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Déliberation - 18 Vidéo protection Demande de subvention Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Déliberation - 18 Vidéo protection Demande de subvention)Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT

DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS

HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

LODEVE

Séance du 17 Décembre 2020

Commune de

PAULHAN N° 2020/12/18

Date de la convocation | 09/12/2020

| Votes : 25

(Présents : 23. (Pour: 21

|Absents : 2. Contre : 3 LE

.Représentés : 2 L _ Abstention : 1

L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.

Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI

Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN

Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia,

LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN- MICHAUD Gérard.

Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.

Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique

- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aleksandra

Objet : Vidéo protection Tranche 2 — Demande de subvention auprès des services de l'Etat

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 septembre 2017 sollicitant l’aide de l'Etat pour le projet d’extension de la vidéo protection sur le village avec 12 caméras supplémentaires dans les secteurs de l’Église, le Cours National, la Mairie, le cimetière, la piscine et la déchèterie.

Accusé de réception en préfecture

034-213401946-20201217-2020-12-18-DE

Date de télétransmission : 22/12/2020

Date de réception préfecture : 22/12/2020 Il précise que cette demande a été infructueuse et qu’à ce jour, dans le cadre de ce plan pluriannuel d’extension de la vidéo protection, trois caméras ont été posées rue Voltaire, une boulevarde de la Liberté et le serveur a été changé.

Monsieur le Maire présente donc le dossier actualisé par la Police Municipale, avec les secteurs restants à équiper, à savoir la mairie, le parking foyer rural, la Salle des Fêtes, le cours National, le cimetière et l’école F. Dolto pour un montant de 68 954.03€ TTC.

Pour mémoire, cette extension a été autorisée par arrêté du Préfet n°20170722 en date du 17 décembre 2017.

Cette extension a pour but d’optimiser et d'adapter, aux risques et aux menaces, le système de vidéo protection parallèlement à l’ensemble des dispositions préventives et répressives mise en œuvre pour améliorer la sûreté publique sur la commune de Paulhan.

Ce dispositif constitue un élément déterminant pour la protection de la population en proie aux faits de délinquance sur voie publique, pour la défense des intérêts

communaux exposés aux effets de la malveillance ainsi que pour la surveillance et le contrôle d’accès des édifices publics dits sensibles au titre des dispositions

« Vigipirate ».

La visualisation des images issues de ce système, par la gendarmerie et des agents de la force publique dûment habilités, doit permettre la surveillance de la voie et des lieux publics, des intérêts communaux, des sites sensibles (écoles, zone commerçantes..), des manifestations publiques et des axes principaux de circulation et ce, soit pour le déclenchement des moyens de sureté publique, soit pour l’instruction des enquêtes judicaires.

Dans un contexte où la politique sécuritaire se renforce et où le gouvernement demande une surveillance accrue autour des lieux de culte et des cimetières, il propose de

solliciter auprès des services de l’Etat une aide financière la plus élevée possible.

Oui l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 3 voix Contre, 1 Abstention,

- Décide de solliciter auprès des services de l’Etat l’aide financière la plus élevée possible pour le financement de la vidéo protection,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20201217-2020-12-18-DE Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture : 22/12/2020