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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A046
Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A046)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D [| A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- LÉ communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A046
OBJET : Tourisme - Politique de développement de l'économie du tourisme du Pays d'Aix - Attribution
d'une subvention à l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence
Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reîne Jeanne à
Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain — ARNAUD
Christian — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia - BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian
— CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CONTE
Marie-Ange - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA
Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI
Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — LAFON Henri — LAGIER
Robert — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — EICCIA Marcel — LOUIT Christian — MARTIN Régis -— MARTIN Richard - MAURET Jacques —
MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amaria — MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN
Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY
Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno -SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE
Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VIELEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel — GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette
— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —
BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BOYER Michel donne pouvoir à MARTIN Richard — BRAMI Helliot donne pouvoir à
GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — DAGORNE Robert
donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DEMENGE Jean donne pouvoir à GERARD Jacky -— D!
CARO Syivaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — DUPERREY Lucien donne pouvoir à
DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne
pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques —
JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — JOUVE Mireille donne
pouvoir à ALBERT Guy — LONG Danielle donne pouvoir à AMIEL Michel - MANCEL Joël donne pouvoir à MARTIN Richard — MATAS Henri donne
pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —
NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel — NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT Jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à
GROSSI Jean-Christophe — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-
Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à
CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc - TONIN Victor
donne pouvoir à TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD
Christine — GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François - MEDVEDOWSKY Alexandre — PERRIN Jean-Claude — POITOU Frédéric — POTIE
François — ROUARD Alain -TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130328-2013_A046-DE
Date de télétransmission : 08/04/2013
Date de réception préfecture : 08/04/2013 communauté du
PAYS D'AIX
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation 0 6 6 0 l Direction des Interventions Economiques Mission Tourisme — — MV
Rapporteur : Jean-David CIOT
Thématique : Développement Economique et Emploi - Tourisme
Objet: Politique de développement de l’économie du tourisme du Pays d'Aix —
Attribution d’une subvention à l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-
Provence.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 1 100 000 € à l'Office Municipal de
Tourisme d'Aix en Provence.
Depuis plusieurs années, celui-ci assure la promotion du territoire communautaire
et met en place de nombreuses actions participant au développement de
l’économie touristique en Pays d’Aix et notamment la mise en œuvre du Schéma de
Développement Touristique.
Cette demande fait suite à la convention d’objectifs triennale validée lors du Bureau
du 29 novembre 2012 permettant. d'intensifier ses actions de dimensions communautaires. . :,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté du
Pays d’Aix a mis en place des actions en faveur du développement touristique du
territoire. N'étant pas dotée d’une compétence tourisme transférée, elle s'appuie à
cet effet sur les acteurs touristiques et plus particulièrement sur l'Office Municipal
de Tourisme d’Aix-en-Provence, bénéficiant du professionnalisme et du savoir-faire
de cette structure.
06_6_01_DIRECO_c280313 “1. Dans l'optique de mise en place du Schéma de Développement Touristique et de
l’intensification des actions de dimension communautaire, le Bureau
Communautaire a établi le 29 novembre 2012 une convention d'objectifs sur trois
ans avec l'Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence.
Le Comité de Pilotage, réuni le 28 septembre 2012, a défini les actions sur lesquelles
l'Office Municipal de Tourisme devra s'investir. Les Offices de Tourisme de Pertuis et
de Fuveau apporteront leur soutien pour la mise en œuvre de ces actions sur leurs
bassins de vie respectifs.
Une progression de 4% du montant de la subvention a été demandée par l'OMT
d'Aix. Elle sera soumise à la condition d’une même augmentation concernant la
subvention de la Ville d’Aix en Provence.
Le professionnalisme de l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence est
reconnu à l'échelle du territoire. Les moyens mobilisés en faveur du Pays d’Aix ont
ainsi un impact non négligeable sur la valorisation touristique du Pays d'Aix.
En application des dispositions de l’article L 133-7 du Code du tourisme, le budget
des offices du tourisme comprend, au titre des recettes, diverses subventions.
Dans ce contexte, la Communauté a été saisie par l'Office Municipal de Tourisme
d’Aix-en-Provence d’une demande de subvention.
Le projet de convention financière entre la Communauté et l’Office Municipal de
Tourisme d’Aix-en-Provence est joint à ce rapport. Il est à noter que le budget de
fonctionnement 2013 devrait s'élever à 7 061 064 €.
Afin de soutenir l’action menée par l'Office Municipal de Tourisme en faveur de la
promotion du Pays d’Aix et de mettre en œuvre les actions définies dans le cadre du
Schéma de Développement Touristique et proposées par le Comité de Pilotage du
29 septembre 2012, il est proposé d'attribuer à l'Office Municipal de Tourisme une
subvention de 1 100 000 €, soit 15,6 % de son budget de fonctionnement. La
subvention accordée en 2012 était de 1 000 000 € soit 13 % du budget 2011.
Ce concours financier sera affecté aux ressources humaines et au fonctionnement
de l'OT d’Aix et contribuera notamment aux actions suivantes :
1. Mise en place d’un système d'observation économique du tourisme sur le
territoire de la CPA
e Bilan annuel
En début d'année, un bilan touristique annuel du territoire de la CPA sera
produit et disponible pour toutes les communes, OTSI et professionnels du
06_6_O1 DIRECO_c280313 -2- tourisme. Il établira le bilan de l’offre touristique, du tourisme d’affaires et
de la fréquentation touristique. Il sera un outil d'évaluation du poids
économique du tourisme.
e Note de conjoncture estivale
Cette note mettra en exergue le ressenti des professionnels sur la saison
définie de mai à septembre. Elle établira un bilan de la fréquentation
touristique par rapport à l’année précédente (nombre de nuitées, origine
des visiteurs ....)
e Notes mensuelles
Chaque mois, cette note permettra d'obtenir des données sur les
hébergements, la fréquentation des OTSI, des sites touristiques ainsi que sur
l'événementiel du territoire.
2. Animation du réseau des offices de tourisme / syndicats d'initiative du Pays
d’Aix (OTSI) et des professionnels du tourisme :
Concernant le réseau des OTSI du territoire, il s’agit de l’organisation de
formations et de la poursuite de la démarche qualité, de l’organisation de
réunions régulières sur l’avancée des projets respectifs, de l'alimentation du
Blog du service Pays d’Aix, de la production d’une boite à outil accessible à
tous les OTSI.
Cette action concerne également la mise en place d’une structure d’appui sur
le territoire qui permet l’accompagnement des projets dans le cadre de la
mise en place du schéma de développement touristique. A ce titre, elle
concerne les actions de dimension communautaire confiées aux Offices de
Tourisme de Pertuis et de Fuveau afin d’aider à mailler le territoire et de
développer l'offre touristique.
Concernant les professionnels du tourisme, outre les travaux de mise en
partenariat, l'Office Municipal de Tourisme contribuera à développer un
workshop dont le thème sera en 2013 le lancement du label « Vignoble &
Découverte ».
L'OMT organisera également en juin, à l’attention du grand public, une
journée de promotion sur l'offre du territoire : « Art et Terroir ».
3. Communication :
Le nouvel Office Municipal de Tourisme devient la vitrine du Pays d’Aix. Il
intensifiera sa politique de promotion du Pays d'Aix par le développement
d'une communication commune Aix — Pays d'Aix en France et à
l'international (participation à des salons professionnels, grand public,
relation presse et relations publiques, éductours ..)
De plus, il développera des actions de promotion et d’animation par le biais
des réseaux sociaux, Internet, Web2 ...
En 2013, au minimum 5 publications papiers « pockets » sont prévues pour
promouvoir :
06_6_01_DIRECO_c280313 -3- La
e Les marches de la FFSP,
e Les itinéraires saveurs et senteurs
e Les partenaires du label « Vignoble & Découverte »
e Lesitinéraires autour de l’eau
e Les énergies et le tourisme de découverte économique
4. Commercialisation :
La commercialisation des produits et circuits touristiques, favorisant ainsi
directement le développement économique du territoire se poursuivra et
une meilleure complémentarité entre les différentes actions de promotions
communales sera recherchée. L’'OMT d’Aix sera l’un des relais, sur les
différents marchés, de l’ensemble des professionnels du tourisme.
il commercialisera toutes les entreprises touristiques du territoire de la CPA
qui le souhaitent mais également les partenaires sélectionnés pour le label
« Vignoble & Découverte » qui se situent en dehors de ce périmètre et plus
particulièrement sur le sud Luberon.
En outre, il poursuivra la promotion des produits du terroir à travers le
Comptoir du Pays d'Aix, boutique d’environ 80 m? au sein du nouvel Office,
destinée à valoriser mais également commercialiser les produits agricoles et
artisanaux locaux du Pays d'Aix.
ligne budgétaire 95-65738 concernée par cette demande présente les
disponibilités nécessaires.
S œ c Te Leuvle n = 3 6 [= EL uw
> 8 ë Ÿ 8 £ 5 S & SESS SÈe © ® m > E vi e .S € £ EvLé |E GS e 5 É $ ÿ Z 0 S = LOUER l|S os z 5 SÈ Ê Si $3 |$£$5s|680 < Le a D À a ” nos 8+£|0t
8 &
NA | Office Municipal | Promotion touristique pour la | 1000 000€ | 7061064€ | 1100000€ | 1100000 € Oui
de Tourisme ville d'Aix en Provence et le
d'Aix en Pays d'Aix
Provence
06_6_O1_DIRECO_c280313 -4- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 133-7 et
l’article L1611-4 du CGCT relatif à l’utilisation des subventions versées par une
collectivité ;
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la
subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines
obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article
10 de la loi n° 2000-321,
VU la délibération n° 2009-B473 du Bureau communautaire du 27 novembre 2009
concernant la mise en place d’une convention d'objectifs sur trois ans avec l'Office
Municipal de Tourisme d’Aix en Provence ;
VU la délibération n° 2012-B441 du Bureau communautaire du 29 novembre 2012
concernant la mise en place d’une convention d'objectifs sur trois ans avec l'Office
Municipal de Tourisme d’Aix en Provence ;
VU l'avis de la Commission du Développement Economique en date du 13 février
2013;
VU l'avis du Bureau communautaire du 7 mars 2013 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'octroi d’une subvention de 1 100 000€ (un million cent mille
euros) à l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs annexée au présent
rapport ;
> AUTORISER Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix ou son
représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents
afférents à l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire 3T-95 65738 qui
présente les disponibilités nécessaires ;
06_6_01_DIRECO_c280313 -5- CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL
DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE
ENTRE
La Communauté du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d’Arc,
13611 AIX-EN-PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Président
Maryse JOISSAINS MASINI, dûment habilitée par la délibération n° 2013-A du
Conseil Communautaire du 28 mars 2013 désigné sous le terme « La CPA»
d’une part,
ET
L'EPIC dénommé Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence,
sis les allées provençales, 300 avenue Juiseppe Verdi, représenté par Victor TONIN
son Président délégué dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration
en date du 5 octobre 2009 ; désigné sous le terme « L'Office de Tourisme d’Aix »
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son
article L1611-4 du CGCT relatif à l’utilisation des subventions versées par une
collectivité,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la
subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines
obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de
la loi n° 2000-321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire en date du 12
décembre 2003 portant sur les modalités de versement des subventions,
VU la délibération n° 2009-B473 du Bureau Communautaire en date du 27
novembre 2009 portant sur la mise en place d’une convention d’objectifs
avec l'Office de Tourisme d’Aix-en-Provence
06_6_O1_DIRECO_c280313 -6- VU la délibération n° 2012-B441 du Bureau Communautaire du 29 novembre
2012 concernant la mise en place d’une convention d'objectifs sur trois ans
avec l’Office Municipal de Tourisme d'Aix en Provence ;
VU la délibération n° 2012-A du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2013 portant sur l’attribution d’une subvention à l'Office de Tourisme d’Aix
en Provence ;
PREAMBULE
L'objectif est de préserver une compétence tourisme communale tout en apportant
à chaque commune du Pays d'Aix un support qualitatif et transversal, une
valorisation de leurs différents atouts, une recherche de complémentarité et de
coordination des activités touristiques sur la CPA.
ILest donc clairement affirmé que les structures existantes composées d’Offices de
Tourisme, Syndicats d’Initiatives et Bureaux Municipaux qui possèdent un rôle sans
égal en matière d'organisation et de promotion touristique ne doivent pas être
modifiées.
IE convient également de mutualiser certaines actions telles que la communication,
les éditions, la promotion du territoire, la commercialisation et les relations
publiques.
C'est cette volonté de structurer une politique de développement touristique au
service du territoire et de déployer des outils de développement et d'assistance aux
OTSI du Pays d'Aix qui conduit les signataires, par le biais de cette convention, à
travailler en commun, en particulier à la définition d’un schéma local d'organisation
touristique.
Dans l'optique d’une intensification des actions de dimension communautaire,
VOMT d'Aix en Provence devra développer quatre actions phare qui seront
détaillées dans l'article 3 :
e La mise en place d’un système d’observation économique du tourisme sur le
territoire de la CPA
e L’animation du réseau des offices de tourisme / syndicats d'initiative du Pays
d’Aix (OTSI) et des professionnels du tourisme
e La communication
e La commercialisation
06_6_O1_DIRECO c280313 -7- ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la CPA et
l'Office de Tourisme d'Aix et de fixer les obligations respectives. La CPA s'engage à
soutenir financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions visées
à l’article 3. En contrepartie, l'Office de Tourisme s'engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à la réalisation des actions visées à l’article 3 de la
convention.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention est établie pour l’année 2013.
ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2013
AU vu des orientations exposées en préambule, la Communauté du Pays d'Aix
participe financièrement aux actions menées par l’Office de Tourisme d’Aix par le
versement d'une subvention de fonctionnement de 1 100 000 € {un million cent
mille euros) sur 2013.
Cette subvention est affectée :
° aux actions de dimension communautaire confiées aux Offices de Pertuis et
de Fuveau afin de maiïller le territoire et de développer l’offre touristique.
° aux ressources humaines et au fonctionnement de l’OT d'Aix, notamment en
ce qui concerne
1. La mise en place d’un système d'observation économique du tourisme sur le
territoire de la CPA
e Bilan annuel
En début d'année, un bilan touristique annuel du territoire de la CPA sera
produit et disponible pour toutes les communes, OTSI et professionnels du
tourisme. Il établira le bilan de l'offre touristique, du tourisme d’affaires et
de la fréquentation touristique. 1| sera un outil d'évaluation du poids
économique du tourisme.
e Note de conjoncture estivale
Cette note mettra en exergue le ressenti des professionnels sur la saison
définie de mai à septembre. Elle établira un bilan de la fréquentation
touristique par rapport à l’année précédente (nombre de nuitées, origine
des visiteurs ....)
06_6_01_DIRECO_c280313 -8- 2.
e Notes mensuelles
Chaque mois, cette note permettra d'obtenir des données sur les
hébergements, la fréquentation des OTSI, des sites touristiques ainsi que sur
l’'événementiel du territoire.
Un Système Intégré d'Aide à la Décision (SIAD) d'observation économie
touristique (CUBE) sera développé. Le budget estimé pour cette opération
est de 20 000 €
L'animation du réseau des offices de tourisme / syndicats d'initiative du Pays
d’Aix (OTSI) et des professionnels du tourisme :
Concernant le réseau des OTSI du territoire, il s'agit de l’organisation de
formations et de la poursuite de la démarche qualité ; de l’organisation de
réunions régulières sur l’avancée des projets respectifs ; de l'alimentation du
Blog du service Pays d’Aix ; de la production d’une boite à outil accessible à
tous les OTSI ;
Cette action concerne également la mise en place d’une structure d’appui sur
le territoire qui permet l’accompagnement des projets dans le cadre de la
mise en place du schéma de développement touristique. A ce titre, elle
concerne les actions de dimension communautaire confiées aux Offices de
Tourisme de Pertuis et de Fuveau afin d'aider à mailler le territoire et de
développer l'offre touristique.
Concernant les professionnels du tourisme, Outre les travaux de mise en
partenariat, l'Office Municipal de Tourisme contribuera à développer un
workshop dont le thème sera en 2013 le lancement du label « Vignoble &
Découverte ».
L'OMT organisera également en juin, à l’attention du grand public, une
journée de promotion sur l’offre du territoire : Arts et Terroirs.
. La communication :
Le nouvel Office de Tourisme devient la vitrine du Pays d'Aix. L'OT d'Aix en
Provence intensifiera sa politique de promotion du Pays d’Aix par le
développement d’une communication commune Aix — Pays d’Aix en France
et à l’international (participation à des salons professionnels, grand public,
relation presse et relations publiques, éductours ..)
De plus, il développera des actions de promotion et d'animation par le biais
des réseaux sociaux, Internet, Web2 ...
En 2013, au minimum 5 publications papiers « pockets » sont prévues pour
promouvoir :
e Les marches de la FFSP,
e Lesitinéraires saveurs et senteurs
e Les partenaires du label vignoble & découverte
e Lesitinéraires autour de l'eau
e Les énergies et le tourisme de découverte économique
06_6_ 01 DIRECO_c280313 TE È
|
F
||
4. La commercialisation :
La commercialisation des produits et circuits touristiques, favorisant ainsi
directement le développement économique du territoire se poursuivra et
une meilleure complémentarité entre les différentes actions de promotions
communales sera recherchée. L'OT d'Aix sera l’un des relais, sur les différents
marchés, de l’ensemble des professionnels du tourisme.
Il commercialisera toutes les entreprises touristiques du territoire de la CPA
qui le souhaitent mais également les partenaires sélectionnés pour le label
« Vignoble & Découverte » qui se situent en dehors de ce périmètre et plus
particulièrement sur le sud Luberon.
En outre, il poursuivra la promotion des produits du terroir à travers le
Comptoir du Pays d'Aix, boutique d'environ 80 m°? au sein du nouvel Office,
destinée à communiquer mais également commercialiser les produits
agricoles et artisanaux locaux du Pays d’Aix.
e Les actions d'animation des professionnels (formations, démarche
qualité, boîte à outils, promotion par le biais de l’organisation d’un
évènementiel « Art et Terroir », organisation d’un workshop ..)
e Le développement d’un système d'observation économique du
tourisme sur le territoire de la CPA
e Les actions marketing développées par l’équipe OT Aix (Plan
marketing, développement d’une offre PASS du territoire avec la
Direction des transports de la CPA, développement d’une offre
randonnée, développement d'itinéraires, mobilisation des
partenaires autour du label « Vignoble & Découverte » en étroite
collaboration avec l'OT de Pertuis)
e Les actions de promotion et d'animation par le biais des réseaux
sociaux, Internet, Web2 ...
ARTICLE 4 —- ENGAGEMENT DES PARTIES.
4.1. Suivi d'utilisation -
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour réaliser les actions définies à l’article 3 de la présente convention et s'engagent
à s'informer régulièrement et mutuellement de l’état d'avancement des actions.
06_6_01_DIRECO_c280313 -10- Un comité de pilotage, prévu dans la convention d'objectifs (délibération N° 2009-
B473 en date du 27 novembre 2009) se réunira deux fois par an minimum afin de
débattre sur les actions à mener et de valider leur lancement.
En échange de son engagement, la Communauté du Pays d'Aix est associée comme
partenaire à l’ensemble des actions qui touchent le territoire communautaire,
notamment aux réunions et manifestations susceptibles d'être organisées dans le
cadre de la valorisation du Pays d'Aix.
L'Office de Tourisme devra justifier à tout moment, et sur simple demande de la
Communauté du Pays d’Aix, de l’utilisation de la subvention de fonctionnement
reçue.
L'Office de Tourisme s'engage également à produire tout document faisant état des
résultats quantitatifs et qualitatifs de l’activité subventionnée (plaquettes diffusées,
circuits commercialisés, actions spécifiques Pays d’Aix ....).
Le non-respect des engagements pris par l’Office de Tourisme ou le non-emploi de
la subvention amènera la Communauté du Pays d’Aix à demander le reversement de
tout où partie des sommes allouées.
A ce titre, l'Office de Tourisme devra informer le Comité de Pilotage en cas de retard
pris et d’une manière générale de toute difficulté dans l'exécution de la présente
convention.
4.2. Obligations de communication.
L'Office de Tourisme d'Aix s'engage à :
- apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l’ensemble des productions et
supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l’article 3 de
la présente convention, appliquer à cet effet la Charte de Communication établie
par la Direction de la Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec le
Directeur du Service (Tél : 04 42 93 85 55) afin d’en formaliser les modalités de mise
en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette
mise en valeur seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de
bilans.
06 6 01 DIRECO_c280313 -11- ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDEE A L'OFFICE DU TOURISME D’AIX
La participation de la C.P.A. est évaluée à 1 100 000 € (un million cent mille euros)
répartis sur les opérations budgétées telles que précisées à l’article 3.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Office de
Tourisme d’Aix-en-Provence au Trésor Public n° 30001 00107 01340000000 24.
En application de la délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire du 12
décembre 2003, les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
e Un premier versement d’un montant égal à 70 % du total (soit sept cent
soixante dix mille euros) sera réalisé à la date de la signature de la convention.
° En dérogation de la délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire du
12 décembre 2003, un second versement d’un montant égal à 20% du total
(soit deux cent vingt mille euros) sera effectué à partir du 15 septembre sur
production des documents qualitatifs et financiers suivants :
Ÿ Un courrier d’appel du second versement,
Ÿ Le rapport d'activité intermédiaire arrêté à la date de la demande,
incluant les actions menées par les associations, œuvres ou entreprises
subventionnées au titre de l’article L1611-4 du CGCT,
Ÿ les états comptables (compte de résultat détaillé, bilan détaillé et
annexes) du dernier exercice publié, approuvés par le Comite de
Direction et signés par le président et l’ordonnateur,
e Le règlement du solde égal à 10% (soit 110 000 €) interviendra sur production
des documents qualitatifs et financiers suivants :
Ÿ le compte rendu financier de toutes les actions ou manifestations
prévues dans l’article 3
Ÿ Le bilan d'activités annuel
ARTICLE 7 — RESILIATION ET LITIGE
En cas de non respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre
partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention
relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
06_6_ 01 DIRECO c280313 -12- ARTICLE 8 - SIGNATAIRES
La présente convention comprenant 8 articles est établie en trois exemplaires
originaux. Elle est dispensée de droits de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération 2013- A
Du Conseil Communautaire du 28 mars 2013
Le Président de la CPA Le Président délégué de l'Office du
Tourisme d’Aix en Provence
Maryse JOISSAINS MASINI Victor TONIN
06_6_01DIRECO_c280313 -13- 000002SATISNNOLLd29X3S29YVH9849 000008SSINNNYS341118149 00'09SSLIVAYALNAANIOION|Siy9l 00'000O4SAVSSENL5pg| 000849SASHIAIGSNOLLVSZNNNEELE] 00'0004San14SALHYO30SVits) 00'000SEINSWISSIHONTELA|1879)
AA 2013_A046
OBJET : Tourisme - Politique de développement de l'économie du tourisme du Pays d'Aix - Attribution
d'une subvention à l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence
Ne prend pas part au vote : TONIN Victor
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
; Abstentions 0
l Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 1
Etal(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
| Etai{en}t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
en délibération.
eil présents
4 AVR. 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme