédent de fonctionnement de 449215 29 €
- un déficit de fonctionnement de 000€
Décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 449215 29 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0 00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 449 215.29 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 209024 71€
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -414 300 00 €
Besoin de financement F | =D+E -205 275.29 €
AFFECTATION = C =G+H 449 215.29 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 449215 29 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 000 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0 00 €
(3) Indiquer l'origine : emprunt : subvention : ___ ou autofinancement
(2) Eventuellement, pour là part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4)
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique
(5) En ce cas. il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par CLAUDE CHARBONNIER. Marre, compte tenu de la transmission EN PREFECTURE, le et de la Dia le
lo4| 2
À ALEX. le 14/04/2026 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
ue : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026017
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2026 - AFFECTATION RESULTAT 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2026-04-14 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 074-217400035-20260414-DEL2026017-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 999 o
Nom métier : 074-217400035-20260414-DEL2026017-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 117.4 Ko
Nom original : DEL2026.017 AFFECTATION RESULTAT 2025 BPAL.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260414-DEL2026017-DE-1-1_1 pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 143.7 Ko
Nom original : DEL2026.017 ANNEXE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260414-DEL2026017-DE-1-1 _2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 20 avril 2026 à 11h45min36s Dépôt initial
En attente de transmission 20 avril 2026 à 11h45min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 avril 2026 à 11h45min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 avril 2026 à 11h4Smin53s Reçu par Le MI Le 2026-04-20
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