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Déliberation - 180 ELECTRONIC SERVICE Abroge et remplace dec 2025 123
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 180 ELECTRONIC SERVICE Abroge et remplace dec 2025 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
VILLE DE A f Reçu en préfecture le 11/04/2025
ED Publié le
ID : 040-214003121-20250409-2025 180-AU
2025/180
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Mise en place d'un système de comptage de personnes par caméras — Résidence Grandola
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 précité ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R.2122-8 du relatif aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables selon la valeur estimée du besoin ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ordre sécuritaire d’installer un système de comptage de personnes pour l’accès au toit terrasse du bâtiment B de la Résidence Grandola ,
DECIDE
Article 1° : d’abroger et remplacer la décision 2025/123
Article 2 : de signer le devis de la société ci-dessous désignée aux conditions définies au cahier des charges
| ELECTRONIC SERVICE
Siège : 73C, rue du Docteur Guinier — 65 600 SEMEAC
Agence locale : 5, avenue Benjamin Gomez — 64 100 BAYONNE
Pour un montant global de : 21 792,81€HT soit 26 151,37€TTC
(au lieu de 27 051,37€TTC sur le devis initial)
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à:
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Publié sur le site de la Ville le "7 Fait à Tarnos, le. 9 3
2 CR
Correspondance: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos A40220 LS LA F
Tél. 05 59 64 00 40- Fax 05 59 64 04 61- Courriel: mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.fr
17/04/2025