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Compte-Rendu - CR 26 03 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
1
Compte rendu pour la réunion du
Conseil Municipal du 26 mars 2021
Etaient présents : Mesdames BAY-GUEDES, BEAL, BEAUFORT, BONNARDEL, DEFAY Mireille, DEFAY
Odile, DELEAU-FERRET , GIRE-JOUBERT(retard excusée : pouvoir à M.NOUVET), GUILLOT, OMBRET,
PEYRET, ROUX-CHARRIER, VIDAL et WIERZBA, Messieurs BRUYERE, CARDOSO, CHAPELLE, CORNU,
GIBERT, HABOUZIT, LARGIER, MALOSSE, NOUVET, RIBES, UGGERI et VERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. RIVAT (pouvoir à M. Guy CHAPELLE).
Mme BEAL a été élue secrétaire.
Monsieur le maire fait part d’une correction d’une coquille à apporter sur le compte-rendu
des débats du conseil municipal du 27 février 2021. Aucune autre remarque n’étant apportée,
celui-ci ainsi modifié est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Enfouissement télécom au Moulin Neuf.
Des travaux d’enfouissement TELECOM sont prévus sur la commune au Moulin Neuf, le syndicat
départemental d'énergie a transmis à la Commune une proposition de participation municipale de 6980.68 €.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité la demande et la participation de la Commune.
Enfouissement télécom à Noustoulet.
Des travaux d’enfouissement TELECOM sont prévus sur la commune à Noustoulet, le syndicat
départemental d'énergie a transmis à la Commune une proposition de participation municipale de 12019.35 €
pour Noustoulet. Le conseil municipal a validé à l’unanimité la demande et la participation de la Commune.
Un point d’étape sur les montants dus et engagés par la commune sur les travaux d’enfouissement télécom,
avec le syndicat départemental d'énergie sera fait à un prochain conseil.
Approbation du compte de gestion 2020 du budget communal.
Le compte de gestion de la Commune présenté par la Trésorerie a été approuvé à l'unanimité.
Approbation du compte administratif 2020 du budget communal.
Après la sortie de la salle du maire, le conseil municipal, par 23 voix pour et 3 abstentions (Mme
BEAUFORT, Mme DELEAU-FERRET, M. HABOUZIT,) a constaté les résultats de l'exercice 2020 du
budget "communal" et voté le compte administratif 2020 du budget "communal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 2020 3 671 324,94
Dépenses de fonctionnement 2020 2 974 304,68
Résultat de l'exercice 697 020,26
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat cumulé au 31/12/2020 - Excédent à
affecter 697 020 .26
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 2020 1 531 047.83
Dépenses d'investissement 2020 1 348 163.55
Résultat de l'exercice 182 884.28
Résultats antérieurs reportés (déficit) -173 750.23
Excédent de la section d’investissement 9 134.05
TOTAL CUMULE 706 154.31 2
Affectation du résultat 2020 du budget communal.
Le conseil municipal a décidé d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 soit 697 020.26 € à la
couverture du besoin de financement de la section d'investissement du BP 2021, au compte 1068.
Approbation du compte de gestion 2020 du budget Activité Photovoltaïque.
Le compte de gestion du budget Activité Photovoltaïque présenté par la Trésorerie a été approuvé à
l'unanimité.
Approbation du compte administratif du budget Activité Photovoltaïque.
Après la sortie de la salle du maire, le compte administratif a été approuvé à l'unanimité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 2020 2 685,96
Dépenses de fonctionnement 2020 3 207,23
Résultat de l'exercice -521,27
Résultats antérieurs reportés 3 656,73
Résultat cumulé au 31/12/2020 - Excédent 3 135,46
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 2020 3 164,44
Dépenses d'investissement 2020 0
Résultat de l'exercice 3 164,44
Résultats antérieurs reportés 12 657,76
Excédent de la section d'investissement 15 822,20
TOTAL CUMULE 18 957,66
(arrivée de Mme Patricia GIRE-JOUBERT à 20h58)
Affectation du résultat 2020 du budget Activité Photovoltaïque.
Le conseil municipal a décidé d'affecter le résultat de fonctionnement 2020, soit 3 135.46 € au R002
(résultat d'exploitation reporté) du BP 2021. Un débat s’est installé sur l’utilisation de ces fonds, et une
prospection sera menée à la recherche de solution juridique permettant l’utilisation de ces fonds sur
d’autres projets photovoltaïques ou si possible au niveau du budget d’investissement communal.
Débat d’Orientation Budgétaire.
La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est la première étape du cycle annuel budgétaire de la
collectivité qui doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le maire présente
au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. La note de synthèse présentée lors du
conseil municipal sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée sera mise en ligne sur le
site de la commune. Il est précisé que les projections pluriannuelles du rapport portent sur les années
2021 à 2023, étant entendu qu’il est difficile de se projeter au-delà de manière précise. Il est également
évoqué la réforme de la fiscalité qui impactera la collectivité dès 2021 suite à la décision par la loi de
finance votée en décembre 2020. En effet, les bases foncières des entreprises de l’industrie seront
exonérées en partie, et les taxes d’habitation pour les résidences principales encore en vigueur, ne
seront plus versées à la collectivité, et ce dès 2021 ; une compensation sera opérée en transférant à la
commune, les montants des taxes foncières des propriétés bâties jusque-là allouées au département à
un taux de 21.90% ; un coefficient correcteur sera également appliqué de telle sorte que la commune
soit compensée à l’euro près ; à ce jour, les informations précises des exonérations et du taux
correcteur qui sera appliqué à la commune ne sont pas connues. 3
Après discussions, notamment sur les divers projets d’investissements et des hypothèses d’évolution
des compétences communales en lien avec les périmètres des communes et leur EPCI, le conseil
municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Motion portant sur l'avenir d'EDF et du service public de l'électricité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après présentation par M. le maire de la motion, décide de demander au
Président de la République d’entendre et de mesurer la mobilisation sociale en renonçant au projet «
HERCULE » à E.D.F., au plan « CLAMADIEU, et à la RE2020 chez ENGIE ainsi qu’au PSE chez
GAZELENERGIE. Le conseil demande l’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur
énergétique et ses moyens d’investissement au service de la nation en s’appuyant sur le Programme
Progressiste de l’Énergie construit par les gaziers et électriciens.
Questions diverses :
Un point est fait concernant la situation sanitaire en lien avec la Covid-19 et l’impact sur les classes des
écoles de notre commune, notamment au regard de l’arrêté préfectoral de fermeture de l’école maternelle du
bourg sur une semaine. Monsieur le maire remercie les élu.es, les équipes communales et du SIVOM, ainsi
que les enseignantes qui ont su contenir et maitriser la situation en lien avec les services de l’Etat.
BAY-GUEDES BEAL BEAUFORT BONNARDEL
DEFAY Mireille DEFAY Odile DELEAU-FERRET GIRE-JOUBERT
GUILLOT OMBRET PEYRET ROUX-CHARRIER
VIDAL WIERZBA BRUYERE CARDOSO
CHAPELLE CORNU GIBERT HABOUZIT
LARGIER MALOSSE NOUVET RIBES
UGGERI VERA 4