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Arrêté - ar202403 0361 p
Arrêté - ar202403 0427 p
Arrêté - ar202403 0367 p
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0367 p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 20241026
Objet _: Prolongation autorisation de voirie du
16/03/24 au 22/03/24
Travaux de reprise d’enrobé suite branchement gaz République française
Département du Gard Entreprise SIR
Commune de Vauvert ntreprise
Direction des services techniques Lieu : 346 avenue Maurice Privat
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU la délibération n°2015/09/1 14 du 28 septembre 2015 instaurant une redevance d’occupation du domaine public réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
Publié le 15/03/2024 VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,
VU la permission de voirie n°VA-2023-10-PV accordée par l'Unité Territoriale du Conseil départemental du Gard le 21/07/23.
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 13/03/24 par laquelle l’entreprise SIR — 650 chemin de
la Galicante — 30128 GARONS sollicite la prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine
public départemental afin d'effectuer des travaux de réfection d’enrobé au n°346 avenue Maurice Privat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur
l'avenue Maurice Privat afin de permettre à l’entreprise SIR de réaliser ces travaux,
ARRÈTE
Article !: L'entreprise SIR est autorisée à occuper le domaine public départemental afin d'effectuer de réfection d'enrobé au n°346 avenue Maurice Privat du 16/03/24 au 22/03/24.
Article 2: Du 16/03/24 au 22/03/24, de 7h à 17h du lundi au vendredi, la circulation des
véhicules sera mise en alternat par des feux tricolores :
"Avenue Maurice Privat, du n°478 au rond-point Place Renan
L'entreprise devra réaliser les travaux en demi chaussée afin de maintenir la libre circulation des véhicules
Article 3: Du 16/03/24 au 22/03/24, la circulation des piétons sur le trottoir sera
interdite, côté pair :
° Avenue Maurice Privat, du n°478 au rond-point Place Renan
Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir opposé.
Article 4: L'entreprise SIR sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée), AKI7 (panneaux de signalisation de feux tricolores), KRI I (feux tricolores) et panneaux de chantier « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE et de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.
Article 5: La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.
Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 où 3 est obligatoire. Les signaux en place seront
déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles, gravillons).
Article 6 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie
06.75.21.87.24 où au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette
signalisation sera posée. Article 7: La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de
surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.
Article 8: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le
matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.
Article 9: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée
de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir
du fait des travaux est :
Agent de permanence: M. Gaetan ALLARD
Portable : 07 65 27 21 13
Article 10: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance
d'occupation du domaine public correspondante précisée àl'article | 1 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 22/03/24. Au-delà de cette date, elle sera
considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de
renouvellement.
Article 11: Le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, celle-ci étant perçue annuellement en application de l'article R2333-105 et suivants du CGCT, du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et de la délibération n°2015/09/114 du
28/09/2015.
Article 12: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux
divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).
Article 13: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 14: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les
jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.
Article 15: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 15 MARS 77,
pour le maire
l’adjointe déléguée à la voirie
Annick CHOPARD
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : : son-dépôt en préfecture femmes.
e sa notification le...................,..,.,........,...
+ sa publication le... 1.5. MARS. 2074...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Er AU af
AU Es 4 T
——
RL
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