Arrêté - ar202403 0293 p

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Arrêté - ar202403 0361 p

Arrêté - ar202403 0293 p Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0293 p)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 2024100295

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Objet : Union Nationale du Sport

Scolaire (U.N.S.S)

Epreuves cyclistes - Championnat

Départemental de VTT

République française Mercredi 6 mars 2024

Département du Gard Réglementation de la circulation

Commune de Vauvert des véhicules

Maison pour Tous Robert Gourdon

A24.010

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et

L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1 - 8,

VU le Code du Sport dans ses articles R.331-6 et suivants,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation

routière modifiée,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 1! juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits

de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1,

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte

contre les bruits de voisinage,

VU la demande formulée par l’Union Nationale du Sport Scolaire en date du 18 janvier

2024, dans le cadre de l’organisation du Championnat Départemental de VTT UNSS le

mercredi 6 mars 2024,

VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage

des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons,

restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ;

VU l'attestation d'assurance MAIF — contrat n°0 266 257 J, en date du 7 février 2024,

couvrant les manifestations organisées par l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S)

du Gard

VU la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert établie par la communauté de Communes de Petite Camargue ;

VU l'avis de la Régie Technique et de la police municipale,

VU la réunion de sécurité de 15 février 2024

Publié le 04/03/2024CONSIDERANT qu’à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation des

véhicules dans certaines artères de la ville et d'autoriser l’utilisation de sonorisation sur

la voie publique ;

ARRÊTE

Article L : L'Union Nationale du Sport Scolaire est autorisée à occuper le domaine

public communal dans le cadre de l’organisation du championnat départemental de VTT,

le mercredi 6 mars 2024, de 9h00 à 16h30.

Cette compétition est constituée d'épreuves de cross et descentes

Circuit descentes :

Départ : Puech Carel

Descentes à travers les bois

Traversée du chemin des Plaines

Arrivée : Valat de la Reyne, au niveau du bassin de rétention

Circuit cross :

Départ et Arrivée : Valat de la Reyne, au niveau du bassin de rétention

La manifestation se déroulera autour du bassin de rétention et dans les bois de Vauvert,

les différents départs et arrivées se font depuis le bassin de rétention.

Article 2 : La sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée par les enseignants

d'éducation sportive.

L'organisateur prendra à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place

à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurera la réparation des dommages,

dégradations, modification de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 3 : Les concurrents devront se conformer strictement aux règles du Code de

la Route ainsi qu'aux indications du service d'ordre désigné à l’article précédent.

Article 4 : Les droits des tiers demeurent expressément préservés.

L'Etat, le département, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute

responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par

le fait de l'épreuve, soit d’un accident survenu au cours de l'épreuve.

Article 5 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri.

Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les

bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.

Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les

emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).

Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment

les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.

Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect

des consignes.

Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la

manifestation qu'il organise.Article 6 : L’organisateur est responsable du matériel communal mis à sa disposition 8 P

jusqu'à sa restitution.

Article 7 : L'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S) a fourni à la commune toute

assurance nécessaire pour couvrir les risques liés à l’organisation d’une telle

manifestation.

Article 8_: Il est convenu que l'organisateur communique en avance les sapeurs-

pompiers de ladite manifestation.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur.

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution

du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 0 1 MARS ?n24

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

*son-dépôt-en-préfecturele-—— RS.

* sa notification le... FM 1 EEE

* sa publication le... k&. .LUER ............

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 Je présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du...

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande CavalierU.N.S.S

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