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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 110 Conventions d objetcts et fin ecoles de musiques + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 06 03 110 Conventions d objetcts et fin ecoles de musiques + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juin 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 2
Absents : 6
Nombre de votants : 21
Numéro
B2026-06-03-110
Point de l’ordre du jour
3
Objet
Activités sportives et
culturelles – Soutien à
l’enseignement musical –
Conventions d’objectifs
et de financement avec
les écoles labellisées
2026/2027 – Signature –
Autorisation.
Date de convocation
22 mai 2026
Affichage de la convocation
22 mai 2026
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-six, le 03 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Morgny-la-Pommeraye, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis GUTIERREZ est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. FREMONT Philippe a donné pouvoir M. OCTAU Nicolas ;
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric ;
Membre absents excusés :
Mme DURAME Delphine, M. VINCENT Philippe, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. LESELLIER Paul,
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que chaque année, le Bureau Communautaire est sollicité pour autoriser le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement avec les écoles de musique associatives labellisées.
À la suite de leur demande d'harmonisation des tarifs et de révision des participations de la CCICV, les membres de la commission, réunis le 18 mai dernier, ont proposé les montants suivants :
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-110-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Le soutien financier destiné aux 3 écoles partenaires sera versé en décembre 2026 pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Une délibération complémentaire du Bureau Communautaire, prévue au cours du 4ème trimestre 2026, déterminera le montant définitif de ces soutiens financiers, calculés en fonction des effectifs réels de la rentrée 2026 pour l'année scolaire 2026-2027.
Le parc instrumental, financé par la CCICV, est doté d'un budget annuel de 8 000 € pour l'ensemble des écoles. Ce montant reste inchangé.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2026-05-06-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ;
Considérant :
✓ La volonté des élus communautaires de poursuivre ce partenariat avec les trois écoles labellisées EMME, MUSICAMPOIX et INTERLUDE pour la rentrée 2026/2027 ;
✓ Les inscriptions budgétaires au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés ;
✓ La nécessité de reconduire les conventions d’objectifs et de financement pour la saison culturelle 2026-2027 ;
✓ Le barème proposé ci-dessus ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’octroyer son soutien financier aux 3 écoles de musique associatives labellisées (EMME, MUSICAMPOIX et INTERLUDE) au regard du tableau ci-dessus pour la saison culturelle 2026-2027 ; • De verser les soutiens aux trois écoles selon l’échéancier présenté ci-dessus ; • D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement pour l’année culturelle 2026-2027 avec les 3 écoles de musique labellisées selon les modalités arrêtées le 6 décembre 2018 et d’en réviser le barème comme indiqué ci-dessus ;
Désignation Nature Décision des instances modifiée le 24 juin 2025 Proposition de la commission du 18 mai 2026
Montant de base
Coût moyen annuel d’un cours individuel
de :
- Cycle 1, 30 minutes fixé à 620,00 €
- Cycle 2, 45 minutes fixé à 932 €
- Cycle 3, 1 heure fixé à 1 242 €
Prise en charge par an et par élève
résidant CCICV, soit :
- 347,00 €
- 476,00 €
- 631,00 €
Prise en charge par an et par
élève résidant CCICV, soit :
- 347,00 €
- 541,00 €
- 700,00 €
Eveil musical 150,00 € 160,00 € par an et par élève 160,00 € par an et par élève
Couverture
territoriale
Forfait par an et par lieu d’enseignement
homologué 1 200,00 € 1 300,00 €
Ateliers jeunes
(-18ans)
Ateliers composés exclusivement de
musiciens ou chanteurs de moins de 18
ans
630 € par atelier 630 € par atelier
Ateliers -
18ans/adultes
Ateliers mixant jeunes et adultes
comprenant au moins 3 jeunes de moins
de 18 ans
320€ par atelier 320€ par atelier
Parc instrumental
mutualisé Entretien et acquisition d’instruments.
8 000 € par an pour l’ensemble des
écoles
8 000 € par an pour l’ensemble
des écoles
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-110-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 • D’imputer ces dépenses à l’article 65748 au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, du service Culture.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 21
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Denis GUTIERREZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260603-B2026-06-03-110-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026