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Note de Synthèse - ca2023bp2024
unknown - rob2024
Compte-Rendu - CR 2021 04 16
Conseil Municipal - rob2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
COMMUNE
DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Département de la Haute-Loire
Année 2022 2
PREAMBULE :
Comme chaque année, le conseil municipal est amené à débattre des grandes orientations de la
commune. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire
avant le vote du budget primitif.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, pour les communes
de plus de 3 500 habitants, que le maire, présente dans un délai de 2 mois précédant l’examen du
budget (vote du budget qui intervient habituellement au plus tard le 15 avril), un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion
de la dette.
Le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire), n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis
au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale
dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n°
2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission
du ROB.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif, voire au-delà
pour certains programmes importants. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers
Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et
des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Budget Primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population
sangerminoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances 2022.
Le contexte économique national – La loi de Finance pour 2022
promulguée le 30/12/2021.
La loi de finances pour 2022 table sur la dépense et l'investissement pour favoriser la croissance
économique. En 2022, le déficit de l'État atteindrait 153,8 milliards d'euros (contre les 143,4 milliards
prévus dans le texte initial).
Les prévisions sur la croissance et le déficit public
La situation des finances publiques devrait s’améliorer en 2022, après deux années marquées par un
budget de crise pour répondre aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
La croissance en 2022 devrait être toujours soutenue, avec une prévision de +4% (après un fort
rebond de 6,25% en 2021), permettant au déficit public de diminuer à 5% du PIB en 2022 (contre -
8% en 2021).
Sous l'effet de la reprise économique et de la baisse du déficit public, le taux
d’endettement passerait à 113,5% du PIB en 2022, contre 115,3% en 2021.
Les principaux points du budget 2022
De nouvelles dépenses pour la croissance
Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du "Plan de relance", avec notamment le renforcement
de mesures pour l’emploi. 3
Il poursuit et accélère la transition écologique. Le dispositif de rénovation énergétique des
logements, MaPrimRénov', est prolongé en 2022. Le soutien au secteur ferroviaire et au fret est
maintenu (en particulier reprise de la dette de SNCF Réseau par l'État). Le développement des
énergies renouvelables est accompagné. Le soutien fiscal aux entreprises de transport maritime et
fluvial qui s’engagent dans la transition écologique à l’occasion du renouvellement de leur flotte est
renforcé.
Le budget 2022 traduit le volet fiscal du plan en faveur des travailleurs indépendants (transmission
d’entreprises facilitée, doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE...).
Plusieurs priorités gouvernementales à destination des jeunes sont également traduites : poursuite
du développement du service national universel et du service civique ; prolongation jusqu’en juin
2022 des primes pour le recrutement d’un apprenti...
En matière de handicap, le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est modifié
en 2022 pour soutenir les bénéficiaires vivant en couple aux revenus modestes. Cette réforme
consiste en un abattement fixe de 5 000 euros sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH,
majoré de 1 100 euros par enfant. Cette mesure permettra d'augmenter l’allocation de 110 à 120
euros par mois en moyenne pour 120 à 130 000 bénéficiaires.
Des amendements du gouvernement sont venus compléter le texte afin d'inscrire deux mesures
annoncées le 12 juillet dernier par le président de la République :
• le plan d'investissement pour bâtir la France de 2030, à hauteur de 34 milliards d'euros,
dont 3,5 milliards d'euros de crédits dès 2022 ;
• la création d'un revenu d'engagement pour les jeunes, destiné aux jeunes de moins de 26
ans sans emploi ou formation. Plus de 500 millions ont été votés pour la mise en œuvre de ce
nouveau revenu qui doit débuter le 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une
allocation allant jusqu'à 500 euros par mois, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation
ou d'accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.
Le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie
Sur amendement du gouvernement, un "bouclier tarifaire" est mis en place pour contenir la forte
hausse du prix du gaz (par une modulation, en plus du gel des prix de vente du gaz à leur niveau
d'octobre 2021, de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ) et du prix de
l'électricité (par une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Le bouclier
s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Ce bouclier est complété par la faculté pour le gouvernement de bloquer, exceptionnellement au
cours de 2022, la hausse des tarifs réglementés de vente (TVR) d'électricité à 4%, en dérogeant aux
tarifs proposés par la commission de l'énergie et ce pour lisser la hausse des prix. Il est prévu, à
compter de la première évolution des tarifs réglementés en 2023, le rattrapage des pertes induites
pour EDF sur 12 mois.
Le coût du bouclier est, à ce stade, prévu à 5,9 milliards d'euros.
Ce dispositif complète "l'indemnité inflation" de 100 euros pour les personnes gagnant moins de 2
000 euros et le complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes,
financés par la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.
Les mesures pour les collectivités locales
La loi prévoit une expérimentation de la recentralisation du financement du RSA pour les
départements volontaires. Un amendement a précisé les conditions de cette expérimentation pour
les départements qui candidateront avant le 30 juin 2022 et qui entreront dans l'expérimentation au
1er janvier 2023. La Seine-Saint-Denis sera le premier département de métropole à expérimenter
cette renationalisation en 2022. 4
La péréquation régionale est réformée. Pour soutenir la relance de la construction de logements
sociaux, l'État s'engage à garantir aux collectivités une compensation intégrale pendant dix ans de la
perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) pour les
nouvelles constructions.
La poursuite de la baisse des impôts
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises, décidées avant la crise sanitaire, sont
maintenues.
La taxe d'habitation des 20% des ménages les plus aisés est encore réduite, après une première
étape en 2021. Ces ménages bénéficient en 2022 d’une exonération de 65% de leur taxe. La taxe
d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés passe à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Il s'agit de
la dernière étape de la réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.
Le soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Sur fonds de crise sanitaire persistante, la possibilité pour les entreprises éligibles de souscrire
des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.
Un fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours (FGOVS), doté de 15 millions
d'euros, est mis en place. Le soutien public aux aéroports est renforcé de 150 millions, compte tenu
de la forte diminution des recettes de la taxe d'aéroport.
La réforme de la justice financière
Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance pour réformer la justice financière et la
responsabilité des gestionnaires publics. Cette réforme, annoncée dans le cadre du programme
Action publique 2022, interviendra au plus tard le 1er janvier 2023.
L'évolution des budgets des ministères et des effectifs publics
Les moyens des ministères régaliens, des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur sont augmentés en 2022.
Les crédits du ministère de la défense, comme le prévoit la loi de programmation militaire, sont en
hausse. Le budget du ministère de l'intérieur augmente également pour mettre en œuvre les
mesures annoncées à l'issue du "Beauvau de la sécurité". En outre, comme en 2021, aucune
suppression d'emplois n’interviendra dans le réseau territorial des préfectures et sous-préfectures.
Le budget de la justice progresse, pour la deuxième année consécutive, de 8%.
L'éducation nationale, premier poste du budget de l'État, bénéficie en 2022 d'une rallonge de
1,7 milliard d'euros, notamment pour financer les revalorisations salariales des enseignants.
L'investissement dans la recherche est accentué (+760 millions d'euros). 5
Résultats du Compte Administratif 2021 (réalisé 2021)
O11 Charges générales 722 031,06 € 70 Produits services 244 291,59 €
O12 Charges de personnel 1 665 582,60 € 73 impôts et taxes 2 338 496,45 €
65 Autres charges gest courante 294 438,57 € 74 dotation participation 861 390,45 €
66 Charges financières 92 023,45 € 75 autres produits 33 483,47 €
67 Charges exceptionnelles (bourses permis conduire) 35 399,47 € 76 produits financiers (rembt CAPEV emprunt crèche) 5 813,00 €
68 Dépréciations actifs circulant 846,00 €
O14 Atténuation produits 0,00 € 77 produits exceptionnels 19 739,97 €
O22 Dépenses imprévues fonct. 0,00 €
O23 Transfert à la SI O13 Rembt rémunération personnel 273 328,30 €
O42
Transferts entre
sections(amortissements+c
essions)
208 455,20 € O42 Transferts entre sections (tvx régie+cessions) 71 910,17 €
O43 à l'intérieur de la SF 0,00 € O43 à l'intérieur de la SF 0,00 €
OO2 Déficit reporté 0,00 € OO2 Excédent reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT 3 018 776,35 € TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 848 453,40 €
excédent fonctionnement 829 677,05 €
OO1 Déficit d'investissement OO1 Excédent investissement reporté 9 134,05 €
10 Rembt TAM 2 485,14 € 1068 Excédent fonct. Capitalisé 697 020,26 €
16 Emprunts 530 335,05 € O21 transfert de la SF
20 Immobilisations 7 388,07 € 10 FCTVA , fonds divers 122 102,53 €
21 Immobilisations 256 955,08 € 13 Subventions 88 016,64 €
23 Total op. équipement 164 310,60 € 1641 Emprunt
204 Participation (SDE43) 14 164,84 € 27 Aut.immo financière(prêts creche) 46 312,00 €
O20 Dépenses imprévues invest. 0,00 €
O40 Transferts entre sections (tvx régie+cessions) 71 910,17 € O40 Transferts entre sections (amortiss+cessions) 208 455,20 €
O41 opérations patrimoniales 0,00 € O41 opérations patrimoniales 0,00 €
26 Participation et créances rattachées
27 aut immo financières EPF 55 518,43 € O24 Cession immobilisation 0,00 €
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 1 103 067,38 € TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 1 171 040,68 €
solde d'exécution 67 973,30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Réalisé 2021 6
Dépenses
Op. 15 Electrification 88 265,00 € FCTVA 2021 (solde) 80 000,00 €
op. 34 Eco quartier 0,00 € DSIL complexe 444 475,00 €
op. 36 Complexe sportif 971 080,00 € DSIL micro-chaudière 34 400,00 €
Emprunt 650 000,00 €
Révision P.LL.U. 27 600,00 €
TOTAL 1 234 923,31 € 1 208 875,00 €
RESTES A REALISER 2021 à reporter BP 2022
Recettes
Divers (balayeuse, voirie, vidéoprotection, plan
relance écoles…) 147 978,31 €
Le résultat 2021 est positif, tant en fonctionnement qu’en investissement (829 677.05 € en fonctionnement et 67 973.30 € en investissement).
CAF brute prévisible : 966 222 €
CAF nette prévisible : 435 887 €
Avec la reprise d’une partie des activités suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, les dépenses de fonctionnement sur le chapitre charges générales ont repris à hauteur de l’année 2019, notamment en carburants, électricité, prestations de services pour le centre culturel, les transports pour les écoles. Il faut tout de même noter que les produits d’hygiène pour les nettoyages des locaux, gel hydroalcoolique, masques sont restés supérieurs (2021 : 29 000 € - 2019 : 21 300 €)
Les recettes en produits des services rendus à la population ont également augmenté (+52000 € par rapport à 2020) pour le centre culturel, les locations, les repas scolaires….
Les dépenses sur la masse salariale ont augmenté d’environ 100 000 € en 2021 : nombreux arrêts maladie liés à la crise sanitaire, mais aussi plusieurs longues maladies et plusieurs temps partiels thérapeutiques. Ces agents ont été en grande partie remplacés et cela génère des coûts supplémentaires, non compensés en totalité par le remboursement de l’assurance. Nous avons aussi l’embauche de 3 nouvelles personnes aux moyens généraux sur le dernier semestre.
En dépenses d’investissement, le taux de réalisation atteint un taux de réalisation de 40% environ pour la chapitre 21 ; en effet il y a plusieurs projets mis en restes à réaliser pour 2022 car il y a eu des retards pour les commandes par les fournisseurs liés à la crise sanitaire : videoprotection, balayeuse, et enfin une baisse pour la voirie avec la diminution du marché de la voirie suite à un refus des habitants de la rue de l’Enclos du projet communal, et également un reste à réaliser pour le printemps 2022 pour la finition des trottoirs.
Quant au chapitre 23 : la tranche 1 de la réhabilitation et l’extension du complexe sportif qui devait se réaliser en 2021 n’a pas pu démarrer en son temps et les crédits inscrits au budget 2021 sont reportés sur l’année 2022.
Les recettes d’investissement 2021 ont concerné principalement les subventions de la Région et du Feder pour l’aménagement du GR65 (respectivement 27 500 € et 16 500 €), 11 000 € de la Région pour le drainage du terrain de foot honneur, 2 000 € de la F.F.F pour les bancs de touche, subvention de l’Etat pour la sécurité routière (1 200 €), 1 590 € pour le plan relance des bibliothèques, subvention de 12 136 € du FIPDR pour la vidéoprotection.
1- Prévision du fonctionnement 2022
a. En dépenses :
i. Evolution et prévision des charges générales
Dépenses :
Les incertitudes liées à la crise Covid19 semblent un peu derrière nous ; aussi les dépenses 2022 devraient être dans les mêmes proportions que celles de 2021 sauf toutefois pour les produits alimentaires qui ont subi une inflation toutefois non négligeable et auront des conséquences 7
probables sur la restauration municipale, mais aussi l’augmentation des coûts liés à l’énergie (électricité et carburants).
Les contrats d’assurances (responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile) et certains contrats de maintenance ont été renégociés à la baisse et devront permettre une baisse sur ces dépenses.
Le complexe sportif va être en rénovation, il devrait y avoir des économies de combustibles pendant ces travaux.
ii. Evolution et prévision de la masse salariale
Le début de l’année 2022 a vu l’absence de nombreux agents qui ont été positif au Covid, il a fallu les remplacer au restaurant municipal, dans les écoles notamment. A suivre donc pour les mois à venir, il y a encore beaucoup d’incertitudes sur l’évolution du virus et de ses variants.
Viennent grossir la masse salariale pour 2022 :
- Recrutement de 7 agents recenseurs pour 2 mois : en effet, en janvier et février 2022, a lieu sur notre commune le recensement de la population
- Paiement de 100 € de l’indemnité inflation aux agents percevant moins de 2000 €/mois (donc la grande majorité de nos agents)
- Revalorisation des grilles indiciaires des catégories C (donc la majorité de nos agents : 38 sur 41)
La masse salariale augmentera également en 2022 avec l’arrivée d’une nouvelle Directrice Générale des Services, et les 3 agents administratifs aux Services Moyens Généraux qui seront sur une année complète cette fois-ci dans la masse salariale (arrivés 2ème semestre 2021). Un accompagnement extérieur avait permis de mettre en exergue le manque de personnel dans les services administratifs. Le nouvel organigramme a été validé par le conseil municipal en mai 2021. Ces services devraient maintenant être en bon ordre de marche d’ici quelques mois avec ces 4 nouvelles embauches.
Une étude sera menée cette année, avec l’arrivée de la nouvelle D.G.S., sur les interactions entre services techniques et urbanisme et centre culturel et informatique.
iii. Evolution et prévision des subventions
1. A l’OGEC la Source
La subvention totale 2021 s’est élevée à 53 918 €
Le nombre d’enfants de St Germain Laprade scolarisés était de 53 à la rentrée de septembre 2021 (contre 70 à la rentrée 2020). Toutefois, au 1er février 2022, ce nombre a augmenté (au nombre de 67
En 2021, le forfait communal avait augmenté : 855,56 € (831,51€ en 2020). En fonction du forfait communal 2022, la subvention totale sera évaluée.
2. Aux associations
En fonction des budgets prévisionnels fournis par les associations culturelles, sportives…, les montants attribués aux associations culturelles et sportives devraient rester dans les mêmes proportions que celles de 2021 (environ 50 000 €).
3. A l’ADMR (Berges Fleuries)
L’ADMR reste très déficitaire pour les Berges Fleuries. Notre subvention 2022 devrait rester équivalente à 2021 soit aux environ de 54 000 €.
iv. Evolution et prévision des dépenses du SIVOM
Les compétences du SIVOM FEV sont celles des activités de loisirs Extrascolaires et Périscolaires pour les communes qui le composent dont St Germain Laprade.
La participation communale 2022 est estimée à 47 903,18 € € pour l’activité Extrascolaire, et à 174 775 € pour l’activité Périscolaire. 8
Répartition Loyer
Blavozy 1738 31,67% 9 115,00 €
St Germain Laprade 3749 68,33% 9 115,00 €
Sivom 5487 100,00% 18 230,00 €
2022
Les Jonchères Cne de St Germain L. 9 115,00 €
Place de la Naute Cne Blavozy 9 115,00 € moins les loyers 18 230,00 €
A répartir en fo nctio n de la po pulatio n 56 770,00 €
St Germain L 68,33% 38 788,18 €
Blavozy 31,674868% 17 981,82 €
St Germain Laprade 47 903,18 €
Blavozy 27 096,82 €
St Germain Laprade 174 775,00 €
Blavozy 83 825,00 €
St Germain Laprade 222 678,18 €
Blavozy 110 921,82 €
333 600,00 €
Facturation des communes au Sivom sur les mises à dispositions :
St Germain Laprade 100 000,00 €
Blavozy 30 000,00 €
75 000,00 €
Total demandé aux communes :
Toutes activités confondues (Extra et Péri
Répa rtition de la Subvention par raport à
la popula tion hors loyers des s ites
Loyers :
Subvention d'équilibre au maximum
Répartition de la Subvention par raport à la population
loyers compris
130 000,00 €
Population totale (Source Insee au 1er janvier 2022)
Répartition financement des communes
En fonction du nombre d'habitant
En fonction des dépenses réels sur les jours d'école et des dépenses réparties
en fonction du nb d'habitants pour les mercredis
Activités Périscolaire avec plan mercredi complet 258 600,00 €
Prévisionnel à charge des mairies
Activités Extrascolaires (vacances)
v. Evolution et prévision des indemnités des élus
Le taux maximal en % de l’indice brut 1027 a été fixé par le conseil municipal en Mars 2021. Ces taux sont pris en compte dans le budget 2022 pour une année complète.
vi. Remboursement des intérêts des emprunts
Remboursement emprunts à long terme (13 emprunts au total) :
- en intérêt : 84 170 ,83 €
vii. Dotation aux amortissements (dépense en fonctionnement et recette en investissement)
La commune a dans son actif un patrimoine mobilier et immobilier (ce sont des immobilisations). Certains biens doivent obligatoirement être amortis car ils perdent de la valeur à cause du temps, de leur usage, des changements techniques (liste définie par l’instruction budgétaire et comptable M 14.). La commune doit reconnaître leur dépréciation (dépenses de fonctionnement et prévoir de dégager des ressources pour les renouveler (recettes d’investissement). Les durées d’amortissement sont définies par délibération du conseil municipal. La dotation 2022 sera d’environ 196 000 € (194 200 € en 2021). 9
b. En recettes :
i. Remboursement sur rémunérations du personnel (arrêts maladie et remboursement personnel mairie mis à disposition du Sivom)
-Pour le remboursement des salaires liés à la maladie (congés C.L.M. notamment), et les arrêts de l’année 2022, il a été prévu environ 55 000 € de notre assurance du personnel). - SIVOM : cette recette correspond au remboursement par le SIVOM de la mise à disposition du personnel ATSEM de la commune pour le plan mercredi (estimée à 100 000 € pour 2022 ). Depuis 2020, en accord avec la DGFIP, cette recette est inscrite au compte 6419 « remboursement sur rémunération du personnel » (auparavant au compte 70848), ce qui viendra atténuer les charges de personnel (chapitre 012).
ii. Immo corporelles (travaux en régie) – recette de fonctionnement et dépenses d’investissement
Les travaux en régie correspondent à des travaux d’investissement que la commune crée pour elle- même. Ce sont des travaux réalisés par les équipes du service technique qui contribuent à effectuer des travaux d’amélioration de notre patrimoine. Nos agents, au travers de leurs diverses compétences, réalisent des chantiers en interne que nous pouvons valoriser en investissement et ainsi récupérer la TVA.
Les principaux travaux 2022 concerneront l’entretien des fossés, l’aménagement et les rafraichissements des bureaux dans le bâtiment de la mairie, les réseaux d’eau pluviales vers l’ancien cimetière, aménagements dans les villages, busages pour l’écoulement des eaux au Pont Neuf, petits travaux dans les écoles, mais également des travaux d’aménagement à l’extérieur du complexe sportif. Nous les avons estimés à 100 000€.
iii. Evolution et prévision des droits et redevances des services
Nous avons prévu des recettes légèrement à la hausse, les activités ayant repris normalement au centre culturel.
Pour les repas, goûters de la crèche, cantine, nous avons inscrit les recettes d’une année normale puisque les structures sont ouvertes.
Remboursement déneigement par l’Agglo : il a peu neigé cet hiver, donc peu de recettes attendues.
iv. Evolution et prévision Taxe foncière et d’Habitation
La réforme de la fiscalité :
Comme vu en introduction, les lois de finances des années précédentes ont confirmé les engagements du Gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018 pour être supprimée totalement au 1/1/2023, et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.
En 2021, la compensation au titre des exonérations s’est élevée à 768 523 € (en partie taxe foncière que percevait le Département).
Fiscalité et taxe foncière sur le bâti et le non bâti :
La fiscalité locale reste la seule ressource à la main de la commune pour équilibrer son budget de fonctionnement. La TFB et la TFNB ayant été augmentées en 2020, les taux resteront identiques pour 2022. Les valeurs locatives pour 2022 étant estimées à +3,4%, il y aura une hausse du produit attendu.
v. Créances immobilisées
Compensation CAPEV (Communauté d’Agglomération)
Suite au transfert de la compétence de la crèche au 1er Janvier 2017, notre commune continuera de régler les annuités d’emprunts en capital et en intérêts des emprunts contractés pour la crèche jusqu’en 2024. En retour, la CAPEV doit nous reverser chaque année les montants correspondants. En 2022, le montant en capital s’élève à 47 701 € et en intérêts à 4 423 €. 10
vi. Evolution et prévision des diverses dotations de l’Etat
DGF (dot.globale fonct) DOTATION SOLIDARITE RURALE
2019 39 162 € 65 221 €
2020 18 215 € 66 792 €
2021 0 € 67 858 €
2022 0 € 67 858 €
vii. Evolution et prévision loyers des immeubles et salles
Les loyers pour les 2 appartements suivent l’indice de référence des loyers (IRL), soit 9 900 €/an pour les 2.
Les 2 baux commerciaux Proxi et Restaurant : 14 000 €/an
Loyer La Poste : 2 400 €/an
Compte tenu des travaux de rénovation et d’extension du « complexe sportif », la salle polyvalente va se trouver indisponible pendant environ 6 mois ; donc moins de locations possibles.
2- Prévisions de l’investissement 2022
a. En dépenses :
i. Travaux établis en lien avec les services
Service Domaine Compte Produit Coût TTC
moyens
généraux
Ecoles 2183 Fay - Solution de filtrage pour le réseau 1 037,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Fay - Banc pour la cour 250,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Fay - Table de pique-nique en bois pour
la cour
960,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Fay - Chaises pour la BCD (10 x 49 €) 490,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Fay - Meuble (table flexible) pour la
classe de cycle 3
130,00 €
moyens
généraux
Ecoles 21312 Capteurs CO2 toutes écoles/restaurant
municipal/centre culturel
1 432,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2183 3 PC portables pour les enseignantes 2 010,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2183 Le Bourg Maternelle - Office pour les PC
(pour 3 packs)
262,00 €
Techniques Ecoles 21312 Le Bourg Primaire - Interphone 720,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Le Bourg Primaire - 6 tables d’écoliers
individuelles
540,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Le Bourg Primaire - 2 chaises de bureau
pour les enseignantes de CP, CE2
340,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Le Bourg Primaire - Un bureau
enseignant pour la classe de CE2
570,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2183 Noustoulet - Solution de filtrage pour le
réseau
1 037,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Noustoulet - 3 tables 357,00 €
moyens
généraux
Ecoles 2184 Noustoulet - 6 chaises 354,00 €
moyens Ecoles 2184 Noustoulet - Banc de lecture 149,00 € 11
généraux
moyens
généraux
Ecoles 2184 Noustoulet - Tour à livres double face 649,00 €
Foyer
Restaurant
cuisine 2188 Renouvellement petit matériel cuisine 2 000,00 €
Foyer
Restaurant
cuisine 2188 étagère murale 422,40 €
Foyer
Restaurant
cuisine 2188 clips malette portage domicile 480,00 €
Foyer
Restaurant
cuisine 2184 12 petites chaises enfants 516,00 €
Foyer
Restaurant
cuisine 2188 four 20 niveaux 21 000,00 €
Foyer
Restaurant
portage
repas
2188 étuve maintien en température 6
niveaux
3 897,60 €
Techniques voirie 2151 route de Doue tri-couches 69 600,00 €
Techniques voirie 2151 le Moulin Neuf enrobé 74 400,00 €
Techniques entrée ville 2128 Panneau 4X3m 8 897,40 €
Techniques entrée ville 2128 Panneau 2/3m 4 486,60 €
Techniques voirie 2152 réseaux la varenne 3 600,00 €
Techniques Batiment 2181 aménagement Mairie 10 000,00 €
Techniques Véhicule 21571 Reste achat BALAYEUSE (60 000€ au BP 2021 pour achat occasion
40 000,00 €
Techniques voirie 2152 participation assainissement AP477 5 520,00 €
Techniques voirie 2152 participation assainissement futur 12 000,00 €
Techniques Batiment 2158 Defibrilateur Centre culturel - école du bourg - restaurant municipal
2 784,00 €
Techniques voirie Régie pluviale 300 Eyraud vers cimetiere 3 600,00 €
Techniques Matériel 21578 rotor epareuse 4 800,00 €
Techniques voirie Régie busage Roux le pont neuf 1 680,00 €
centre
culturel
Médiathèque 2184 Fauteuils type pouf espace
parents/enfants
312,98 €
centre
culturel
centre
culturel
2188 aspirateur pour ménage 480,00 €
moyens
généraux
informatique 2183 services administratifs et informaticien 6 000,00 €
Moyens
généraux
Accueil
secrétariat
2184 Bureaux 3 postes accueil mairie 3 013,94 €
Moyens
généraux
Bureau
comptable
2184 Bureau comptabilité 1 928,46 €
Moyens
généraux
administratif 2184 2 chaises visiteurs classiques 205,20 €
Moyens
généraux
Mairie 2181 Système téléphonique mairie 6 553,86 €
Ecoles Ergonomie
ASTEM
2184 7 Sièges bas 2 623,81 €
Ecoles Agents
entretien
2188 4 aspirateurs 1 920,00 €
PCS PCS 2188 PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : 1 560,00 € 12
achat matériel: mégaphones , lampes ,
torches et frontales , piles , etc,,,
PCS PCS 2158 2 radars pédagogiques 5 527,20 €
PCS PCS 21578 8 panneaux vidéoprotection 745,20 €
CCAS CCAS 2158 1 panneau affichage extérieur 600,00 €
CCAS CCAS 2184 Mobilier logement urgence 1 500,00 €
moyens
généraux
administratif 2184 Chaise bureau 500,00 €
ii. Remboursement du capital des emprunts
Remboursement emprunts à long terme (13 emprunts au total) :
- en capital : 460 935,88 €
iii. Evolution et prévision des gros chantiers prévus
1. Complexe sportif
Pour rappel :
C’est une infrastructure qui est très utilisée par les habitants de la commune, quel que soit le domaine sportif ou culturel, elle doit retrouver une jeunesse pour perdurer dans le temps. Sa fin de construction date de 1993, dont presque 30 ans.
a- Vétusté du bâtiment
Afin de d’entretenir et maintenir le bâtiment en fonctionnement et en sécurité, des travaux de modernisation doivent être effectués.
b- Economie d’énergie à réaliser
Changer d’énergie : passer de l’électricité au bois
Gain 17 cts à 10 cts par kwh
Consommation moyenne annuelle du complexe : 200 000 kw/h
Soit une économie annuelle de fonctionnement de 14 000 €
c- Isolation
Cela permettra d’une part d’améliorer le confort pour les utilisateurs, et d’autre part de faire des économies de consommation d’énergie estimées à ¼ de la consommation actuelle soit 5 000€/an.
Ce chantier qui devait commencer à l’été 2021 ne débutera qu’à partir de la mi-février 2022 ; la crise sanitaire ayant retardé de nombreux intervenants. En 2022, devront se réaliser les tranches 1 et 2 (salle polyvalente pour la tranche 1 et hall et vestiaires du gymnase pour la tranche 2. Montant des travaux HT :
- Tranche 1 : salle polyvalente : 874 843 €
- Tranche 2 : hall – vestiaires gymnase : 505 831 €
2. Quartier durable Naquera
Pour rappel :
Ce projet va permettre de répondre à plusieurs objectifs :
- Dynamiser le centre bourg
- Répondre à une demande de logement et notamment de logements conventionnés - Cela va donc répondre à l’injonction de la Préfecture afin d’être en phase avec la loi sur le logement social et ainsi éviter des pénalités financières qui pourraient s’élever à 300 000 €/an. - Prévoir des logements pour les seniors et des jeunes adultes en situation de handicap.
Après l’achat des terrains par l’EPF, le relais a été repris par la SPL DU VELAY avec qui la commune a signé en 2021 une concession d’aménagement, sous sa maîtrise d’ouvrage. La SPL assure la réalisation des travaux et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession d’aménagement, ainsi que les études et toutes missions nécessaires à leur exécution. La participation de la commune s’élèvera à environ 160 000 € pour 2022. 13
3. Vidéo Protection
Le projet élaboré en 2021, les travaux débuteront au printemps 2022, en vue de la protection de la population, prévoit la mise en place d’équipements de vidéo protection :
- Des caméras de vidéo protection seraient implantées dans un 1er temps : o Le Bourg : 5 caméras
o Fay la Triouleyre : 4 caméras.
Montant après ouverture des offres du marché public : 67 600 €
Un dossier FIPDR (Fonds Interministériel de la Délinquance et de la Radicalisation) a reçu l’agrément de l’Etat et avons obtenu une subvention de 12 136 €.
Une demande a été faite également auprès de la Région : nous sommes toujours en attente de la réponse.
4. Voirie
Programme 2022 pour 144 000 € avec la route de Doue et le Moulin Neuf.
5. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
La commune a décidé de procéder à sa révision et celle-ci a débuté dès 2021 avec le Cabinet Réalités Descoeur.
Le P.L.U. de Saint-Germain-Laprade est ancien, il date de 2007 et en règle générale. Un PLU est établi pour les dix ou quinze années à venir, c’est donc un document qui peut être modifié au regard des évolutions de son territoire.
Le plan local d’urbanisme est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.
Ce n’est pas un document figé dans le temps. C’est un document d’intérêt général, un document réglementaire qui gère le droit du sol, un document élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées.
Cette révision durera entre 18 à 24 mois.
Le coût total prévu est de 39 300 € ttc.
a. En recettes :
i. prévision des provisions pour amortissement : 196 000 €
ii. Prévision du FCTVA
Estimation à 60 000 € compte des études, travaux et constructions réalisés sur 2021.
iii. Evolution et prévision de la Taxe d’Aménagement
Les redevables paient la taxe d’aménagement sur 2 ans. Certains demandent à la DGFIP des étalements de paiements. Le montant prévisible est donc toujours très approximatif. Pour info : nombre de permis de construire délivrés : en 2018 : 31 – en 2019 : 19 – 2020 : 35 – 2021 : 45.
Montant estimé 2022 : 90 000 € (perçu en 2021 : 90 510 €)
iv. Evolution et prévision : Dotations et subventions
Subventions attribuées ou attendues
Département 200 000 € complexe sportif (attribué)
FIPDR : 12 136 € caméras vidéo protection (attribué)
Région : 34500 € caméras vidéo protection (en attente)
Région en attente d’une réponse pour la rénovation du complexe sportif Education Nationale 23 000 € pour équipement écoles élémentaires en numériques (attribué) DETR Etat 38 000 € pour la voirie 2021 14
v. Evolution et prévision nouvel Emprunt
Emprunt 2022 : 700 000 € sur 19 ou 20 ans pour la tranche 2 de la réhabilitation du complexe sportif.
5– Nos indicateurs de gestion ou ratios
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021
dépenses réelles Fonct/habitant en € 832 770 746 741 739 804
Encours emprunts long terme/habitant en € 1025 878 953 940 947 978
Dépenses du personnel/Dépenses Fonct en % 51 53 53 56 53 51,7
Dépenses Fonct+Rembt capital LT/Recettes réelles Fonct 94 100 95 96 89 93
Evolution de la Capacité d’Autofinancement
CAF brute = capacité d’autofinancement représentant l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer l’investissement.
CAF nette après remboursement des emprunts à long terme et court terme 15
Gestion des emprunts
Au 31/12/2021, le montant total des emprunts est de 3 671 531 € terme).
Evolution de la dette (sans nouveaux emprunts)
En milliers d’euros
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute)
Ce ratio est un indicateur de solvabilité et indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la commune pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles : encours de la dette au 31/12/21/épargne brute : soit 4 années. Ce ratio doit être comparé à la moyenne de vie des emprunts. La durée de vie d'un emprunt correspond au temps restant à courir depuis la date d'émission de l'emprunt jusqu'à sa date de remboursement. Pour St Germain Laprade cette durée de vie pour les 13 emprunts à long terme est de 7,6 ans.
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est correct. 16
6– Prospective financière
Évaluation de nos investissements sur 3 ans pour les projets les plus importants (2022 à 2024)
Années 2022 – 2024
- complexe sportif : 1 750 000 €
- quartier durable Naquera : 400 000 €
- voirie : 500 000 €
- SDE43 : 350 000 €
-Travaux en régie : 500 000 € (matériaux et personnel communal)
Prévision des investissements possibles en milliers d' €
2022 2023 2024
Fonctionnement recettes 3 870 3 900 3 930
Fonctionnement dépenses 3 100 3 150 3 200
Epargne brute 710 710 710
Remboursement des emprunts long
terme 490 520 530
Epargne nette 220 190 180
Taxe aménagement 90 90 90
FCTVA 60 300 350
Autofinancement 370 580 620
subventions encaissées 200 250 250
nouvelles subventions
Emprunts 700 700 600
Avances garanties
Rembts avances garanties (prêts relais) 0 0 0
Remontée des amortissements 196 350 400
INVESTISSEMENTS POSSIBLES 1 616 1 880 1 870 17
Prévisions section de fonctionnement en M€
7 – Ressources Humaines
Au 01/01/2022, les personnels communaux sont répartis selon le tableau ci-dessous.
au 1er Janvier 2022
Titulaires
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Général
administratif 4 3 4 3 7
centre culturel 1 2 1 1 3 4
écoles 7 1 8 0 8
entretien 3 2 2 5 2 7
foyer restaurant 2 4 1 3 4 7
technique 8 1 0 9 9
TOTAL 17 19 0 0 4 2 21 21 42
Stagiaires Non titulaires Total
Ci-dessous, la pyramide des âges des emplois permanent et non permanents (remplacement d’agents indisponibles) : 18
On constate que 24% figurant sur le haut de la pyramide sont en âge de partir en retraite d'ici 5 à 6 ans.
2 agents dans la tranche d'âge 58 à 60 ans sont en congé longue maladie (2 agents des écoles). 3 agents à temps partiel thérapeutique : 3 agents dans les écoles et dont 1 agent en longue maladie au 01/01/2022 qui va reprendre à TPT en mars 2022.
La prochaine vague de départ (sous 5 ans) concerne potentiellement les services techniques (3), le centre culturel (1), le foyer restaurant (1) et les services administratif (2), agents des écoles (3).