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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - 10 reversement aides fiphfp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Conseil Municipal du
Gcilars Jeudi 11 mai 2023
Délibération
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 mai, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 6ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Absence pendant la séance :
Anne CARRO quitte la séance à 19 h 03, absente pour cette délibération ; retour à 19 h 43 pour le point 15.
Absents excusés :
Michel CADOUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Nelly GALAIS
Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jean-Philippe SOURIMENT
Secrétaire de séance :
Denise PHELEP
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 2 mai 2023.
(Objet de la délibération : 7.1 Décisions budgétaireg
Nombre de conseillers :
en exercice... ... .29
présents. CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
cu 2023/36 Reversement des aides du FIPHFP
Monsieur Pierre EVEN donne lecture de la délibération :
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) créé par la Loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a pour missions de favoriser :
- Le recrutement des personnes en situation de handicap
- Le maintien de ces personnes dans l'emploi
Les agents de la Ville de GUILERS peuvent être amenés à financer personnellement des équipements spécifiques destinés à leur maintien dans l'emploi.
Le reste à charge de l'agent, déduction faite du versement de l'assurance maladie, de sa mutuelle etc ., peut faire l’objet d'une aide complémentaire du FIPHFP. L'aide accordée par le FIPHFP est obligatoirement versée à l'employeur qui a fait la demande pour le compte de l'agent.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- d'approuver le reversement de l'aide accordée par le FIPHFP à chaque agent concerné, dans la limite de la somme engagée restant à sa charge.
- les recettes seront imputées à l'article 75888 « Autres produits divers de gestion courante »
- les dépenses seront imputées à l'article article 65888 « Autres » du budget de la Ville de Guilers.
Commission Lien Social du jeudi 4 maï 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le reversement de l'aide accordée par le
FIPHFP à chaque agent concemé, dans la limite de la somme engagée restant à sa charge.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
SN
\ La secrétaire de séance,
Denise PHELEP. \
Le Maire,
Pierre OGOR...