Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 05 06 19 rematsign
Compte-Rendu - CR 06 05 2024
Compte-Rendu - cr 29 01 19
Compte-Rendu - cr 26 08 19
Compte-Rendu - CR 06 05 2024
Compte-Rendu - cr 07 10 19
Compte-Rendu - CR 16 06 2025
Compte-Rendu - CR 24 06 2024
Compte-Rendu - cr 08 06 20
Compte-Rendu - cr 25 05 20
Compte-Rendu - cr 05 06 19 rematsign
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 06 19 rematsign)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Présents :
M. ANDRE Michel, M. BAVEREL Emmanuel, M. BROTHIER Michel, M. CHAGNET Jean-Yves, M. GRATAROLI Jérôme, Mme HORIOT Marie-Ange, Mme MARCHAL Bernadette, Mme MARIVET Nadine, M. OLIVAIN Laurent, Mme ROUSSEL Christine
Procuration(s) :
Mme BOURCELOT Sabine donne pouvoir à Mme ROUSSEL Christine, M. ENCINAS David donne pouvoir à M. OLIVAIN Laurent
Absent(s) :
Mme CADAMURO Céline, Mme DOUAY Karène, M. OFARRELL Alexandre
Excusé(s) :
Mme BOURCELOT Sabine, M. ENCINAS David
Secrétaire de séance : Mme ROUSSEL Christine
Président de séance : M. ANDRE Michel
1 - Comptes-rendus des décisions du maire
Conformément à la délégation reçue le 27 Juin 2014, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants :
Parcelles Adresse Propriétaires Superficie
AC n°713 31, avenue de l’Europe Mr Patrick CHAMARANDE 512 m2
AC n°92 – AC n°116 4, rue du château Mme Marie-Jeanne MALLET 355 m2
AC n°711 – AC n°712 33, avenue de l’Europe Mr Elie-Paul SERIS et Mme Monique SERIS 1024 m2
AC n°110 – AC n°537 – AC
n°538 23, rue Fortmaison Mr Frédéric AUBRY 129 m2
AB n°563 12, rue des forges
Mr Romaric
CHAMPION et Mme
Laëtitia CHAMPION
764 m2
412 ZC n°5 Le poirier de la mort Mme Janine DESPRES 21 060m2
Conformément à la délégation reçue par délibération n°032-2014 du 10 avril 2014, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises en matière de marchés publics.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 05 juin 2019 à 20 heures 30 minutes
Salle du conseil municipal - mairie de Biesles Date N° de la décision Objet 20/02/2019 1-2019 Attribution du marché de réfection des murs du cimetière de Biesles
20/02/2019 2-2019 Attribution du marché de réalisation de caniveaux – voie communale Biesles / Le Puits des Mèzes
2 - Lotissement Le Ban: délai pour construire après acquisition
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°062-2018 du 8 octobre 2018, fixant le prix des parcelles du lotissement Le Ban ;
Mr le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de compléter la délibération autorisant la mise en vente des parcelles du lotissement Le Ban afin de préciser le délai accordé à l’acheteur pour débuter la construction de son habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide que les acquéreurs des lots restants à vendre devront avoir terminé les travaux de construction dans un délai de 48 mois à compter du jour de la vente. - Précise qu’en cas de non respect de ses délais, la vente pourra être résolue par décision du Conseil Municipal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Tarifs de locations des salles communales et des concessions funéraires
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de fixer les tarifs municipaux comme suit :
Rubrique Catégorie Nature Tarifs Caution
Location
de salle
Salle de Musique –
rue de Verdun
Location de 12h aux
habitants de la commune
de Biesles
40,00 €
Halle de Sports Location de 24h 150,00 €
Salle des fêtes de
Biesles
Location 12h en semaine
– habitant ou
association de la
commune
60,00 € Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 12h en semaine
– personne ou
association extérieure à
la commune
60,00 € Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 24h en semaine
– habitant ou
association de la
commune
120,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 24h en semaine
avec cantine – habitant
ou association de la
commune
160,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€ Location 24h en semaine
– personne ou
association extérieure à la
commune
240,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 24h en semaine
avec cantine – personne
ou association extérieure
à la commune
320,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h – habitant
ou association de la
commune
220,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h avec
cantine – habitant ou
association de la
commune
270,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h – personne
ou association extérieure
à la commune
440,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h avec
cantine – personne ou
association extérieure à la
commune
540,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location pour
organisation d’un
spectacle - habitant ou
association de la
commune
350,00€
Location pour
organisation d’un
spectacle - personne ou
association extérieure à la
commune
500,00€
Prestation ménage 90,00€
Salle des fêtes du
Puits des Mèzes
Location 12h en semaine
– habitant ou
association de la
commune
50,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 12h en semaine
– personne ou
association extérieure à
la commune
50,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 24h en semaine
– habitant ou
association de la
commune
80,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 24h en semaine
– personne ou
association extérieure à
la commune
160,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h – habitant
ou association de la
commune
140,00€ Caution 500,00€
Caution ménage
150,00€
Location 48h – personne
ou association extérieure
280,00€ Caution 500,00€
Caution ménage à la commune 150,00€
Location de
matériel
Tables et Bancs Location de 5 tables et
10 bancs : Forfait
10,00 € Caution : 100,00€
Occupation
d u
d o m a i n e
public
Droits de place
(durée maximum
4h)
Droits de place sans
fourniture d’électricité –
de 0 à 6 ml
4,40 €
Droits de place avec
fourniture d’électricité –
de 0 à 6 ml
6,40€
Droits de place sans
fourniture d’électricité –
de 6 à 8 ml
5,50€
Droits de place avec
fourniture d’électricité –
de 6 à 8 ml
7,50€
Droits de place sans
fourniture d’électricité –
de 8 à 12 ml
20,00€
Droits de place avec
fourniture d’électricité –
de 8 à 12 ml
22,00€
Droits de place sans
fourniture d’électricité –
> à 12 ml (par ml
supplémentaire)
1,20€
Droits de place avec
fourniture d’électricité –
> à 12 ml (par ml
supplémentaire)
1,20€
Fête Foraine Droit de place (par m2) 0,50 €
Cimetières Concessions Durée de 15 ans pour 2
m2
40,00€
Durée de 30 ans pour 2
m2
80,00€
Durée de 50 ans pour 2
m2
210,00€
Columbarium Durée de 15 ans pour une
case
650,00€
Durée de 30 ans pour une
case
1 250,00€
Caveaux cinéraires Durée de 15 ans 200,00€
Durée de 30 ans 350,00€
Taxe de dispersion
des cendres –
jardin du souvenir
30,00€
- Précise qu’il n’y aura plus de location de vaisselle, pendant une durée d’un an à compter du 1er septembre 2019. Cette mesure sera reconduite tacitement chaque année, sauf en cas de délibération contraire.
- Précise que les associations de Biesles et du Puits des Mèzes peuvent bénéficier chaque année de deux réservations gratuites de la salle des fêtes de Biesles ou de celle du Puits des Mèzes.
- Précise qu’en cas d’annulation d’une location de salle des fêtes moins de deux mois avant la date réservée, un forfait de 220,00€ sera dû par le locataire. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Parc éolien de Cirey-lès-Mareilles: Enquête publique complémentaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique complémentaire a été décidée concernant le projet de construction d’un parc éolien sur la commune de Cirey-les-Mareilles. Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à la construction d’un parc éolien sur la commune de Cirey-les -Mareilles.
- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 1)
5 - Communauté d'agglomération: Avenant n°1 à la convention de gestion pour l'exercice des compétences viabilité hivernale et balayage de la voirie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 032-2019 du 1er avril 2019 relative à la convention de gestion de services à titre transitoire pour l’exercice des compétences viabilité hivernale et balayage de la voirie,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’avenant à cette convention qui défini les modalités de remboursement du coût de ces services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de valider l’avenant n°1 à la convention de gestion pour l’exercice des compétences viabilité hivernale et balayage de la voirie, tel qu’annexé à la présente délibération. - Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Centre de gestion: accompagnement à l'archivage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°078-2018 du 12 décembre 2018, relative à la convention d’accompagnement individualisé en matière d’archivage.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le diagnostic qui a été établi par le centre de gestion concernant la gestion des archives de la commune. Un devis correspondant aux travaux de classement a été établi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de valider le devis de 7 440€ pour le tri, le classement et le conditionnement des archives communales par le centre de gestion de la Haute Marne. - Précise que cette opération sera réalisée sur 3 ans, et que les archives du secrétariat et les archives intermédiaires seront prioritaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Loyers des locaux du 2 rue de chaumont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé au 2 rue de Chaumont seront terminés prochainement. Des demandes de location pour les cellules médicales et paramédicales ont déjà été reçues, il convient donc de fixer les loyers des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de fixer que le montant des loyers à 350 € par mois pour les cellules médicales et paramédicales.
- Précise qu’une provision pour charges de 50 € par mois sera demandée au locataire pour l’eau, le gaz et l’électricité. Un décompte des charges réelles sera effectué chaque année, et le montant de la provision sera alors réactualisé.
- Décide de fixer le montant du loyer du studio à 20 € par jour.
- Précise que le studio sera loué en priorité aux remplaçants des praticiens occupant les locaux du 2 rue de Chaumont.
- Précise autorise le maire à signer les baux correspondants, et tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Acquisition des parcelles ZL 329 - 330 et 331
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que messieurs Bernard et Grégoire TEINTURIER sont d’accord pour vendre les parcelles ZL 329, ZL 330 et ZL 331 à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’acquérir les parcelles ZL 329, ZL 330 et ZL 331, d’une superficie totale de 2370m2, appartenant à messieurs Bernard et Grégoire TEINTURIER, au prix de 1000€. - Charge l’étude de Maître Douche d’Auzers, notaire à Nogent, d’établir l’acte correspondant. - Autorise Mr le Maire à signer l’acte d’achat, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Rénovation du mur du cimétière: Demande de subventions
VU la décision du Maire n°1-2019 attribuant le marché de réfection des murs du cimetière de Biesles pour un montant de 62 636,92€ HT.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que certains pans du mur menacent de s'enfondrer. Il convient donc de sécuriser rapidement cet ouvrage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental, ou de tout autre organisme susceptible de financer un tel projet, et solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de l’aide. - Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - Proposition d'acquisition d'une partie de la parcelle AD 184
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de giration pour certains véhicules dans la rue Memassé. Il propose d’acquérir une partie de la parcelle AD 184, afin d’élargir la voirie a cet endroit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Propose aux propriétaires d’acquérir une bande de terrain de 2,5 m sur la parcelle AD 184 - Précise que les frais de division de parcelle seront à la charge de la commune. - Autorise Mr le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Travaux place du pont: attribution du marché de travaux - réseaux
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 9 avril 2019, pour le renouvellement du réseau potable et réhabilitation du réseau assainissement, place du pont.
VU le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer le marché de renouvellement du réseau eau potable et réhabilitation du réseau assainissement, place du pont, à l’entreprise SARL MARTEL, route de Neuilly 52000 Chaumont, pour un montant de 137 301,00€.
- Autorise Mr le maire à signer le marché et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à BIESLES, le 6 juin 2019
Le Maire, Liste des signatures électroniques du document ci-dessus
généré le 06/06/2019 à 13:35:43
(sha1 : 4fdbc1db801c7970a49f07e69e5db7a10f1064e2)
Date de la signature : 06/06/2019 à 13:34:26
Nom du signataire : MICHEL ANDRE
Rôle du signataire : Monsieur le Maire
N° de série du certificat : 1ddc1b
DN du certificat :
/C=FR/O=COMMUNE DE BIESLES/OU=0002 215200338/CN=MICHEL
ANDRE/SERIALNUMBER=31657caefdb1c52bac6ebc4e596d474d1e99e734
DN de l'émetteur :
/C=FR/O=Certeurope/OU=0002 434202180/CN=CERTEUROPE ADVANCED CA V4