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Déliberation - 199 RENEW BASKOTO
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 199 RENEW BASKOTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
VILLE DE A f Reçu en préfecture le 29/04/2025
“15 2025/199 Publié le ID : 040-214003121-20250424-2025_199-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article R.2122-11-2° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant le besoin des services techniques d’acquérir un véhicule utilitaire de type kangoo dont le contrat de location arrive à échéance,
Considérant l’offre de la société RENEW-BASKOTO d’un véhicule d’occasion en adéquation avec le besoin exprimé,
DÉCIDE
Article 1° : d’accepter le devis et de passer commande du véhicule désigné avec le prestataire
RENEW-BASKOTO
Situé : 59, avenue des allées Marines
64100 BAYONNE
Pour un montant global de 15 862,09€HT soit 18 978,76€TTC
Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Publiée sur le site de la Ville le Fait à Tarnos, le 24 avril 2025
Le Maire de Tarnos A
() AR É . L/
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
30/04/2025