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Déliberation - Budget communal 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget communal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
VILLE DE
1#
Tex
LANDES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_024-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N° 2025-03-024-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET 2025 - COMMUNE
Votants : 32
Abstention: /
Votes exprimés: 32
Pour: 29
Contre : 3
M. Roblès, Mme Cassaing
et M. Lataillade
Fait à Tarnos,
le 28 mars 2025
Pour extrait
exécutoire compte tenu
dié dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice |33
% lol 2097 , Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 39 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr e te 31/09/2025
re le 31/03/2025
ID : 040-214009121-20250328-2025 03 024-DE
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Tarnos approuvé par délibération du conseil municipal du 3 février 2023
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 24 février 2025
Vu la note de présentation synthétique du budget 2025
Conformément aux possibilités offertes pat la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (principe de fongibilité des crédits)
En cas d’utilisation de cette délégation, Le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche
DELIBERE
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2025, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 40 395 000 €.
ADOPTE le principe de la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr