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Déliberation - DEL2025.016 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.016 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 L Gr
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025016-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire. : 13
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY a été élu secrétaire de séance.
N°2025/016-03/03
[ Objet : Tarification séniors pour ouverture du restaurant scolaire _| Rapporteur Yvette GOLLIET
Lors de la commission scolaire du 13 février 2025, il a été évoqué la possibilité d'ouvrir le restaurant scolaire un jour par semaine aux séniors de la Commune afin de prendre un repas avec les enfants.
Cette ouverture a pour objectif la création du lien et la relation intergénérationnelle entre les personnes âgées et les enfants.
Madame le Maire propose de déterminer à 65 ans et plus, l'âge des séniors ALEXOIS qui pourront bénéficier de ce service, d'ouvrir le restaurant scolaire 1 jour par semaine sur inscription en Mairie par groupe de 8 maximum et pour un tarif de 5.50 € le repas.
Entendu l'exposé de Yvette GOËLIET,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'ouvrir le restaurant scolaire aux séniors ALEXOIS de plus de 65 ans 1 jour par semaine : DECIDE de fixer le tarif à 5.50 € le repas
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
VV
v
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA De DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE A JO SAVOIE LE 0/03] CES
ET PUBLICATION LE AOC3ILÉE
ALEX 2025/016-03/03- Restaurant scolaire — tarifs séniors Page 1 sur 1 d Po roue PTT
P Valeo ane Ie
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025016
Objet: OUVERTURE RESTAURANT SCOLAIRE ET TARIFS SENIORS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.2- Tarifs
Identifiant unique : 074-217400035-20250303-DEL2025016-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9150
Nom métier : 074-217400035-20250303-DEL2025016-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 83.8 Ko
Nom original : DEL2025.016 RESTAURANT SCOLAIRE TARIF
SENIORS.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20250303-DEL2025016-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025à 10h16min18s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025 à 10h17min24s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 10h17min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 mars 2025 à 10h17min47s Reçu par le MI le 2025-03-10
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