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Arrêté - 3ARR 2023 182 ODP Soiree Observation DES Etoiles Vendredi 11 AOUT 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 182 ODP Soiree Observation DES Etoiles Vendredi 11 AOUT 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Mairie d’IFS Penn @ Esplanade François Mitterrand
; LVAD:
B.P. 44 — 14123 IFS pe Re Ville d
fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SOIREE OBSERVATION DES ETOILES - FORÊT
VENDREDI 11 AOÛT 2023
Arrêté n°2023/182
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ; VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et notamment les articles R321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R417-10 ; VU la manifestation « L’été sur un plateau 2023 — Soirée observation des étoiles » organisée par le Service Culturel de la ville d’Ifs, qui aura lieu le vendredi 11 août 2023, dans la forêt à Ifs :
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des participants pendant la manifestation du « L’été sur un plateau 2023 — Soirée observation des étoiles » qui se déroulera le vendredi 11 août 2023 dans la forêt à Ifs ;
ARRETE
Article 1 Le Service Culturel de la ville d'Ifs est autorisé à occuper le domaine public, à savoir la forêt de Ifs le vendredi 11 août 2023 20h00 à 00h00.
- Article2 Le présent arrêté sera valable le vendredi 30 juin 2023 de 20h00 à 00h00.
Article3 Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration des lieux (interdiction de jeter sur le sol des papiers, bouteilles, boîtes plastiques etc). Après utilisation, les emplacements devront être remis dans leur état initial.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culturel.
Fait à Ifs, le 28 juin 2023