Compte-Rendu - cr 07 10 19

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 07 10 19

Compte-Rendu - cr 05 06 19 rematsign

Compte-Rendu - CR 13 10 2025

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2023 compressed

Compte-Rendu - CR 09 12 24

Compte-Rendu - cr 29 01 19

Compte-Rendu - bp eau 19

Compte-Rendu - cr 26 08 19

Compte-Rendu - Compte rendu 19 07 2021

Compte-Rendu - cr 26 08 19

Compte-Rendu - cr 07 10 19 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 10 19)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Présents :

M. ANDRE Michel, M. BAVEREL Emmanuel, Mme BOURCELOT Sabine, M. BROTHIER Michel, M. CHAGNET Jean-Yves, M. GRATAROLI Jérôme, Mme HORIOT Marie-Ange, Mme MARCHAL Bernadette, Mme MARIVET Nadine, M. OLIVAIN Laurent, Mme ROUSSEL Christine

Procuration(s) :

M. ENCINAS David donne pouvoir à M. OLIVAIN Laurent

Absent(s) :

Mme CADAMURO Céline, Mme DOUAY Karène, M. OFARRELL Alexandre

Excusé(s) :

M. ENCINAS David

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEL Christine

Président de séance : M. ANDRE Michel

1 - Compte-rendu des décisions du maire: Droit de préemption

Conformément à la délégation reçue le 27 Juin 2014, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants : Parcelles Adresse Propriétaires Superficie AC n°236 20, rue de Verdun SCI Gestion 4L6 601 m2 AB n°78 17, rue du château Mr Romaric CHAMPION 448 m2 AC n° 64 – AC n°65 –

AC n° 860 11, rue de la fontaine

Mr Guy LESSERTOIS

Mr Jean LESSERTOIS 944 m2

AC n° 332 19-21 rue de Chaumont

Mme Isabelle CAPUT

Mr Jean-Michel CAPUT et

Mme Pascale LAZARUS

Mr Bruno CAPUT

384 m2

AD n°207 38, rue du Cheminé Mr Marc HIVER 223 m2 AC n°523 3, rue du 8 mai Mr Johann PIERROT 654 m2

2 - Ordures ménagères: Exonérations 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de reconduire l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2020 (TEOM), sur les immeubles ci-dessous :

1°) - Locaux à usage industriel et commerciaux :

 Section cadastrale 412 ZC n° 62

SARL Bassigny Poids Lourds (garage) - 52340 LE PUITS DES MEZES  Section cadastrale 412 ZB n° 85

CLERIN Denis - Chemin dit de la Charmelle - 52340 LE PUITS DES MEZES  Section cadastrale AB n° 38, 39 et 418

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 07 octobre 2019 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal - mairie de BieslesAutomobiles Biesloises – 54, rue de Chaumont - 52340 BIESLES

 Section cadastrale AB n° 542 - Section cadastrale ZM n° 66 Mme Edith EMONT ép. Gilbert COUSTILLET - 11, rue des Forges - 52340 BIESLES  Section cadastrale AC n° 614

Exonération de la partie professionnelle (local médical) - BARBIER René - 2 Bis, rue Fortmaison - 52340 BIESLES

 Section cadastrale AC n° 136

Exonération de la partie professionnelle (local médical - RDC) – Commune de Biesles – place de la mairie 52340 BIESLES

 Section cadastrale AC n° 319

Mr Nicolas AMARO et Mme Aurélie GAY – 9 Grande Rue – 52700 ANDELOT BLANCHEVILLE

2°) - Exonération des locaux situés dans des zones non desservies par le ramassage :

Section

s N° de parcelle Propriétaire

A 2 « la Réserve » Commune de 52340 BIESLES

C 491 MALLET Anne 289 SIMON Robert, Jean-François et Bruno

ZB 31 MARGAUX ép. HUMBERT Colette

ZC

15 SCHUK Daniel

17 AMILCAR Claude

19 GRANDJEAN Roselyne et Bernard

24 CAPUT François

ZD

3 BERNARD Emmanuel

34 Commune de 52340 BIESLES

12 MARGAUX Claude

ZE

18 SANCHEZ Cyprien

29 PEIGNEY Serge

11 LESPRIT François

25 DAREY Joël

ZK

11 LESPRIT ép. FONTAINE Viviane

15 TRAN Gilles

9 HIRARDIN Francine Béatrice Bernadette

ZL 366 MARGAUX Jacky

ZM 35 GEOFFROY ép. ARLINI Suzanne 43 TAISSON Jean-Pierre

ZN 32 RIBOUT Daniel

43 CHAUDRON Roland

46 GEISS Dominique

21 GERVILLIERS Gilbert

24 PERRIN ép. LAMBERT Geneviève

52 NOSTRY Patrick

59 ASPERT Gilles

65 SIMON ép. CHEVRIER Michèle

67 DEFRAIRE ép. MAINO Martine

63 BASSINOT Robert

47 O'FARRELL-SAUDE William

62 RENARD Jean

61 RECZKOWICZ Stéphane22 ROUSSEL Germaine

69 POUBLAN Adrien

71 VIARD Rudy

ZP 118 ROUTIER Patrick 33 FERNANDEZ Jeannine

ZR 10 PERNET Olivier

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Budget Eau: Décision modificative n°1

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°023-2019 du 01/04/2019 relative au vote du budget primitif du service eau pour l’exercice 2019 ;

VU le budget 2019 du service eau ;

Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaire à la modification de l’annuité d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte la décision modificative n°1 au budget eau pour l’exercice 2019, qui s’établie comme suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

1391 (040) : Subv. d'équipement 1 700,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 1 700,00

Total dépenses : 1 700,00 Total recettes : 1 700,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement 1 700,00

777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.transf.au

cpte de résul. 1 700,00

Total dépenses : 1 700,00 Total recettes : 1 700,00

Total dépenses : 3 400,00 Total recettes : 3 400,00

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Amélioration de la giration rue Memassé: Acquisiton de parcelle Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’améliorer la giration de la rue Memassé, en faisant l’acquisition d’une partie de la parcelle AD n°184.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’acquérir une bande de terrain d’un largueur de 2,50m et d’une longueur de 30m sur la parcelle AD n°184, en bordure de la rue Memassé.

- Précise que cette vente se fera au prix d’un euro symbolique.

- Précise que les frais de destruction et de reconstruction du mur d’enceinte de la parcelle AD n°184 seront à la charge par la commune.- Précise que les frais de géomètre pour la division de la parcelle et les frais d’acte notariés seront à la charge de la commune.

- Charge l’étude de Me Douche d’Auzers d’établir l’acte correspondant. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Assainissement: Création d'une canalisation entre la rue de Chaumont et la rue du Château

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise aux normes des branchements assainissement sur plusieurs habitations nécessite la création d’une nouvelle canalisation entre la rue de Chaumont et la rue du Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le projet de canalisation entre la rue de Chaumont et la rue du Château selon le tracé annexé à la présente délibération.

- Décide d’établir, après accord des propriétaires concernés, une servitude au profit de la commune concernant le passage d’une canalisation assainissement sur les parcelles suivantes : AB 60, AB 62, AB 103, AB 414, AB 457, AB 581, AB 594, et ZM 76.

- Charge l’étude de Maître Douche d’Auzers, notaire à Nogent, d’établir les actes correspondants. - Précise qu’une indemnité compensatrice sera versée aux propriétaires. Elle sera calculée suivant la formule dégagée par la jurisprudence:

Indemnisation = surface d’emprise (en m2) X 10 € (par m2) X 0,25 (abattement de 75 %) - Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer les actes de servitude et tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Rénovation de la chapelle du cimetière : validation du projet et sollicitation des financeurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation des entreprises a eu lieu pour la rénovation de la toiture, du clocher et des façades de la chapelle du cimetière de Biesles. Les travaux sont estimés à 77 188,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le programme de rénovation de la chapelle du cimetière de Biesles dont le plan de financement s’établi comme suit :

Dépenses (€ HT)

Travaux 77 188 Total 77 188

Recettes (€)

DETR (30%) 23 156 Conseil Départemental (25%) 19 297 Autofinancement 34 735 Total 77 188- Donne pouvoir à Mr le Maire pour déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental, ou de tout autre organisme susceptible de financer un tel projet, et solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de l’aide. - Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Aménagament place du 8 mai: projet de création de cellules commerciales Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’aménagement de la place du 8 mai, une des parties de la place, en instance de classement dans le domaine privé communal, est toujours libre. Il convient donc de décider de la future affectation de cet emplacement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide que la partie de la place du 8 mai située du côté de la rue de Verdun, sera destinée à accueillir des cellules commerciales.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Exoneration loyer: logement rue Fort Maison

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations 064_2018 du 8 octobre 2018 et 008_2019 du 4 mars 2019 relatives à l’exonération du loyer du logement situé au 1bis rue Fort Maison.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu d’exonérer le locataire de sept mois de loyers. Il s’avère que cette mesure est entrée en vigueur à la date de la signature du bail et non à la date d’entrée dans les lieux. Afin de régulariser cette situation, il convient d’exonérer également le loyer du mois de juin 2019, pour porter le total à sept mois effectifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide que le locataire du logement situé au 1bis rue Fort Maison ne sera pas redevable du loyer du mois de juin 2019.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires, et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à BIESLES , le 15/10/19

Le Maire,