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Déliberation - 03 subv assos 2023 et aides aux activ scol
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - 03 subv assos 2023 et aides aux activ scol)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Conseil Municipal du
Ciiles Jeudi 11 mai 2023
Délibération
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 mai, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 6ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël
KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Absence pendant la séance :
Anne CARRO quitte la séance à 19 h 03, présente pour cette délibération ; retour à 19 h 43 pour le point 15.
Absents excusés :
Michel CADOUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Nelly GALAIS
Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jean-Philippe SOURIMENT
Secrétaire de séance :
Denise PHELEP
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 2 mai 2023.
(Objet de la délibération : 7.5 Subventiond
er
|
|
Subventions aux associations pour l'année 2023 et
aides aux activités scolaires pour l'année scolaire
: 2023/2024 j k
Nombre de conseillers :
en exercice... ... :29
présents.
Votants CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
cm 2023/29 Subventions aux associations pour l'année 2023 et
aides aux activités scolaires pour l'année scolaire
2023/2024
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
Les tableaux présentés en annexe reproduisent les différentes propositions à valider par le bureau municipal concernant :
e les subventions à verser aux associations et organismes qui en ont fait la
demande,
e les aides aux activités scolaires,
e les modalités de remboursement des frais de formation des jeunes
adhérents des associations sportives.
Les principales caractéristiques des subventions proposées sont les suivantes :
° pas d'augmentation du forfait de base par association, soit 211,00 €,
fiche 1
° pas d'augmentation du forfait par adhérent jusqu'à 25 ans soit 12,50
€, fiche 1 bis - liste associations bénéficiaires jointe.
e octroi d'une subvention de fonctionnement pour trois associations extérieures à la commune, fiche 1 ter — liste associations
extérieures bénéficiaires jointe.
°__pas d'augmentation des aides aux activités scolaires, fiche 2
(NB : le forfait pour enfant handicapé inscrit en établissement spécialisé (jusqu'à
l'âge de 20 ans) et la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Ste Thérèse, alignés sur le forfait élève école publique, seront présentés au Conseil
municipal du mois de septembre 2022),
° maintien de la prise en charge à 50 % des frais de formation des
jeunes adhérents des associations sportives jusqu'à un maximum de
300 € par an et par club (âge limite fixé à 21 ans) fiche 3.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e __ d’approuver les montants des subventions à verser aux associations selon les tableaux joints,
e d'approuver le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau
joint,
° _ d'approuver les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui concerne les frais de formation des jeunes adhérents des
associations sportives
e d'autoriser le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023.
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport, associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par 18 votes pour et 6 abstentions : CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
° approuve les montants des subventions à verser aux associations selon les tableaux
présentés,
° approuve le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau présenté,
° approuve les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui
concerne les frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives
° autorise le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget primitif 2023.
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Messieurs Gilbert
QUENTEL Antoine LE PORS, Michel RICHARD, Jean-Jacques
CADALEN et Gwenaël KERJEAN, se déportent etne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre OGOR.