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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AL6)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 057-7298/19/BM
Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice
2020 - Approbation d'une convention
MET 19/13722/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Provence Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée à l’initiative du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP).
Ses missions principales sont :
- Aider à faire connaître, en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole Aix-Marseille- Provence et du Département des Bouches-du-Rhône dans les domaines de l’économie, de la recherche et de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme, de la production agricole, de la culture et du sport.
- Prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire.
Depuis le Conseil d’Administration de l’association du 30 mars 2016, la Métropole s’est substituée aux anciens EPCI fusionnés et lui a permis de devenir adhérente au sein du collège 2 (collège des Institutions Territoriales).
Or, l’adoption de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) et l’évolution des compétences du Conseil Départemental en matière économique nécessitaient de modifier la gouvernance de l’association. Ainsi, une modification des statuts de l’association a pu intégrer la Métropole Aix- Marseille-Provence en lieu et place du Conseil Départemental, au côté de la CCIMP dont le poids dans la structure reste inchangé, le Conseil Départemental devenant simple adhérent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 057-7298/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
La Présidence de l’association continue et pour des périodes de trois ans à échoir successivement aux deux membres du collège 1, CCIMP et Métropole.
Provence Promotion est devenue ainsi l’agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation et c’est à ce titre que les missions de l’agence seront mises en œuvre conformément aux orientations stratégiques et axes d’intervention décidés par le Conseil d’Administration.
En cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole, Provence Promotion propose un plan d’actions et un budget lui permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière de création d’emplois et d’attraction de nouvelles activités économiques.
Pour 2020, l’objectif assigné à l’agence est de 80 projets aboutis et de 1800 emplois.
L’association, s’engage à:
- Assurer la promotion du territoire métropolitain auprès des investisseurs extérieurs en France et à l'étranger
- Définir et mettre en œuvre une stratégie destinée à attirer ces investisseurs sur le territoire en cohérence avec les filières prioritaires du territoire : Aéronautique, Santé, Numérique/Industries créatives, Maritime/logistique, Energie/Eco-industries et tourisme, et des projets structurants nécessitant une action de prospection spécifique (Henri Fabre, ITER, etc…) - Développer par tous les moyens l'implantation d'entreprises extérieures au territoire métropolitain, ou d'autres entités ayant un impact économique, dont l'activité est susceptible de créer des emplois durables de manière directe, indirecte sur le territoire et gérer les projets correspondants - Participer à l'harmonisation des efforts des différents partenaires économiques en matière de promotion économique du territoire
- Mettre en œuvre d’autres initiatives complémentaires à celles de la Métropole ou coordonnées à celles-ci en faveur d’entreprises déjà présentes sur le territoire de manière à contribuer à l’attractivité globale du territoire.
Par ailleurs, Provence Promotion apportera sa contribution :
- au développement d’outils de marketing territorial et d’argumentaires associés permettant de valoriser et de différencier l’offre métropolitaine.
- à la conception d’offres spécifiques packagées
- à l’organisation de rendez-vous avec les sièges des groupes internationaux basés sur le territoire métropolitain.
- au support et à la prospection spécifique sur les salons pilotés par la métropole (SIMI, MIPIM) - à l’animation de réseaux de prescripteurs et partenaires
Il est donc proposé au Bureau de la Métropole d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 250 000 euros et la convention afférente au profit de l’association Provence Promotion.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 057-7298/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir les actions de promotion du développement économique sur le territoire de la Métropole
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 1 250 000 euros au titre de l’année 2020 à l’association Provence Promotion sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée avec l’association Provence Promotion.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sous réserve des crédits ouverts au Budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Sous Politique B 330 – Nature 65748 – Fonction 64.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY