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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B309
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B309)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
communauté du
|
ACTE RENDU EXECUTOIRE z PA " S D PAR APPLICATION DES = à FORMALITÉS DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité PAYS D'AIX conRoL DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B309
OBJET : Agriculture et forêt - Réalisation de chantiers d'insertion sur les communes de Pertuis, du Puy-
Sainte-Réparade et de Peynier
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excuséle)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Chêteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD jean-Claude, vice-président, Trets — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B309-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques 1 1 0 6 — Direction Environnement
Service Forêt
CN
Rapporteur : Philippe CHARRIN
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet : Réalisation de chantiers d'insertion sur les communes de Pertuis, du Puy-
Sainte Réparade et de Peynier
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d’Aix a décidé en décembre 2001 de mettre en œuvre des
chantiers d'insertion par l’activité en forêt. Depuis cette date, près de 78 chantiers
ont été réalisés, ce qui a permis à environ 350 personnes de bénéficier d’un
parcours accompagné. Il est proposé de mettre en œuvre des chantiers forestiers
d'insertion par l’activité sur le territoire des Communes de Pertuis, du Puy-Sainte-
Réparade et de Peynier.
11_06_direnv_b270613 -1- Exposé des motifs :
Par Délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers sur le Pays d'Aix.
Depuis 2003, 26 communes du Pays d’Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers
forestiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de neuf personnes qui
interviennent sur les espaces naturels communaux du Pays d’Aix dans le cadre de
travaux forestiers.
Aujourd’hui, la Communauté du Pays d'Aix est sollicitée pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur les communes du Puy-Sainte-Réparade, de Pertuis et de
Peynier afin de protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le patrimoine dans
les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public. Les secteurs
de travaux envisagés sont répartis sur l’ensemble du territoire communal.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers
l’Insertion par l’Economique, dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre
de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire. Il convient également de
rappeler que l'IE 13 bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté du Pays
d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d’une
partie des frais correspondants à l’exécution des opérations. Le financement de ces
chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
L'IE 13 est en charge de la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et
façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des
rémanents, ..), des frais de transports des salariés jusqu'aux locaux mis à disposition
par les communes, de la réparation et de l’entretien du matériel et des salaires des
ouvriers.
La Communauté du Pays d’Aix contribuera à l'atteinte de l’objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain
de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
Les communes du Puy-Sainte-Réparade, de Pertuis et de Peynier apporteront une
aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes {local
technique, restauration, vestiaires...) et l'évacuation des déchets qui pourraient être
trouvés sur le chantier.
11_06_direnv_b270613 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2001
autorisant la création de chantiers d'insertion ;
VU là délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ; et notamment « prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve faite
de la délégation consentie par le Conseil au Président » :
VU la délibération n°2012_A239 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2012
relative à l'attribution d’une subvention à l'IE 13 pour la réalisation de chantiers
forestiers d'insertion en 2013 ;
VU l'avis de la Commission Forêt-Risques en date du 23 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes des conventions pour la réalisation des chantiers
d'insertion par l’activité en forêt à conclure entre la Communauté du Pays
d'Aix, l'IE 13 et les Communes du Puy-Sainte-Réparade, de Pertuis et de
‘Peynier ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions et les pièces relatives à la mise en œuvre de chantiers d'insertion
par l’activité en forêt sur les Communes du Puy-Sainte-Réparade, de Pertuis et
de Peynier.
11_06_direnv_b270613 -3- CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE
Entre d’une part,
l'IE 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M, Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association Insertion et Emploi 13,
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d'Arc — 13611 Aixen Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE du Puy-Sainte-Réparade
Représentée par M. Jean-David CIOT, Maire
Ci-après désignée la Commune du Puy-Sainte-Réparade
il a été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la
Commune.
11_06_direnv_b270613 -4- ARTICLE _! : Descriptif de la nature des travaux réalisés ]
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal, Les actions proposées sont les suivantes :
le débroussaillage
l'élagage des branches basses
l'abattage de certains arbres
le façonnage des arbres morts et chablis
le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE_Il — Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail,
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Il : Modalités d'exécution : |
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13
assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d’Aix, le suivi du chantier.
11_06 direnv_b270613 -5- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée
en formation (ex: CFPPA de Valabre Bastide des Jourdans...concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
# Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles {créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
æ Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...)
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et la CPA et de la subvention attribuée par la
CPA à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en
2013, VIE 13 assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la commune
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
# La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
La mise à disposition d’un local (vestiaire, sanitaire, salle de formation) énergie et fluide compris
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
des réglementations...)
La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en trois
exemplaires.
+
+
&
&
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
11_06_ direnv_b270613 -6- ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois, de Juillet à Septembre 2013,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le 22 mai 2013
Le Président de VIE 13 Le Président de la Communauté Le Maire
d'Agglomération du Pays d'Aix du Puy-Sainte-Réparade
Michel FAURE Maryse JOISSAINS-MASINI Jean-David CIOT
11_06_direnv_b270613 -7- CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE PERTUIS
Entre d’une part,
l'IE 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association Insertion et Emploi 13,
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D'AIX
Hôtel de Boadès -— 8 Place Jeanne d'Arc — 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE de Pertuis
Représentée par M. Roger PELLENC, Maire
Ci-après désignée la Commune de Pertuis
Ila été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à VIE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la
Commune.
11.06 direnv_b270613 -8- LL ARTICLE_! : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
-__ l'élagage des branches basses
l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brülage des rémanents.
ARTICLE 1 — Répartition des responsabilités entre les co-signataires
l'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d’Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
LC ARTICLE ill : Modalités d'exécution :
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13
assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
11_06_direnv_b270613 -9- Conditions de réalisation
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée
en formation (ex: CFPPA de Valabre Bastide des Jourdans..concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
# Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
æ Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...)
Modalités d'exécution
Dans le cadre de là convention établie entre l'IE 13 et la CPA et de la subvention attribuée par la
CPA à VIE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en
2013, VIE 13 assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
-__les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la commune
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers,
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d’Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
# La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
La mise à disposition d’un local (vestiaire, sanitaire, salle de formation) énergie et fluide compris
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
des réglementations...)
La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en trois
exemplaires. ‘
&
F4
&
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
11_06_direnv_h270613 _10- ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois, de Juillet à Septembre 2013,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le 22 mai 2013
! Le Président de l'IE 13 Le Président de la Communauté Le Maire
d'Agglomération du Pays d'Aix de Pertuis
Michel FAURE Maryse JOISSAINS-MASINI Roger PELLENC
11_06_direnv_b270613 -11- CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D'’INSERTION PAR L'ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE PEYNIER
Entre d’une part,
L'IE 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association Insertion et Emploi 13,
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d’Arc-13611 Aixen Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE de Peynier
Représentée par M. Christian BURLE, Maire
Ci-après désignée la Commune de Peynier
Il a été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la
Commune.
1106 _direnv_b270613 : -12- ARTICLE ! : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal, Les actions proposées sont les suivantes :
le débroussaillage
-__ l’élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE_II- Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion én permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier,
ARTICLE III : Modalités d'exécution :
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13
assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
11.06_direnv_b270613 -13- Î
Conditions de réalisation
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée
en formation (ex: CFPPA de Valabre Bastide des Jourdans..concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par VIE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
æ Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'internet à des fins
professionnelles {créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
æ Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...)
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et la CPA et de la subvention attribuée par la
CPA à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en
2013, VIE 13 assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la commune
- La réparation et l’entretien du matériel
Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
La mise à disposition d’un local {vestiaire, sanitaire, salle de formation) énergie et fluide compris
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
des réglementations...)
La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en trois
exemplaires.
E
&
EF
#
$
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
11_06 _direnv_b270613 -14- ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois, d'Octobre à Décembre 2013,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / où dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le 22 mai 2013
Le Président de l'IE 13 Le Président de la Communauté Le Maire
d'Agglomération du Pays d'Aix de Peynier
Michel FAURE Maryse JOISSAINS-MASINI Christian BURLE
11_06_direnv_b270613 _15- 2013_B309
OBJET : Agriculture et forêt- Réalisation de chantiers d'insertion sur les communes de Pertuis, du Puy-
Sainte-Réparade et de Peynier
VU la délibération n° 2009-A343 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
|
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
SA
auté du Pays d'Aix
= 3 JUIL. 2013